Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Les Noës-près-Troyes

Faire exécuter, en marché de type P1 + P2 + P3 d'une durée de 5 ans l'exploitation des installations de génie thermique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Qui ?

• Ville de Les Noës-près-Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-29	Avis de marché
2015-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue: Consommation actuelle: 850 mwh pcs par an.7 installations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Les Noës-près-Troyes
Adresse postale: place Jules Ferry
Code postal: 10420
Commune postale: Les Noës-près-Troyes
Contact
Courrier électronique: mairie@lesnoes.com 📧
Téléphone: +33 325744035 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date limite de soumission: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152858
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

A) Les éventuelles demandes de précisions ou enseignements complémentaires des candidats relatifs au dossier de consultation devront impérativement parvenir au pouvoir adjudicateur par écrit au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres; b) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par mail. Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique: http://www.marches-aube.fr c) Une visite des sites est programmée le 13.5.2015. Le rendez-vous est fixé à 9:30 devant la mairie. Tout candidat ne se présentant pas à la visite sera déclaré éliminé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Faire exécuter, en marché de type P1 + P2 + P3 d'une durée de 5 ans l'exploitation des installations de génie thermique.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Consommation actuelle: 850 mwh pcs par an.

7 installations.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2015-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie Les Noës-près-Troyes, 10420 Les Noës-près-Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation éventuelle du mandataire en cas de groupement (informations fournies par le biais de l'imprimé Dc1);

— déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2);

— pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail;

— renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du Travail;

— attestation d'assurance.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuel du candidat et l'importance et/ou des cadres d'entreprises;

— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise;

— documents attestant de sa capacité à exploiter en P1, P2 et P3 des systèmes énergétiques de puissances équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le CCAP. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no62-1587 du 29.1.1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le financement sera assuré par le budget général de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidature unique ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire identifié.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre sur 60 %
2. Prix de prestations sur 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tapé Éliane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-04
Informations complémentaires

b) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.marches-aube.fr ou demandé par courrier ou par mail. Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique: http://www.marches-aube.fr

c) Une visite des sites est programmée le 13.5.2015. Le rendez-vous est fixé à 9:30 devant la mairie. Tout candidat ne se présentant pas à la visite sera déclaré éliminé

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152858 (2015-04-29)

Avis d'attribution de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 260,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-452735
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-152858
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-66283, mise en ligne le 30.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-18 📅
Nom: Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux
Adresse postale: Cofely services Direction régionale Nord-Est, 14 rue Gabriel Voisin — BP 341
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51688
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cofely-gdfsuez.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Éliane Tapé
Source: OJS 2015/S 248-452735 (2015-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (>20)