Marché de balayage et nettoyage de la voirie et des espaces publics de la commune de Vigneux-sur-Seine

Ville de Vigneux-sur-Seine

Marché de balayage et nettoyage de la voirie et des espaces publics de la commune de Vigneux-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum de commande passé en application des articles 33, 57 et 77 du code des marchés publics. L'Étendue et la fréquences des prestations sont détaillés à titre indicatif dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (Ccatp).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Code postal: 91270
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292499
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
1 / modalité de retrait du dossier de consultation: Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Après inscription, allez à la rubrique « rechercher les avis et les consultations en cours » puis, cliquez sur « avis de marchés », complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme « Commune de Vigneux-Sur-Seine ». 2 / modalité d'envoi ou de dépôt des offres: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: — par courrier en recommandé avec accusé réception: mairie — service marchés publics — 75 rue pierre marin — 91270 vigneux sur seine — remis en main propre contre récepissé: mairie annexe — service marchés publics — 13 rue henri rossignol — 91270 vigneux sur seine Le pli indique la mention suivante: « Nom et adresse du candidat — proposition pour MF 15-11 Marché de nettoyage des voies de la Ville de Vigneux-Sur-Seine » 3 / réponse électronique: Adresse du profil acheteur: http://www.marches-publics.info Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ». La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. 4 / durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2016. Il pourra être reconduit à la fin de chacune des périodes écoulées de façon tacite dans la limite de trois fois. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il prend par écrit la décision de non reconduction du marché. La décision de non reconduction du marché, prise par le pouvoir adjudicateur, est notifiée au titulaire, au plus tard, 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Lorsque le terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire du marché, le marché est reconduit. En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier est reconduit Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de balayage et nettoyage de la voirie et des espaces publics de la commune de Vigneux-sur-Seine.
Numéro de référence: mf 15-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vigneux sur seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 rubrique: déclarations / attestations sur l'honneur ou forme libre),
— copie(s) du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
la liste des références en matière de services au cours des 3 dernières années, indiquant les Communes, les années de référence, le montant et le type de prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme juridique à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75 % selon le DQE et 25 % Prix des prestations exceptionnelles indiqué dans l'acte d'engagement (60)
2. Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique (50 % Organisation et méthodologie et 50 % Moyens de mises en oeuvre du marché) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mf 15-11
Informations complémentaires
1 / modalité de retrait du dossier de consultation: Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
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Après inscription, allez à la rubrique « rechercher les avis et les consultations en cours » puis, cliquez sur « avis de marchés », complétez l'objet du marché, puis renseigner l'organisme « Commune de Vigneux-Sur-Seine ».
2 / modalité d'envoi ou de dépôt des offres:
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
— par courrier en recommandé avec accusé réception: mairie — service marchés publics — 75 rue pierre marin — 91270 vigneux sur seine
— remis en main propre contre récepissé: mairie annexe — service marchés publics — 13 rue henri rossignol — 91270 vigneux sur seine
Le pli indique la mention suivante: « Nom et adresse du candidat — proposition pour MF 15-11 Marché de nettoyage des voies de la Ville de Vigneux-Sur-Seine »
3 / réponse électronique:
Adresse du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible « copie de sauvegarde ».
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La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
4 / durée du marché:
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2016. Il pourra être reconduit à la fin de chacune des périodes écoulées de façon tacite dans la limite de trois fois. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite du marché.
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Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il prend par écrit la décision de non reconduction du marché.
La décision de non reconduction du marché, prise par le pouvoir adjudicateur, est notifiée au titulaire, au plus tard, 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours.
Lorsque le terme est atteint sans que le pouvoir adjudicateur ait signifié au titulaire du marché, le marché est reconduit.
En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur à l'expiration du marché, ce dernier est reconduit
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 159-292499 (2015-08-14)
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