Marché d'externalisation des envois de courriers

Préfecture Haute-Garonne

Le présent marché a pour objet la dématérialisation des envois de courriers de plusieurs bureaux de la préfecture de la Haute-Garonne par le biais d'une externalisation consistant à la mise en place d'un processus permettant un traitement à distance de ces envois via internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Neopost France SA

Qui ?

• Préfecture Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courrier › Services multimodaux de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-03	Avis de marché
2016-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services multimodaux de courrier
Quantité ou étendue:

Le marché public est valable pour une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit.La valeur du marché sera déterminée par le produit de la quantité des courriers expédiés et des prix proposés par le titulaire du marché.A titre indicatif, en 2014, 19 200 courriers Ecopli ont été envoyés, 4 800 lettres en recommandé ont été transmises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services multimodaux de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture Haute-Garonne
Adresse postale: 1 place Saint-Étienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-391400
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché public est valable pour une année à compter de sa date de notification et pourra être reconduit.

La valeur du marché sera déterminée par le produit de la quantité des courriers expédiés et des prix proposés par le titulaire du marché.

A titre indicatif, en 2014, 19 200 courriers Ecopli ont été envoyés, 4 800 lettres en recommandé ont été transmises.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-BB-COUR-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La présentation d'une liste de prestations similaires au présent marché exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le descriptif des équipements techniques dont dispose l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du présent marché est assuré par des fonds propres de la Préfecture (Programme 307).

Le mandatement et le paiement des sommes dues au titulaire interviennent selon les règles de la comptabilité publique, conformément à l'article 98 du CMP. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Si le délai n'est pas respecté, le taux des intérêts moratoires s'applique.

Le retard de paiement ne constitue pas une clause légale d'interruption des prestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

L'un des prestataires, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du Pouvoir Adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Planning de mise en place (10)
4. Assistance — maintenance (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Larrue

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-BB-COUR-07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: le juge du référé précontractuel peut être saisi depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

Le référé contractuel, régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2015/S 214-391400 (2015-11-03)

Avis d'attribution de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-BB-COUR-07
Brève description: Lot unique: externalisation des envois de courriers.
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services multimodaux de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: catherine.lazerges@haute-garonne.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-175224
Se réfère à l'avis: 2015/S 214-391400
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation d'externalisation des envois de courrier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning de mise en place
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Assistance-maintenance
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 098-175224 (2016-05-19)

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