Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de Villard-de-Lans

Mairie de Villard de Lans

Maintenance, conduite et exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments communaux de Villard-de-Lans. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Il comprend les prestations suivantes:
— p2: Maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien, contrôles réglementaires et suivi des installations
— p3: Prestations de gros entretien et garantie totale des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eolya

Qui ?

• Mairie de Villard de Lans

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2015-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte une (1) tranche ferme et huit (8) tranches conditionnelles.2 )Tranche ferme:Les prestations demandées dans le cadre de la tranche ferme sont les suivantes:La maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Eglise, Maison médicale, Ateliers municipaux, SESSAD, Centre nautique, La Coupole, Office de tourisme, Patinoire, Piscine des bains, Maison de la colline.Le titulaire ne fournit pas le combustible.La liste des équipements et matériels mis à disposition est fournie en annexe du Cctp3) La tranche conditionnelle 1 porte sur l'installation de 2 compteurs de calories sortie chaudière fuel (Ateliers municipaux, Sessad), 1 compteur de calories sortie chaudière électrique (Maison de la Colline), de 3 compteurs de calories sur circuit dédié à l'eau chaude sanitaire (SESSAD, Maison médicale, Maison de la colline), d'1 système de régulation par vanne 3 voies (Maison du patrimoine), et pour le centre nautique: 2 compteurs de calories permettant de quantifier l'énergie récupérée sur le condenseur du groupe froid et celle valorisée pour le préchauffage de la piscine.3) Les tranches conditionnelles 2 à 8:A compter de la mise en service des installations du réseau de chaleur de la Ville, alimenté par une chaufferie bois au cours de l'année 2016 (opérationnelles pour la saison de chauffe 2016-2017), des sous stations viendront se substituer aux chaudières existantes dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Eglise, Maison médicale, Centre Nautique et Patinoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villard de Lans
Adresse postale: place Pierre Chabert
Code postal: 38250
Commune postale: Villard-de-Lans
Contact
Courrier électronique: st@villard-de-lans.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271245
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique I I.2.1 Les tranches conditionnelles 2 à 8 portent sur la maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments communaux de Villard-de-Lans, déductions faites des chaudières dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Eglise, Maison médicale, Centre Nautique et Patinoire, Piscine des bains auxquelles des sous-stations du réseau de chaleur seront substituées. 2. Complément à la rubrique i i I.2.3 Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées. La Ville accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. 3. Le terme «Attribution» visé au I I.3 doit s'entendre comme «Notification». 4. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 15 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par l'entité adjudicatrice. 5.une visite des sites est obligatoire: pour les modalités, cf. Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique I I.2.1

Les tranches conditionnelles 2 à 8 portent sur la maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments communaux de Villard-de-Lans, déductions faites des chaudières dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Eglise, Maison médicale, Centre Nautique et Patinoire, Piscine des bains auxquelles des sous-stations du réseau de chaleur seront substituées.

2. Complément à la rubrique i i I.2.3

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées. La Ville accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

3. Le terme «Attribution» visé au I I.3 doit s'entendre comme «Notification».

4. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 15 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par l'entité adjudicatrice.

5.une visite des sites est obligatoire: pour les modalités, cf. Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend les prestations suivantes:

— p2: Maintenance: prestations de conduite, maintenance, entretien, contrôles réglementaires et suivi des installations

— p3: Prestations de gros entretien et garantie totale des installations.

Quantité ou étendue:

Le présent marché comporte une (1) tranche ferme et huit (8) tranches conditionnelles.

2 )Tranche ferme:

Les prestations demandées dans le cadre de la tranche ferme sont les suivantes:

La maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Eglise, Maison médicale, Ateliers municipaux, SESSAD, Centre nautique, La Coupole, Office de tourisme, Patinoire, Piscine des bains, Maison de la colline.

Le titulaire ne fournit pas le combustible.

La liste des équipements et matériels mis à disposition est fournie en annexe du Cctp

3) La tranche conditionnelle 1 porte sur l'installation de 2 compteurs de calories sortie chaudière fuel (Ateliers municipaux, Sessad), 1 compteur de calories sortie chaudière électrique (Maison de la Colline), de 3 compteurs de calories sur circuit dédié à l'eau chaude sanitaire (SESSAD, Maison médicale, Maison de la colline), d'1 système de régulation par vanne 3 voies (Maison du patrimoine), et pour le centre nautique: 2 compteurs de calories permettant de quantifier l'énergie récupérée sur le condenseur du groupe froid et celle valorisée pour le préchauffage de la piscine.

3) Les tranches conditionnelles 2 à 8:

A compter de la mise en service des installations du réseau de chaleur de la Ville, alimenté par une chaufferie bois au cours de l'année 2016 (opérationnelles pour la saison de chauffe 2016-2017), des sous stations viendront se substituer aux chaudières existantes dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Eglise, Maison médicale, Centre Nautique et Patinoire.

Description des options:

Il est recouru à huit tranches conditionnelles qui pourront être affermies sur décision expresse de la commune de Villard-de-Lans. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.

Numéro de référence: 15.07.MFCS.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villard-de-Lans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants

Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement attestant:

O que ces derniers n'entrent pas dans un des cas leur interdisant de soumissionner prévus par l'article 43 du Code des marchés publics,

o l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le Dc2 ou équivalent et ses annexes.

— Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours

ces documents sont renseignés et fournis par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Les candidats fourniront: — formulaire Dc2 ou déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée en français, datée et signée par un représentant habilité du candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration.

Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire;

La liste des travaux est appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La liste de prestations de services est prouvée par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie de ces capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du Code des Marchés Publics (Cmp) si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 89 du CMP une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance sera constituée par le titulaire en cas d'acceptation de l'avance. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la commune.

Pour les tranches ferme et tranche conditionnelle 1: (investissement) chapitre 21

pour les tranches conditionnelles 2 à 8: (fonctionnement): chapitre 011

paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.

Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret no62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut utiliser les modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC 1, DC 2, DC 7).

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement. Dans ce dernier cas, la Commune imposera un groupement conjoint après attribution du marché.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées aux rubriques du Iii.2 ci-après.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Commune.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Villard-de-Lans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services techniques
Béatrice Lattard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Commune de Villard-de-Lans
Adresse postale: Mairie, place Pierre Chabert
Téléphone: +33 476945006 📞
Fax: +33 476941095 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-11-21 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.07.MFCS.04
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique I I.2.1

Les tranches conditionnelles 2 à 8 portent sur la maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments communaux de Villard-de-Lans, déductions faites des chaudières dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Eglise, Maison médicale, Centre Nautique et Patinoire, Piscine des bains auxquelles des sous-stations du réseau de chaleur seront substituées.

2. Complément à la rubrique i i I.2.3

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées. La Ville accepte tout moyen de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

3. Le terme «Attribution» visé au I I.3 doit s'entendre comme «Notification».

4. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est informé qu'il devra produire les éléments demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 15 jours maximum à compter du jour de l'invitation qui lui en sera faite par l'entité adjudicatrice.

5.une visite des sites est obligatoire: pour les modalités, cf. Règlement de Consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 147-271245 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 487 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villard-de-Lans
Contact
Téléphone: +33 476945004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-436073
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-271245
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.4: Tranche ferme: La maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Église, Maison médicale, Ateliers municipaux, Sessad, Centre aquatique, La Coupole, Office de tourisme, Patinoire, Piscine des bains, Maison de la colline. Le titulaire ne fournit pas le combustible. La tranche conditionnelle 1 porte sur l'installation de 2 compteurs de calories sortie chaudière fuel (Ateliers municipaux, Sessad), 1 compteur de calories sortie chaudière électrique (Maison de la Colline), de 3 compteurs de calories sur circuit dédié à l'eau chaude sanitaire (Sessad, Maison médicale, Maison de la colline), d'1 système de régulation par vanne 3 voies (Maison du patrimoine), et pour le centre aquatique: 2 compteurs de calories permettant de quantifier l'énergie récupérée sur le condenseur du groupe froid et celle valorisée pour le préchauffage de la piscine. Les tranches conditionnelles 2 à 8: A compter de la mise en service des installations du réseau de chaleur de la Ville, alimenté par une chaufferie bois au cours de l'année 2016 (opérationnelles pour la saison de chauffe 2016-2017), des sous stations viendront se substituer aux chaudières existantes dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Église, Maison médicale, Centre aquatique et Patinoire. Les prestations portent sur la maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments communaux de Villard-de-Lans, déductions faites des chaudières dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Église, Maison médicale, Centre aquatique et Patinoire, Piscine des bains auxquelles des sous-stations du réseau de chaleur seront substituées. Précision concernant l rubrique V.1.1 «date d'attribution» : il s'agit de la date de notification du marché Délibération en date du 5 novembre 2015 autorisant le maire à signer le marché Sous réserve de l'occulation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché peut être consulté, sur demande écrite, à la mairie de Villard-de-Lans — place Pierre Chabert, 38250 Villard-de-Lans au service technique (horaires d'ouverture: LMMJ 8:00 — 12:00/13:30 — 17:30 et V 8:00 — 12:00/13:30 — 17:30. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.4:

Tranche ferme:

La maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Église, Maison médicale, Ateliers municipaux, Sessad, Centre aquatique, La Coupole, Office de tourisme, Patinoire, Piscine des bains, Maison de la colline. Le titulaire ne fournit pas le combustible.

La tranche conditionnelle 1 porte sur l'installation de 2 compteurs de calories sortie chaudière fuel (Ateliers municipaux, Sessad), 1 compteur de calories sortie chaudière électrique (Maison de la Colline), de 3 compteurs de calories sur circuit dédié à l'eau chaude sanitaire (Sessad, Maison médicale, Maison de la colline), d'1 système de régulation par vanne 3 voies (Maison du patrimoine), et pour le centre aquatique: 2 compteurs de calories permettant de quantifier l'énergie récupérée sur le condenseur du groupe froid et celle valorisée pour le préchauffage de la piscine.

Les tranches conditionnelles 2 à 8: A compter de la mise en service des installations du réseau de chaleur de la Ville, alimenté par une chaufferie bois au cours de l'année 2016 (opérationnelles pour la saison de chauffe 2016-2017), des sous stations viendront se substituer aux chaudières existantes dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Église, Maison médicale, Centre aquatique et Patinoire. Les prestations portent sur la maintenance, la conduite et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau, et de production de froid pour les bâtiments communaux de Villard-de-Lans, déductions faites des chaudières dans les bâtiments suivants: Réseau Mairie, Cinéma, Église, Maison médicale, Centre aquatique et Patinoire, Piscine des bains auxquelles des sous-stations du réseau de chaleur seront substituées.

Précision concernant l rubrique V.1.1 «date d'attribution» : il s'agit de la date de notification du marché

Délibération en date du 5 novembre 2015 autorisant le maire à signer le marché

Sous réserve de l'occulation des mentions couvertes par le secret de nature industrielle et commerciale, le marché peut être consulté, sur demande écrite, à la mairie de Villard-de-Lans — place Pierre Chabert, 38250 Villard-de-Lans au service technique (horaires d'ouverture: LMMJ 8:00 — 12:00/13:30 — 17:30 et V 8:00 — 12:00/13:30 — 17:30.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Eolya
Adresse postale: Rue de Brotterode, ZI, BP 8
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 240-436073 (2015-12-08)

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