Marché d'exploitation maintenance multitechnique du nouveau palais de justice de Béziers

Cour d'appel de Montpellier

Le nouveau palais de justice de Béziers accueillera le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce dans un bâtiment d'une surface utile de 5 800 m environ. Le bâtiment est à R+2 plus un niveau de sous sol (parking et archives) et comporte des espaces extérieurs aménagés en parking. Le marché vise à faire assurer l'exploitation multitechnique du bâtiment incluant les niveaux de maintenance 1 à 4 ainsi que la maintenance du système de sécurité incendie. Le bâtiment sera mis en service au 1er semestre 2016. Le titulaire participera aux opérations préalables à la réception.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-13 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Exploitation multitechnique pour toutes les opérations de maintenance de niveau 1 à 4 du nouveau palais de justice de Béziers d'une surface utile d'environ 5 800 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Montpellier
Adresse postale: 1 rue Foch
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-montpellier.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp.sar.ca-montpellier@justice.fr 📧
Téléphone: +33 434088081 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-132119
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
- les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché; -les dossiers de candidature présentés sous enveloppe cachetée comporteront la mention "Palais de justice de Béziers - marché d'exploitation maintenance multitechnique" -les candidatures papier seront remises en 3 exemplaires: 1 original et 2 copies; Les dossiers pourront être: - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: Cour d'appel de Montpellier - service administratif régional - 1 rue Foch — 34000 Montpellier; -soit envoyé par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception); Les candidats dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés au titre de leur candidature (essentiellement les entreprises de création récente) pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tous moyens. Le marché est à prix mixte et comporte une partie forfaitaire conclue à prix forfaitaire, et une partie à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le nouveau palais de justice de Béziers accueillera le tribunal de grande instance, le tribunal d'instance, le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce dans un bâtiment d'une surface utile de 5 800 m
Description des options: Description des options: le marché est reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-32937
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du président Wilson, 34500 France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Le formulaire Dc1 (version du 25.8.2014) "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" signé avec justificatifs des pouvoirs des signataires 2. Si le(s) candidat(s) est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code du commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise des trois derniers exercices disponibles et son chiffre d'affaires relatif au type de prestations faisant l'objet du marché réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Effectif global sur les 3 dernières années;
2. Une déclaration indiquant l'outilage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
3. Titres d'études et expériences professionnelles des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché
4. Une liste de références sur des prestations de même nature et précisant le type de bâtiment, le nombre de personnel y travaillant et les principaux équipements techniques du bâtiment. Les références doivent être de moins de 3 ans et, en cas de groupement, chaque membre du groupement doit présenter sa propre liste de référence.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds alloués à la cour d'appel. Paiement conforme aux articles 92 à 100 du code des marchés publics (Cmp). Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Trinquesse Valérie, marchés publics
Nom: Cour d'appel de Montpellier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-32937
Informations complémentaires
- les candidats ou les groupements pourront se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché;
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-les dossiers de candidature présentés sous enveloppe cachetée comporteront la mention "Palais de justice de Béziers - marché d'exploitation maintenance multitechnique"
-les candidatures papier seront remises en 3 exemplaires: 1 original et 2 copies;
Les dossiers pourront être:
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: Cour d'appel de Montpellier - service administratif régional - 1 rue Foch — 34000 Montpellier;
-soit envoyé par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception);
Les candidats dans l'impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés au titre de leur candidature (essentiellement les entreprises de création récente) pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tous moyens.
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Le marché est à prix mixte et comporte une partie forfaitaire conclue à prix forfaitaire, et une partie à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 30 place Jacques Mirouze
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467927004 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 075-132119 (2015-04-13)
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