Marche d'installation et de fournitures de visiophones dans des agences pole emploi en Île-de-France

Direction régionale IDF pôle emploi

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'installation et la fourniture de visiophones dans 139 implantations pôle emploi réparties sur 8 départements en Île-de-France tel que décrit dans le ccft et le contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le présent marché prend la forme d'un marché alloti à bons de commande conclu avec un ou plusieurs titulaires. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct.le marché a pour objet l'installation et la fourniture de visiophones dans 139 implantations pôle emploi réparties sur 8 départements en Île-de-France et organisé en 4 lots: lot 1 comprenant 24 sites dans le département 75; lot 2 comprenant 30 sites dans les départements 91 et 77; lot 3 comprenant 39 sites dans les départements 93 et 94; lot 4 comprenant 46 sites dans les départements 78,92 et 95. Le présent marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa date de notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale IDF pôle emploi
Adresse postale: immeuble Le Pluton — 3 rue Galilée
Code postal: 93884
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.75980@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 155852788 📞
Fax: +33 155852860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-02 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 194-350951
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
1. Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. A titre d'information uniquement, le contrat, le bordereau des prix,, le cadre de réponse et le cahier des charges fonctionnel et technique (ccft) sont également téléchargeables à la même adresse. 2. Transmission des plis: les candidatures et offres peuvent être soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis 3.renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.11.2015 à 12:00. 4.modalités de transmission: les dossiers peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: pôle emploi IDF — pôle achats marchés affaires juridiques — 3 rue Galilée- immeuble Le Pluton — 93884 Noisy-le-Grand Cedex. 4. Les modalités de validité des candidatures sont régies par l'article v.1 du règlement de la consultation. Un minimum de capacité financière a été fixé comme suit lot 1: 200 000 EUR lot 2: 270 000 EUR lot 3: 350 000 EUR lot 4: 400 000 EUR. 5. Critères de sélection des offres: sous réserve de leur recevabilité, les offres sont analysées sur la base des critères suivants: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants:5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi; 20 % pour le processus d'installation: respect des délais d'exécution des chantiers, ainsi que la description des taches attendues; 20 % pour l'organisation mise en oeuvre sur ce chantier, notamment en matière de coordination, de sécurité et de communication avec le représentant de pôle emploi, 5 % pour les moyens mis en oeuvre dans le développement durable, 50 % pour le prix. 6.négociations :pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Les négociations pourront porter tant sur le plan financier que sur le plan technique. 7. Offres irrégulières: les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Sera en particulier déclarée irrégulière au stade de la candidature toute candidature qui n'atteindrait pas le minimum de capacité demandé. 8- des visites par lot candidaté seront organisées avec le représentant de pôle emploi les semaines 42 et 43 de l'année 2015. Les candidats prendront impérativement rdv auprès de M. Stéphane Tresca — par téléphone au n° +33 155852366 ou par mail: stephane.tresca@pole-emploi.fr avant le 14.10.2015. Passé la date précitée, aucun rendez-vous ne sera donné pour visiter ces sites. Ces visites seront validées par un certificat à faire signer par le représentant désigné par pôle emploi. Ce certificat sera obligatoirement joint à l'offre du candidat. Son absence rendra l'offre déposée irrégulière. Lors de ces visites, les candidats devront être attentifs à l'existant et veiller dans le cadre de leur offre à être force de proposition sur sa réutilisation dans la mesure du possible, les propositions seront à développer dans le mémoire technique joint à l'offre. La date prévisible de début des travaux est fixée vers le 8.12.2015. Le délai global de réalisation des travaux est de 4 semaines. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet l'installation et la fourniture de visiophones dans 139 implantations pôle emploi réparties sur 8 départements en Île-de-France tel que décrit dans le ccft et le contrat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département 75 (paris)
Brève description:
Installation de visiophones dans 24 agences pôle emploi du département 75 (paris).
Quantité ou étendue: 24 installations sur 24 sites différents.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Départements 77 (seine et marne) et 91 ( essonne)
Brève description:
Installation de visiophones dans 30 agences pôle emploi des départements 77 (seine et marne) et 91 (essonne).
Quantité ou étendue: 30 installations sur 30 sites différents.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département 93 (Seine-Saint-Denis) et 94 (Val-de-Marne)
Brève description:
Installation de visiophones dans 39 agences pôle emploi des départements 93 (Seine-Saint-Denis) et 94 (Val-de-Marne)
Quantité ou étendue: 39 installations dans 39 sites différents.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Départements 78 (Yvelines), 92 (Hauts-de-Seine) et 95 (Val-d'Oise)
Brève description:
Installation de visiophones dans 46 agences pôle emploi des départements 78 (Yveline), 92 (Hauts-de-Seine) et 95 (Val-d'Oise)
Quantité ou étendue: 46 installations dans 46 sites différents.
Description des options: Installation d'un moniteur supplémentaire sur site.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1511-DRIDF-021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble de la région Île-de-France: 75 Paris; 77 Seine-et-Marne; 78 Yvelines; 91 Essonne; 92 Hauts-de-Seine;93 Seine-Saint-Denis; 94 Val-de-Marne; 95 Val-d'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat: a, au 31/12/2014, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005; a, au 31/12/2014, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite
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au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.1146-1, l.8221-1, l.8221-3, l.8221-5, l.8231-1, l.8241-1, l.8251-1 et l.l8251-2 du code du travail; n'a
pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,
314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art.
434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des
impôts et aux art. L 2339-2 à l 2339-4, l 2339-11-1 à l 2339-11-3 du code de la défense et à l'article l.317-8 du code de la sécurité intérieure; n'est pas en état de
liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français.
Situation économique et financière:
Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiquée ci-dessous pour chaque lot, ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.le chiffre d'affaires minimum exigé pour chaque candidat et pour chaque lot se répartit comme suit:lot 1: 200.000 euros lot 2: 270 000 EUR lot 3: 350.000 euros lot 4: 400 000 EUR.
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les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement momentané d'opérateurs économiques constitué en application de l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la capacité financière à exécuter les marchés est appréciée de manière globale pour l'ensemble des membres du groupement; il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité financière défini ci-dessus.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimum exigé pour chaque candidat et pour chaque lot se répartit comme suit:lot 1: 200 000 EUR lot 2: 270 000 EUR lot 3: 350 000 EUR lot 4: 400 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les effectifs, au sens de l'article l 1111-2 du code du travail, moyens annuels
pour chacune des 3 dernières années;
— les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le nombre de
bénéficiaires pris en charge, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le nombre de ces références est limité à 5. Dans le cas où le candidat en communique
plus de 5, seules les 5 premières dans leur ordre de présentation dans le dossier font l'objet d'une notation. En cas de groupement, le candidat communique les références pour l'ensemble du groupement. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires,
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comportant l'ensemble des éléments ci-dessus, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement
conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières: Ccag travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Vu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi Île-de-France
Adresse postale: 3 rue Galilée — immeuble Le Pluton
Commune postale: Noisy-le-Grand
Point de contact: Nathalie Vu
Nom: Pôle emploi Île-de-France, pôle achats marchés affaires juridiques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511-DRIDF-021
Informations complémentaires
1. Obtention et composition du dossier de candidature: le dossier de candidature peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.
A titre d'information uniquement, le contrat, le bordereau des prix,, le cadre de réponse et le cahier des charges fonctionnel et technique (ccft) sont également téléchargeables à la même adresse.
2. Transmission des plis: les candidatures et offres peuvent être soit transmises par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante:
http://pole-emploi.e-marchespublics.com soit transmises par courrier recommandé avec accusé de réception (ou équivalent) à l'adresse indiquée en tête d'avis
3.renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête d'avis. La date limite de réception des demandes est fixée au 6.11.2015 à 12:00.
4.modalités de transmission: les dossiers peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les
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jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: pôle emploi IDF — pôle achats marchés affaires juridiques — 3 rue Galilée- immeuble Le Pluton — 93884 Noisy-le-Grand Cedex.
4. Les modalités de validité des candidatures sont régies par l'article v.1 du règlement de la consultation. Un minimum de capacité financière a été fixé comme suit lot 1: 200 000 EUR lot 2: 270 000 EUR
lot 3: 350 000 EUR lot 4: 400 000 EUR.
5. Critères de sélection des offres: sous réserve de leur recevabilité, les offres sont analysées sur la base des critères suivants: 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants:5 % pour la compréhension et l'analyse de la mission attendue et des besoins de pôle emploi; 20 % pour le processus d'installation: respect des délais d'exécution des chantiers, ainsi que la description des taches attendues; 20 % pour l'organisation mise en oeuvre sur ce chantier, notamment en matière de coordination, de sécurité et de communication avec le représentant de pôle emploi, 5 % pour les moyens mis en oeuvre dans le développement durable, 50 % pour le prix.
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6.négociations :pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Les négociations pourront porter tant sur le plan financier que sur le plan technique.
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7. Offres irrégulières: les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 seront rejetées. Sera en particulier déclarée irrégulière au stade de la candidature toute candidature qui n'atteindrait pas le minimum de capacité demandé.
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8- des visites par lot candidaté seront organisées avec le représentant de pôle emploi les semaines 42 et 43 de l'année 2015. Les candidats prendront impérativement rdv auprès de M. Stéphane Tresca — par téléphone au n° +33 155852366 ou par mail: stephane.tresca@pole-emploi.fr avant le 14.10.2015. Passé la date précitée, aucun rendez-vous ne sera donné pour visiter ces sites. Ces visites seront validées par un certificat à faire signer par le représentant désigné par pôle emploi. Ce certificat sera
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obligatoirement joint à l'offre du candidat. Son absence rendra l'offre déposée irrégulière.
Lors de ces visites, les candidats devront être attentifs à l'existant et veiller dans le cadre de leur offre à être force de proposition sur sa réutilisation dans la mesure du possible, les propositions seront à développer dans le mémoire technique joint à l'offre.
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La date prévisible de début des travaux est fixée vers le 8.12.2015. Le délai global de réalisation des travaux est de 4 semaines.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93554
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code — ii. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31
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jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional de pôle emploi idf aux coordonnées en tête d'avis
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et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Source: OJS 2015/S 194-350951 (2015-10-02)
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