Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Montigny-en-Gohelle

Ville de Montigny-en-Gohelle

Le marché d'exploitation de chauffage est constitué des prestations ci-dessous:
P1: Fourniture de combustible et de chaleur nécessaire au chauffage des bâtiments et de l'eau des bassins de la piscine et à la production d'eau chaude.
P2: Entretien, conduite et maintenance des installations confiées.
P3: Garantie total des installations confiées.
P 9/1: Fourniture unitaire au m3 d'eau adoucie.
P9.2: Traitement des eaux de bassin de la piscine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
2016-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte les prestations suivantes:— La fourniture de combustible pour assurer le chauffage et la production d'Ecs dans le cadre d'une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments (poste P1 — MTI)— La fourniture de chaleur avec intéressement pour assurer le chauffage des locaux, de l'eau de bassin et de l'eau chaude sanitaire de la Piscine Jules Verne (poste P1 — MCI)— La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau (incluant la prévention de la Légionnelle) et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (Poste P2)— La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire (annexe 1 du CCTP) selon les limites de prestations définies au CCTP (Poste P3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-en-Gohelle
Adresse postale: 14 rue Uriane Soriaux
Code postal: 62640
Commune postale: Montigny-en-Gohelle
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montigny.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-27 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368863
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Type de la procédure (précision apportée à la section IV.1.1) du présent avis): appel d'offres ouvert. — le présent marché est passé pour une durée de huit ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2024. — une visite des lieux est obligatoire et est fixée au 26.10.2015 de (8:00 — 17:00), elle sera organisée par la Direction des Services Techniques de la mairie de Montigny-en-Gohelle. L'absence de l'attestation de visite rendra l'offre irrégulière. Les modalités de la visite sont précisées dans le Règlement de consultation; — le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante: Mairie de Montigny-en-Gohelle, téléphone: (+33) 321793080, télécopie: (+33) 321793081, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés): du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; celine.fleur@mairie-montigny.fr. Les candidats peuvent également retirer le Dossier de consultation des entreprises sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.mairie-montigny.fr; — le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres; — les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation; — unité monétaire: l'euro; — il s'agit d'un avis obligatoire; — seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics Français et les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes (en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans le globalité); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'exploitation de chauffage est constitué des prestations ci-dessous:
P1: Fourniture de combustible et de chaleur nécessaire au chauffage des bâtiments et de l'eau des bassins de la piscine et à la production d'eau chaude.
P2: Entretien, conduite et maintenance des installations confiées.
P3: Garantie total des installations confiées.
P 9/1: Fourniture unitaire au m3 d'eau adoucie.
P9.2: Traitement des eaux de bassin de la piscine.
Quantité ou étendue:
Le présent marché comporte les prestations suivantes:
— La fourniture de combustible pour assurer le chauffage et la production d'Ecs dans le cadre d'une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie selon les bâtiments (poste P1 — MTI)
— La fourniture de chaleur avec intéressement pour assurer le chauffage des locaux, de l'eau de bassin et de l'eau chaude sanitaire de la Piscine Jules Verne (poste P1 — MCI)
— La prestation forfaitaire de conduite et d'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau (incluant la prévention de la Légionnelle) et de ventilation de l'ensemble des équipements techniques (Poste P2)
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— La prestation forfaitaire de garantie totale de l'ensemble des équipements techniques à la charge du Titulaire (annexe 1 du CCTP) selon les limites de prestations définies au CCTP (Poste P3).
Description des options:
Au sens du droit communautaire: le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants (au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics Français), de prestations similaires (au sens de l'article 35.II.6° du Code des marchés publics Français), de marchés complémentaires (au sens de l'article 35.II.5° du Code des marchés publics Français) et de reconductions (selon les dispositions définies à l'article 2.3 du règlement de consultation).
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Au sens « modalités d'exécution particulières du marché » et au sens du droit des marchés publics Français: Le marché comporte une option relative à la mise en place d'une solution de télé-relève sur les sites les plus énergivores des bâtiments communaux de la Ville de Montigny-en-Gohelle. Le candidat devra compléter l'annexe 5c de l'acte d'engagement.
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Numéro de référence: 2015-043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Montigny-en-Gohelle, sur différents sites répartis sur le territoire de la commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir soit le formulaire Dc1 (lettre de candidature) joint au dossier de consultation et téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr., soit fournir les attestations détaillées dans le Règlement de Consultation.
Par ailleurs, ces attestations devront être complétées par les éléments précisés ci-dessous, conformément aux articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics français:
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 relatif aux interdictions de soumissionner;
— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, et pour chaque membre en cas de groupement, ainsi que, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants;
Les candidats non établis en France devront fournir des déclarations ou certificats dans les conditions précisées à l'article 46 du Code des marchés publics Français.
En cas de groupement, le Dc1 pourra être commun et devra être contresigné par les membres.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (outillage, matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation des prestations;
— la présentation des principales références relatives aux prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant en particulier la nature et le montant des prestations, la date de réalisation et les coordonnées de la personne publique ou privée. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de personnes publiques ou privées ou de maîtres d'oeuvre.
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— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels).
En cas de groupement de candidats, ces pièces et références devront être produites par chacun de ses membres, la lettre de candidature précisant la répartition des prestations entre ses membres.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la Ville de Montigny-en-Gohelle, sur ses fonds propres.
Le paiement s'effectuera par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, soit 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le dépassement du délai de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Au cas où les conditions de versement d'une avance précisées à l'article 87 du Code des marchés publics Français sont remplies et si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions de ce même article.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Conformément à l'article 51.VI. Du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Yard
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-montigny.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-043
Informations complémentaires
Type de la procédure (précision apportée à la section IV.1.1) du présent avis): appel d'offres ouvert.
— le présent marché est passé pour une durée de huit ans à compter du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2024. — une visite des lieux est obligatoire et est fixée au 26.10.2015 de (8:00 — 17:00), elle sera organisée par la Direction des Services Techniques de la mairie de Montigny-en-Gohelle. L'absence de l'attestation de visite rendra l'offre irrégulière. Les modalités de la visite sont précisées dans le Règlement de consultation;
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— le candidat intéressé par la présente consultation est invité à demander le dossier (par télécopie, mail ou par courrier) ou à le retirer à l'adresse suivante: Mairie de Montigny-en-Gohelle, téléphone: (+33) 321793080, télécopie: (+33) 321793081, aux jours et heures d'ouverture suivants (sauf jours fériés): du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; celine.fleur@mairie-montigny.fr. Les candidats peuvent également retirer le Dossier de consultation des entreprises sous format électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.mairie-montigny.fr;
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— le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le support papier. Ce choix ne fait pas obstacle à un envoi électronique sur le site https://marchespublics.mairie-montigny.fr des candidatures et des offres;
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— les dispositions pratiques de remise des offres sont détaillées dans le règlement de consultation;
— unité monétaire: l'euro;
— il s'agit d'un avis obligatoire;
— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics Français et les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes (en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières sera prise dans le globalité);
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 3039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du TA dans les conditions prévues par l'art. L551-1 du CJA.
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— référé contractuel: pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique après la signature du contrat devant le juge de référés du TA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions prévues par l'art. L551-13 du CJA;
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— avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le TA contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'art. R421-1 du CJA. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues à l'art. L521-1 du CJA;
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— après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le TA par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Par ailleurs, tous les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts (à justifier) pourront attaquer directement le contrat administratif ou certaines de ses clauses. Ce recours pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues par l'art. L521-1 du CJA;
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Source: OJS 2015/S 203-368863 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 707,33 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045783
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368863
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-157404, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Société Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — BP 38
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59875
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés du TA dans les conditions prévues par l'art. L551-1 du CJA,
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— référé contractuel: pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique après la signature du contrat devant le juge de référés du TA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE dans les conditions prévues par l'art. L551-13 du CJA,
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— avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le TA contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'art. R421-1 du CJA. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues à l'art. L521-1 du CJA,
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— après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit devant le TA par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Par ailleurs, tous les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts (à justifier) pourront attaquer directement le contrat administratif ou certaines de ses clauses. Ce recours pourra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du TA selon les conditions prévues par l'art. L521-1 du CJA.
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Source: OJS 2016/S 028-045783 (2016-02-05)
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