Marché d'exploitation-maintenance Multitechnique du Bâtiment A Site de Saint-Mandé (94)

Institut Geographique National

Le présent marché de prestations de services a pour objet l'entretien, l'exploitation, la maintenance et la conduite des installations techniques et des équipements immobiliers du bâtiment regroupant les sièges de l'institut National de l'information Géographique et Forestière (I.G.N.) et de Météo France.
Le bâtiment, objet de la présente consultation, a été conçu pour être conforme aux critères du label « Haute performance énergétique » imposés par la RT 2005 (BBC 2005).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Missenard

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-23	Avis de marché
2015-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le bâtiment est constitué de 11 niveaux dont 7 étages, un rez-de-chaussée, une terrasse et 3 niveaux en sous-sol. Sa SHON est de 14 200 m2.Compte tenu de l'imbrication des différents équipements à maintenir dans le suivi de la performance énergétique attendue, le marché n'est pas alloti.Le marché se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du CCTP, et en une partie variable correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.2 du CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264426
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les visites sur site sont obligatoires les candidats sont invités à prendre rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres auprès du département des bâtiments: batiments@ign.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bâtiment, objet de la présente consultation, a été conçu pour être conforme aux critères du label « Haute performance énergétique » imposés par la RT 2005 (BBC 2005).

Quantité ou étendue:

Le bâtiment est constitué de 11 niveaux dont 7 étages, un rez-de-chaussée, une terrasse et 3 niveaux en sous-sol. Sa SHON est de 14 200 m2.

Compte tenu de l'imbrication des différents équipements à maintenir dans le suivi de la performance énergétique attendue, le marché n'est pas alloti.

Le marché se décompose en une partie forfaitaire correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.1 du CCTP, et en une partie variable correspondant au volume des prestations indiquées à l'article 4.2 du CCTP.

Description des options:

Le présent marché prend effet à compter de la date de notification pour une première période de 2 ans. Au-Delà de cette période, le marché sera renouvelable annuellement par reconduction expresse pour une durée maximale de 3 ans.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: GBM 15047

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2

(Déclaration du candidat) fournis dans le dossier relatif aux pièces communes de la consultation.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des

trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir les renseignements demandés à

la rubrique G du Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN Département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 15047
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les visites sur site sont obligatoires

les candidats sont invités à prendre rendez-vous au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres auprès du département des bâtiments:

batiments@ign.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 143-264426 (2015-07-23)

Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418505
Se réfère à l'avis: 2015/S 143-264426
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-114587, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Cegelec Missenard
Adresse postale: 16 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du tribunal administratif de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du tribunal administratif de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du tribunal administratif de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 230-418505 (2015-11-24)

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