Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saint-Fons

Commune de Saint-Fons

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saint-Fons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
Ce marché comprend les prestations suivantes pour tous les sites:— p2: prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation.— p3: prestation de gros entretien et de renouvellement d'installations thermiques (en garantie totale).Il s'agit d'un marché unique, avec prestations forfaitaires pour certains bâtiments et prestations forfaitaires avec intéressement sur les autres bâtiments.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
Fax: +33 472092053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261829
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par courrier( à l'attention de Mme le maire — Hôtel de Ville — service commande public et affaires juridiques — BP100 — 69195 Saint-Fons Cedex) ou par télécopie auprès du service commande publique et affaires juridiques au +33 472092053. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com ou sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel). transmission sous support papier les candidats transmettent les pièces relatives à la candidature et les pièces constitutives de l'offre sous pli cacheté portant impérativement les mentions: Offre pour: « exploitation des installations thermiques de bâtiments communaux de la ville de Saint-Fons » Ne pas ouvrir — marché public ce pli devra être remis contre récépissé* ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Saint-Fons Mme le maire Direction des affaires juridiques et des finances Service commande publique place Roger Salengro BP 100 69195 Saint-Fons Cedex *horaire d'ouverture: le lundi de 13:30 à 17:30 et du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. (pour les mois de juillet et d'août 2015). *horaire d'ouverture: lundi de 13:30 à 18:30 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 (à partir du mois de septembre). quel que soit le mode d'envoi choisi, les offres devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heurelimites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux adressés sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs. la valeur technique sera appréciée compte tenu du mémoire technique complété par les candidats au regard des sous critères suivants: 1. Moyens techniques et humains (sur 20 points) 2. Maintenance courante (sur 50 points) 3. Communication (10 points) 4. Gestion des pannes (20 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Saint-Fons.
Quantité ou étendue:
Ce marché comprend les prestations suivantes pour tous les sites:
— p2: prestation de conduite, maintenance, entretien et suivi des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation.
— p3: prestation de gros entretien et de renouvellement d'installations thermiques (en garantie totale).
Il s'agit d'un marché unique, avec prestations forfaitaires pour certains bâtiments et prestations forfaitaires avec intéressement sur les autres bâtiments.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: HM15.12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (lc) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé dc1) ou équivalent;
— l'état annuel des certificats reçus (imprimé noti2) ou les certificats fiscaux et sociaux et autres attestations visés à l'article 45 du code des marchés publics.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
&Amp;#8226;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
&Amp;#8226;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
&Amp;#8226;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail;
— l'attestation d'assurance en cours de validité;
— le rib;
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
&Amp;#8226;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
&Amp;#8226;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.
— dossier de moyens, qualifications et références sur les trois dernières années. Faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 350 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination, puissance et nombre de chaufferies. (les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Afficher plus
— tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sauf mention contraire dans l'acte d'engagement. Cette avance est soumise à la constitution d'une garantie à première demande d'un montant de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune (section de fonctionnement).
les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Afficher plus
Les prix p2 et p3 seront révisés à la date anniversaire du contrat en fonction des variations économique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme est imposée. La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les candidats sont avertis qu'après attribution d'un marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme juridique d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques — commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction Des finances, de la commande publique et des affaires juridiques
Code postal: 69190
Point de contact: Houda Maafer
Téléphone: +33 472092029 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HM15.12
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par courrier( à l'attention de Mme le maire — Hôtel de Ville — service commande public et affaires juridiques — BP100 — 69195 Saint-Fons Cedex) ou par télécopie auprès du service commande publique et affaires juridiques au +33 472092053.
Afficher plus
Il est également disponible à l'adresse électronique suivante:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com ou sur un support physique électronique (cd-rom, disquette ou tout autre support matériel).
Afficher plus
transmission sous support papier
les candidats transmettent les pièces relatives à la candidature et les pièces constitutives de l'offre sous pli cacheté portant impérativement les mentions:
Offre pour:
« exploitation des installations thermiques de bâtiments communaux de la ville de Saint-Fons »
Ne pas ouvrir — marché public
ce pli devra être remis contre récépissé* ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
Afficher plus
Ville de Saint-Fons
Mme le maire
Direction des affaires juridiques et des finances
Service commande publique
place Roger Salengro
BP 100
69195 Saint-Fons Cedex
*horaire d'ouverture: le lundi de 13:30 à 17:30 et du mardi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. (pour les mois de juillet et d'août 2015).
*horaire d'ouverture: lundi de 13:30 à 18:30 et du mardi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 (à partir du mois de septembre).
quel que soit le mode d'envoi choisi, les offres devront impérativement parvenir à destination avant la date et l'heurelimites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux adressés sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs expéditeurs.
la valeur technique sera appréciée compte tenu du mémoire technique complété par les candidats au regard des sous critères suivants:
1. Moyens techniques et humains (sur 20 points)
2. Maintenance courante (sur 50 points)
3. Communication (10 points)
4. Gestion des pannes (20 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: référé précontractuel qui peut être
introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat qui ne peut intervenir avant un délai de seize
jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre ou 11 jours en cas de transmission par
voie électronique (article 80 cmp);
référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de six mois, à compter du lendemain du
jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours
suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours, à compter de la publication de l'avis
d'intention de conclure;
recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de deux mois, à compter
de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation (articles r 421-1 et suivant cja);
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit
pendant un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
modalités de sa consultation (conseil d'etat — 16 juillet 2007 — no 291545 — societe tropic travaux
signalisation publié au recueil lebon);
référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction
mentionné précédemment (article l 521-1 cja).
Source: OJS 2015/S 142-261829 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 691 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-426887
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261829
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: HM 2015-16. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-112556, mise en ligne le 21 juillet 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 novembre 2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 100, 69195 Saint-Fons.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Cofely Services GDF Suez
Adresse postale: Agence Lyon Métropole, 127 avenue Barthélémy Buyer, BP 5066
Commune postale: Lyon
Code postal: 69246
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Je vous informe que la présente décision peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel qui peut être introduit dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure,
Afficher plus
— d'un recours pour excès de pouvoir qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de la réception de la décision de rejet jusqu'à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (articles R 421-1 et suivant CJA),
Afficher plus
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui peut être introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'État — 16.7.2007 — n
Afficher plus
— d'un référé suspension qui peut être introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (Article L 521-1 CJA).
Source: OJS 2015/S 235-426887 (2015-11-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...