Marché d'exploitation du réseau de déchèteries intercommunales du SIEVD

SIEVD

Marché d'exploitation du réseau de déchèteries intercommunales du SIEVD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-07 Avis de marché
2015-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Le service comprend la gestion (gardiennage et entretien) des trois déchèteries intercommunales du SIEVD, le conditionnement éventuel, le transport des déchets amenés dans ces trois déchèteries par les usagers ainsi que le traitement et la valorisation des déchets. Il est prévu également le nettoyage des abords des trois sites. Les prestations du présent marché sont précisées en détail dans le CCTP.Le marché n'est pas divisé en tranches.La durée du marché est de 36 mois.Elle court à compter de la date de début d'exécution des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché.La date prévisionnelle de démarrage d'exécution du marché est fixée au 1.7.2015.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sievd
Adresse postale: 15 rue des Hautes Bornes
Code postal: 94310
Commune postale: Orly
Contact
Adresse Internet: http://www.sievd.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sievd.fr 📧
Téléphone: +33 158427360 📞
Fax: +33 158427369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006710
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le SIEVD organise une visite des sites avec le représentant du Maître d'ouvrage à laquelle les candidats sont fortement invités à participer afin de prendre connaissance des contraintes qui y sont liées. Les candidats seront supposés avoir pris connaissance de toutes les sujétions techniques du service pour établir leur offre, ils ne pourront donc en aucune façon, qu'ils aient ou non participé à cette visite, se prévaloir ultérieurement ne pas avoir disposé d'informations techniques ou financières suffisantes sur le service à exploiter. La visite commune à tous les candidats est organisée le 22.1.2015 selon le circuit suivant: — à 9:00 (heure de départ de la visite), visite de la déchèterie de Fresnes / Chevilly Larue située rue du Stade, 94550 Chevilly-Larue (rendez-vous fixé devant la déchèterie); — à 11:00 (heure de départ de la visite), visite de la déchèterie de Choisy-le-Roi située 133 avenue d'alfortville, 94600 Choisy-le-Roi (rendez-vous fixé devant la déchèterie); — à 14:30 (heure de départ de la visite), visite de la déchèterie de Villeneuve le Roi située rue des Voeux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi (rendez-vous fixé devant la déchèterie). Les candidats se déplaceront par leurs propres moyens entre les différents sites. Le nombre de participants à cette visite est limité à deux par candidat. Les autres modalités concernant cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée. En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com. conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier. Lescandidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 45-v du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'exploitation du réseau de déchèteries intercommunales du SIEVD.
Quantité ou étendue:
Le service comprend la gestion (gardiennage et entretien) des trois déchèteries intercommunales du SIEVD, le conditionnement éventuel, le transport des déchets amenés dans ces trois déchèteries par les usagers ainsi que le traitement et la valorisation des déchets. Il est prévu également le nettoyage des abords des trois sites. Les prestations du présent marché sont précisées en détail dans le CCTP.
Afficher plus
Le marché n'est pas divisé en tranches.
La durée du marché est de 36 mois.
Elle court à compter de la date de début d'exécution des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché.
La date prévisionnelle de démarrage d'exécution du marché est fixée au 1.7.2015.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 1502

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et signée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée.
Afficher plus
Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail.
Pour satisfaire les exigences susmentionnées, le candidat peut user des imprimés Dc1, Dc2, Dc3 et DC 4 dans leur dernière version téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj
Les candidats étrangers devront satisfaire aux mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats, même groupés, ne disposant pas de toutes les capacités professionnelles, techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Dans ce cas, ils produisent les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour eux-mêmes. De plus, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
Le chiffre d'affaires global.
Le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre doit produire ces éléments.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Certificats de qualifications professionnelles (par exemple: ISO 14001 ou équivalent, OHSAS 18001 ou équivalent, démarche haute qualité environnementale, etc.). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux et de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa propre capacité, l'un des documents sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le SIEVD.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le présent marché prévoit le versement d'avances au profit du titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire le refuse. Par application de l'article 89 du code précité, le versement de chacune desdites avances sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement du montant intégral de l'avance à considérer. Le pouvoir adjudicateur s'oppose à ce que ladite garantie à première demande soit remplacée par la caution personnelle et solidaire prévue à l'article précité.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement :le projet sera financé sur le budget de fonctionnement du SIEVD.
(Article 611 - contrats de prestations de services avec des entreprises).
Paiement: les prix du marché sont unitaires tels que fixés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif. Le délai maximum de paiement est fixé dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous traitant au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et à une indemnité forfaitaire (décret nº 2013-269 du 29 mars 2013).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou solidaire. Il est interdit aux candidats d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25900021
Contact
Point de contact: Mme Daumin Stéphanie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Henot Caroline
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bLf9PFPM5k 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bLf9PFPM5k 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1502
Informations complémentaires
Le SIEVD organise une visite des sites avec le représentant du Maître d'ouvrage à laquelle les candidats sont fortement invités à participer afin de prendre connaissance des contraintes qui y sont liées.
Les candidats seront supposés avoir pris connaissance de toutes les sujétions techniques du service pour établir leur offre, ils ne pourront donc en aucune façon, qu'ils aient ou non participé à cette visite, se prévaloir ultérieurement ne pas avoir disposé d'informations techniques ou financières suffisantes sur le service à exploiter.
Afficher plus
La visite commune à tous les candidats est organisée le 22.1.2015 selon le circuit suivant:
— à 9:00 (heure de départ de la visite), visite de la déchèterie de Fresnes / Chevilly Larue située rue du Stade, 94550 Chevilly-Larue (rendez-vous fixé devant la déchèterie);
— à 11:00 (heure de départ de la visite), visite de la déchèterie de Choisy-le-Roi située 133 avenue d'alfortville, 94600 Choisy-le-Roi (rendez-vous fixé devant la déchèterie);
— à 14:30 (heure de départ de la visite), visite de la déchèterie de Villeneuve le Roi située rue des Voeux Saint-Georges, 94290 Villeneuve-le-Roi (rendez-vous fixé devant la déchèterie).
Les candidats se déplaceront par leurs propres moyens entre les différents sites.
Le nombre de participants à cette visite est limité à deux par candidat.
Les autres modalités concernant cette visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé.
Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée.
En cas de difficultés quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com.
conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur support papier. Lescandidatures et offres sont remises dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 45-v du CMP, si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2018.
Source: OJS 2015/S 006-006710 (2015-01-07)
Avis d'attribution de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 138 585,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266682
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006710
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 7 A, annonce nº 123 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Montant global du marché sur 3 ans (40)
3. Impact environnemental de la prestation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Société Semaer
Adresse postale: Eco-site de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Source: OJS 2015/S 144-266682 (2015-07-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures