Marché d'exploitation des installations de préchauffage d'eau chaude sanitaire solaire et des installations de production d'électricité photovoltaïque et la réalisation de travaux de mise à niveau et d'amélioration du patrimoine d'HSA

Habitat Sud Atlantic — OPH

Prestation de maintenance pour une période initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an maximum.
Travaux de mise à niveau des installations à réaliser en 2015 — travaux d'amélioration à réaliser en 2016 — travaux d'amélioration qui pourraient être réalisés en 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofely

Qui ?

• Habitat Sud Atlantic — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Énergie solaire › Panneaux solaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché
2015-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux solaires
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 8 000 EUR HT. Seuil maximum 30 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1ère période de reconduction seuil minimum 8 000 seuil maximum: 100 000 EUR HT. 2ème période de reconduction seuil minimum 8 000 seuil maximum: 100 000 EUR HT. 3ème période de reconduction seuil minimum 8 000 seuil maximum: 20 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an. Le présent marché concerne 5 résidences du patrimoine d'HSA et porte sur l'exploitation de 177 installations. (cf. Art 1.2 du CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux solaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Sud Atlantic — OPH
Adresse postale: 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, CS 30821
Code postal: 64108
Commune postale: Bayonne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083753
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 000 💰
250 000 💰
Brève description:

Prestation de maintenance pour une période initiale de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an maximum.

Travaux de mise à niveau des installations à réaliser en 2015 — travaux d'amélioration à réaliser en 2016 — travaux d'amélioration qui pourraient être réalisés en 2017.

Numéro de référence: 15DMO05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 résidences sur Bayonne Boucau Saint-Jean-de-Luz et Labenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Attestation d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les redevances P2 et P3 seront révisées au 1er octobre de chaque exercice sur la base des indices à fin juin de l'année en cours. Le nouveau montant ainsi défini servira au calcul de 4 acomptes, égaux chacun à un quart du montant de la redevance annuelle. Les acomptes P2 et P3 seront établis à terme échu aux dates suivantes: fin mars avec application de la révision annuelle de l'année précédente, fin juin, fin septembre, fin décembre. Les demandes d'acomptes pourront être minorées des pénalités éventuelles mentionnées au paragraphe correspondant. Le règlement du dernier acompte P2 est conditionné par la fourniture du bilan annuel d'exploitation comportant toutes les pièces précisées dans le CCTP. Le règlement du dernier acompte P3 est conditionné par la fourniture de la situation du compte bancaire du poste P3. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: Habitat Sud Atlantic — office public de l'habitat
Adresse postale: Pôle achat, 2 chemin de l'Abbé Edouard Cestac, CS 30821
Point de contact: Marie Aramendy
Fax: +33 559584068 📠
URL des documents: http://habitatsudatlantic.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat Sud Atlantic — office public de l'habitat
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DMO05
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 048-083753 (2015-03-05)

Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235877
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083753
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le montant du marché est décomposé de la manière suivante: Période initiale: 30 000 EUR HT 2ème période: 100 000 EUR HT 3ème période: 100 000 EUR HT 4ème période: 20 000 EUR HT La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-34015, mise en ligne le 6.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 résidences sur Bayonne Boucau Saint-Jean-de-Luz et Labenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Cofely
Adresse postale: 39 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 128-235877 (2015-07-02)

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