Marché d'exploitation des installations de production, de distribution de chauffage collectif et d'eau chaude sanitaire des résidences d'Élogie

Élogie

Le marché comporte l'exécution de prestations type: P 2: conduite et entretien courant des installations, P 3: remplacement et réparations des installations. (garantie totale) Le marché ne comprend pas la fourniture de combustible ou d'énergie (poste P 1). Objectif d'intéressements sur les consommations énergétiques le marché concerne 113 groupes immobiliers — 9448 logements. Le marché est décomposé en 4 lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Qui ?

• Élogie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75015 Paris
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie-paris.fr 🌏
Courrier électronique: appel.offres@elogie-paris.fr 📧
Téléphone: +33 178415097 📞
Fax: +33 144532634 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083704
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique dont les modalités sont définies dans le RC. Le candidat peut présenter une offre pour chacun des lots mais un candidat ne peut être attributaire que d'un lot compte tenu de la nature des prestations à exécuter. Les règles d'attribution des lots sont définies dans le RC. Visite obligatoire, les dates de visites sont planifiées les 24 et 26.3.2015. Cf conditions fixées au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 01: «Centre»: 1er au 6è puis 9è et 10è arrdt de Paris (environ 800 logements)
Brève description: «Centre»: 1er au 6è puis 9è et 10è arrdt de Paris (environ 800 logements).
Durée de l'accord: 96 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 5542. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 02: «Est»: 11è, 12è et 20è arrondissements de Paris (environ 3 000 logements)
Brève description: «Est»: 11è, 12è et 20è arrondissements de Paris (environ 3 000 logements).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 03: «Sud»: 13è,14è arrt de Paris, Fontenay-aux-Roses Villejuif (env. 3 000 logements)
Brève description:

«Sud»: 13è,14è arrt de Paris, Fontenay-aux-Roses Villejuif (env. 3 000 logements).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 04: «Ouest et Nord»: 7è, 8è, 15è au 19è arrdt de Paris (environ 3 000 logements)
Brève description: «Ouest et Nord»: 7è, 8è, 15è au 19è arrdt de Paris (environ 3 000 logements).
Quantité ou étendue: Références et qualifications: Qualibat 5542. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options:

L'objet du marché pourra être étendu à d'autres groupes d'immeubles d'habitation suite à une acquisition, construction d'un nouvel immeuble. Il s'agit des bâtiments existants ou qui seront réalisés ultérieurement par Élogie, ou d'immeubles rénovés en cours de contrat. Les prix appliqués seront établis sur la base 2 indiqués dans le marché initial, le cas échéant révisés.

Numéro de référence: AAPC 15-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Attestation de formation amiante sous section IV certificat Qualibat 5542 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix global forfaitaire. Révision Périodique annuelle. Le délai global de paiement est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. modalités de financement: charges récupérables (P2) et fonds propres (P3).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 15-10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 048-083704 (2015-03-05)

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