Marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de ventilation et des installations de robinetterie

Dynacité OPH de l'Ain

Le marché est passé sous la forme d'un marché divisé en 6 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:
—volet a: l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie, et tout équipement connexe nécessaire à l'obligation de continuité de bon entretien du parc locatif de Dynacite.
Pour ce volet chaque marché est fractionné en 1 tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Indemnités d'attente et de dédit: non prévues.
— volet B: la maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.
Pour ce volet le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date d'effet:
Le marché des lots 1 — 2 — 3 et 6 prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2015 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.
Le marché du lot 4 prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2015 ou à la date de réception de la notification par le titulaire pour 631 logements (détail dans l'acte d'engagement). La plus tardive des deux dates sera prise en compte et à compter du 1.1.2016 pour 100 logements (Détail dans l'acte d'engagement).
Le marché du lot 5 prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2015 ou à la date de réception de la notification par le titulaire pour 359 logements (détail dans l'acte d'engagement). La plus tardive des deux dates sera prise en compte et à compter du 1.1.2016 pour 26 logements (détail dans l'acte d'engagement)
Date d'échéance: 31.12.2018
Le marché ne sera pas reconduit.
Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.
Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (Volets a et b) sont révisables au 1er janvier de chaque année selon les clauses du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E2S Siège social
• Iserba

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-30	Avis de marché
2015-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de ventilation et des installations de robinetterie: 2149 logements concernés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040216
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ic_Cv1EsA5&v=1&selected=0 Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr «Espaces professionnels» Offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ic_Cv1EsA5&v=1&selected=0 ou sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd). L'usage des messageries électroniques est prohibé. Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour le volet b (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention «L'avis implique d'établissement d'un accord cadre» a été retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d'un marché divisé en 6 lots.

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et se décompose en 2 volets:

—volet a: l'exploitation et la maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie, et tout équipement connexe nécessaire à l'obligation de continuité de bon entretien du parc locatif de Dynacite.

Pour ce volet chaque marché est fractionné en 1 tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. Indemnités d'attente et de dédit: non prévues.

— volet B: la maintenance curative suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix.

Pour ce volet le marché est fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date d'effet:

Le marché des lots 1 — 2 — 3 et 6 prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2015 ou à la date de réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte.

Le marché du lot 4 prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2015 ou à la date de réception de la notification par le titulaire pour 631 logements (détail dans l'acte d'engagement). La plus tardive des deux dates sera prise en compte et à compter du 1.1.2016 pour 100 logements (Détail dans l'acte d'engagement).

Le marché du lot 5 prend effet et s'exécute à compter du 1.4.2015 ou à la date de réception de la notification par le titulaire pour 359 logements (détail dans l'acte d'engagement). La plus tardive des deux dates sera prise en compte et à compter du 1.1.2016 pour 26 logements (détail dans l'acte d'engagement)

Date d'échéance: 31.12.2018

Le marché ne sera pas reconduit.

Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable.

Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.

Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix (Volets a et b) sont révisables au 1er janvier de chaque année selon les clauses du CCAP.

Numéro du lot: 1
Brève description: Agence du Rhône.
Quantité ou étendue: Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Informations complémentaires sur les lots:

Description de la tranche ferme: l'exploitation et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie incluant 1 visite d'entretien annuelle des équipements Robinetterie, VMC pour les 138 logements. (Détail dans l'acte…

… d'engagement).Description de la tranche conditionnelle: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 138 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).Date prévisionnelle d'affermissement: 2ème trimestre 2015.

… d'engagement).

Description de la tranche conditionnelle: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 138 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).

Date prévisionnelle d'affermissement: 2ème trimestre 2015.

Numéro du lot: 2
Brève description: Agence d'Oyonnax.
Informations complémentaires sur les lots:

Description de la tranche ferme: l'exploitation et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie incluant 1 visite d'entretien annuelle des équipements robinetterie, VMC pour les 148 logements. (Détail dans l'acte…

… d'engagement).Description de la tranche conditionnelle: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 148 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).Date prévisionnelle d'affermissement: 2ème trimestre 2015.

… d'engagement).

Description de la tranche conditionnelle: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 148 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).

Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de ferney voltaire.
Informations complémentaires sur les lots:

… d'engagement).Description de la tranche conditionnelle: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 407 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).Date prévisionnelle d'affermissement: 2ème trimestre 2015.

… d'engagement).

Description de la tranche conditionnelle: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 407 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).

Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de Bourg-en-Bresse.
Quantité ou étendue: Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Informations complémentaires sur les lots:

… d'engagement).L'exploitation et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie incluant 1 visite d'entretien annuelle des équipements Robinetterie, VMC pour 100 logements avec une prise d'effet au 1.1.2016. (Détail dans l'acte d'engagement)Description de la tranche conditionnelle 1: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 631 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).Date prévisionnelle d'affermissement: 2ème trimestre 2015.Description de la tranche conditionnelle 2: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 100 logements. (détail dans l'acte d'engagement).Date prévisionnelle d'affermissement: 1.1.2016.

… d'engagement).

L'exploitation et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie incluant 1 visite d'entretien annuelle des équipements Robinetterie, VMC pour 100 logements avec une prise d'effet au 1.1.2016. (Détail dans l'acte d'engagement)

Description de la tranche conditionnelle 1: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 631 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).

Description de la tranche conditionnelle 2: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 100 logements. (détail dans l'acte d'engagement).

Date prévisionnelle d'affermissement: 1.1.2016.

Numéro du lot: 5
Brève description: Agence d'Amberieu-en-Bugey.
Informations complémentaires sur les lots:

… d'engagement).— l'exploitation et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie incluant 1 visite d'entretien annuelle des équipements Robinetterie, VMC pour 26 logements avec une prise d'effet au 1.1.2016. (Détail dans l'acte d'engagementDescription de la tranche conditionnelle 1.Une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 359 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).Date prévisionnelle d'affermissement: 2ème trimestre 2015.Description de la tranche conditionnelle 2.Une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 26 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).Date prévisionnelle d'affermissement: 1.1.2016.

… d'engagement).

— l'exploitation et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie incluant 1 visite d'entretien annuelle des équipements Robinetterie, VMC pour 26 logements avec une prise d'effet au 1.1.2016. (Détail dans l'acte d'engagement

Description de la tranche conditionnelle 1.

Une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 359 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).

Description de la tranche conditionnelle 2.

Une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 26 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).

Numéro du lot: 6
Brève description: Antenne d'Isle-d'Abeau.
Informations complémentaires sur les lots:

Description de la tranche ferme:L'exploitation et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie incluant 1 visite d'entretien annuelle des équipements Robinetterie, VMC pour les 340 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).Description de la tranche conditionnelle: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 340 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).Date prévisionnelle d'affermissement: 2ème trimestre 2015.

Description de la tranche ferme:

L'exploitation et maintenance des installations de ventilation mécanique contrôlée et de robinetterie incluant 1 visite d'entretien annuelle des équipements Robinetterie, VMC pour les 340 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).

Description de la tranche conditionnelle: une visite d'entretien annuelle supplémentaire des équipements VMC pour les 340 logements. (Détail dans l'acte d'engagement).

Numéro de référence: Maintenance vmc robinetterie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine indiqué dans l'annexe à chaque acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature du candidat individuel dûment complétée et signée. La déclaration du candidat dûment complétées et signées.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat dûment complétée et signée.

Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.

(les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques choisissent librement la forme du groupement (solidaire ou conjoint).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-03-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres notées sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technqiue (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous critères) (60)
2. Le prix des prestations noté sur 200 points (se reporter au règlement de consultation pour le calcul de la note prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gomez Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacité — DGI
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Point de contact: Mme Lounis Anna
Téléphone: +33 474458947 📞
Courrier électronique: a.lounis@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
Nom: Dynacité — service juridique
Adresse postale: 390 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Téléphone: +33 474458911 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ic_Cv1EsA5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Maintenance vmc robinetterie
Informations complémentaires

Dossier de consultation téléchargeable directement et gratuitement sur le profil acheteur de Dynacité

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ic_Cv1EsA5&v=1&selected=0

Il est aussi possible d'accéder au profil acheteur de Dynacite à partir de son site www.dynacite.fr «Espaces professionnels»

Offres remises par voie électronique via notre profit acheteur à l'adresse suivante:

sur support papier ou support physique électronique (Cd-Dvd).

L'usage des messageries électroniques est prohibé.

Le présent avis implique des marchés publics. Toutefois le marché s'exécute par l'émission de bons de commande pour le volet b (article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005). Ils correspondent à la définition du 3 de l'article 32 de la directive 2008/12/ce, c'est pourquoi la mention «L'avis implique d'établissement d'un accord cadre» a été retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-040216 (2015-01-30)

Avis d'attribution de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 277 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-359949
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040216
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Pour consulter les marchés, les candidats non retenus prennent contact avec Mme Lounis +33 474458947. Pour information: Il a été reçu un pli par voie électronique répondant à tous les lots. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 24 A, annonce nº 164 du 4.2.2015. Parution nº: 24 B, annonce nº 188 du 4.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugene Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

2️⃣
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: E2S Siège social
Adresse postale: 184 cours Lafayette
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69441

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2015/S 198-359949 (2015-10-08)

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