Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de traitement des eaux de la piscine

Ville de Frontignan

Maintenance exploitation des installations de chauffage de type MTI, avec P1 P2 et P3, ainsi que la maintenance des VMC et installation de climatisation pour une durée de 5 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.

Qui ?

• Ville de Frontignan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue: 1 300 000
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 308 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 34113
Commune postale: Frontignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date limite de soumission: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332728
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Pour la sélection des candidatures Dans l'ordre décroissant: Capacités professionnelles. Capacités techniques. Capacités financières Pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — . Qualité et valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat au regard des éléments suivants, Coefficient de pondération 60 % ou 12 points sur 20; — . Les moyens humains mis en oeuvre qu'il est prévu d'affecter à l'exécution de ce marché pour le P1 MTI, le P2 et le P3 (notamment le nombre d'heures prévisionnel et leurs affectations respectives aux moyens d'encadrement et aux moyens d'exécution): 4 points; — . Description de la méthode et des moyens mis en oeuvre en vue de l'atteinte des objectifs de de gestion énergétique (P1 Mti), ce descriptif sera complété par des référence de type MTI ou CPE: 3 points; — . Description de la méthode et des moyens mis en oeuvre en vue de la réalisation de l'entretien systématique des installations confiées à l'exploitant (dont planning prévisionnel des interventions) (P2): 3 points; — . Etat prévisionnel de l'utilisation du poste « garantie totale » précisant par type de poste les orientations envisagées (P3): 2 points; — . Prix des prestations au regard des éléments suivants: Coefficient de pondération 40 % ou 8 points sur 20; Ce critère donnera lieu à l'application d'une formule linéaire fondée sur le rapport en l'offre la plus basse et l'offre analysée: 50 % P1 soit 4 pts 20 % P2 soit 2 pts 20 % P1 soit 2 pts Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires

Pour la sélection des candidatures

Dans l'ordre décroissant:

Capacités professionnelles.

Capacités techniques.

Capacités financières

Pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— . Qualité et valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat au regard des éléments suivants, Coefficient de pondération 60 % ou 12 points sur 20;

— . Les moyens humains mis en oeuvre qu'il est prévu d'affecter à l'exécution de ce marché pour le P1 MTI, le P2 et le P3 (notamment le nombre d'heures prévisionnel et leurs affectations respectives aux moyens d'encadrement et aux moyens d'exécution): 4 points;

— . Description de la méthode et des moyens mis en oeuvre en vue de l'atteinte des objectifs de de gestion énergétique (P1 Mti), ce descriptif sera complété par des référence de type MTI ou CPE: 3 points;

— . Description de la méthode et des moyens mis en oeuvre en vue de la réalisation de l'entretien systématique des installations confiées à l'exploitant (dont planning prévisionnel des interventions) (P2): 3 points;

— . Etat prévisionnel de l'utilisation du poste « garantie totale » précisant par type de poste les orientations envisagées (P3): 2 points;

— . Prix des prestations au regard des éléments suivants: Coefficient de pondération 40 % ou 8 points sur 20;

Ce critère donnera lieu à l'application d'une formule linéaire fondée sur le rapport en l'offre la plus basse et l'offre analysée:

50 % P1 soit 4 pts

20 % P2 soit 2 pts

20 % P1 soit 2 pts

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance exploitation des installations de chauffage de type MTI, avec P1 P2 et P3, ainsi que la maintenance des VMC et installation de climatisation pour une durée de 5 années.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015-9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville, 34110 Frontignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Régularité de la situation sociale et fiscale:

Il pourra à cette fin utiliser les formulaires DC 1 et DC 2.

Situation économique et financière:

— . Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

— . Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— . Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.

conformément à l'article 45 du code des marchés publics, il est rappelé que, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 et s du code des marchés publics, l'exploitant peut prétendre au versement de l'avance forfaitaire.

l'obtention de l'avance forfaitaire sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 90 % du montant de l'avance.

le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

dans le cas où le montant prévisionnel des sommes à payer directement à un sous-traitant dépasse le seuil fixé à l'article 87 du CMP, une avance forfaitaire peut lui être versée.

le régime juridique de cette avance est fixé par l'article 87 du code des marchés publics ainsi qu'aux articles 115 s de ce même code pour les sous-traitants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les règlements sont honorés dans le cadre des dispositions des articles 86 à 118 du Code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délais de paiement ici de 30 jours.

le financement de ce marché est assuré par le budget général de la ville de Frontignan, pris en sa section fonctionnement, abondée par l'impôt et dotation. Aucune subvention n'est escomptée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il ne sera imposé aucune forme particulière de groupement.

cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pierre Bouldoire maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Frontignan
Adresse postale: Direction bâtiments et sécurité civile quai du Caramus
Code postal: 34110
Point de contact: M. Alaux
Téléphone: +33 467185163 📞
Fax: +33 467185161 📠
Adresse postale: Service juridique, place de l'Hôtel de Ville, BP 308
Commune postale: Frontignan Cedex
Point de contact: Corinne Wéron
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-9
Informations complémentaires

Pour la sélection des candidatures

Dans l'ordre décroissant:

Capacités professionnelles.

Capacités techniques.

Capacités financières

Pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— . Qualité et valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat au regard des éléments suivants, Coefficient de pondération 60 % ou 12 points sur 20;

— . Les moyens humains mis en oeuvre qu'il est prévu d'affecter à l'exécution de ce marché pour le P1 MTI, le P2 et le P3 (notamment le nombre d'heures prévisionnel et leurs affectations respectives aux moyens d'encadrement et aux moyens d'exécution): 4 points;

— . Description de la méthode et des moyens mis en oeuvre en vue de…

… l'atteinte des objectifs de de gestion énergétique (P1 Mti), ce descriptif sera complété par des référence de type MTI ou CPE: 3 points;

… la réalisation de l'entretien systématique des installations confiées à l'exploitant (dont planning prévisionnel des interventions) (P2): 3 points;

— . Etat prévisionnel de l'utilisation du poste « garantie totale » précisant par type de poste les orientations envisagées (P3): 2 points;

— . Prix des prestations au regard des éléments suivants: Coefficient de pondération 40 % ou 8 points sur 20;

Ce critère donnera lieu à l'application d'une formule linéaire fondée sur le rapport en l'offre la plus basse et l'offre analysée:

50 % P1 soit 4 pts

20 % P2 soit 2 pts

20 % P1 soit 2 pts

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (pour l'exécution)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture Région PACA, SGAR bd P. Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Automne 2020.
Source: OJS 2015/S 183-332728 (2015-09-17)

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