Marché d'exploitation pour la production et la distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de cliamtisation

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des installations thermiques et climatiques ainsi que la production de froid et la production d'électricité de secours des bâtiments de la Caisse des dépôts et consignations direction des retraites situé à Angers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. Le marché est passé pour une durée de 5 ans et pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Service prestation-achats, 24 rue Louis Gain, Cedex 9
Code postal: 49939
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: abdelmounaim.zahid@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197806
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Visite des lieux: Afin d'élaborer leurs propositions, les candidats auront l'obligation de visiter les locaux concernés afin d'identifier les installations et les équipements listés dans le CCTP. La date et l'heure de la visite obligatoire des locaux sont à définir avec M. Jean-René Riolono (Responsable de l'unité Travaux et services de proximité) — tel: 02 41 05 20 55 / courriel: jean-rene.riolino@caissedesdepots.fr) ou avec Mme Virginie BELLION (secteur Travaux — tel: +33 241052041/ courriel: virginie.bellion@caissedesdepots.fr). A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être fournie dans la proposition sous peine de rejet de l'offre. Cette visite sur site permettra aux candidats d'apprécier la nature du besoin et d'évaluer les contraintes liées à la bonne exécution de la prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 150067DA2015302744
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Louis Gain, 49939 Angers Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Pour fournir les éléments relatifs à leur situation juridique, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent aussi utiliser le document Dc1, téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à la même adresse.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques; Pour fournir les éléments relatifs à leur capacité économique et financière, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 téléchargeable gratuitement sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat au titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2020-07-29 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 24 rue Louis Gain — 49939 Angers Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Doucet
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts et des consignations
Adresse postale: Service prestation-achats, 24 rue Louis Gain Cedex 9
Point de contact: M. Abdelmounaim Zahid
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150067DA2015302744
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 109-197806 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 616 220,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service prestation — achats, 24 rue Louis Gain Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: marches_publics_angers@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364015
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-197806
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85728, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse des dépôts 24 rue Louis Gain, 49939 Angers Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Dalkia France
Adresse postale: Centre Vendée Maine Touraine, 1 rue des Métiers
Commune postale: Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal: 49130
Courrier électronique: yannick.lafaurie@dalkia.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative).

2) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative).

3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 201-364015 (2015-10-13)

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