Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'ecs et de traitement d'eau des batiments gérés par l'Agglomération Montargoise et Rives du Loing

Agglomération Montargoise

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations d'exploitation et de maintenance des installationsdes batiments gérés par la Communauté d'agglomération Montargoise et Rives du Loing. Les installations confiées au titre du marché sont: - les installations de production et de distribution de chaleur - les installations de traitement d'eau - les installations de production et de distribution d'ecs - les installations de ventilation (Vmc) et de traitement d'air - les installations de climatisation. Le présent marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires à l'exploitation et à la maintenance, dans les conditions économiques, techniques et sociales les meilleures pour apporter une qualité de service visant, dans le temps, le maintien de l'état et des performances des ouvrages proches de celles d'origine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Qui ?

• Agglomération Montargoise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Exploitation et maintenance des installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée — BP 317
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109191
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Le présent avis est publié sur: - le site de l'agglomération Montargoise Et rives du loing (Ame): www.agglo-montargoise.fr . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Tranche Conditionnelle 1: Nettoyage des réseaux aérauliques pour un ou plusieurs batiments.

Numéro de référence: 2015-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Montargoise et Rives du Loing.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux ou prestations objet de la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; #Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois), #Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; #Qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le contrat s'adresse à une entreprise de maintenance spécialisée et agréée, ou un groupement d'entreprises. En cas de groupement, celui-ci est nécessairement de type solidaire. Au cas où il serait conclu avec un groupement d'entreprises, l'offre de ce dernier doit porter sur l'ensemble des prestations prévues pour le marché. Une offre incomplète sera éliminée. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter du 1.7.2015 jusqu'au 30.6.2020. Tranche Ferme: Délai 60 mois du 1.7.2015 au 30.6.2020 tranche Conditionnelle 1: Délai 60 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technico-économique (60)
2. Valeur économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: Service marchés, 1 rue du Fbg de la Chaussée, BP 317
Point de contact: Service marchés et achats publics
Téléphone: +33 238950202 📞
URL pour informations complémentaires: http://ame.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue du Fbg de la Chaussée, BP 317
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ame.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert à l'ensemble des tiers au contrat justifiant d'un intéret suffisant, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 062-109191 (2015-03-25)

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