Marche d'exploitation des installations de chauffage

Office public de l'habitat de Fourmies

Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements connexes de quatre résidences de l'oph de Fourmies.
Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI, P1/2, P2, P3/1, P3/2 et P9
Cpv — 50720000-8 Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Missenard

Qui ?

• Office public de l'habitat de Fourmies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Les prestations sont définies comme suit:1 — la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, des résidences, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 Mti).2 — la prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire et à la production ECS (Prestation P1/2).3 — la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, suivant la norme FD X60.000 (Prestation P2)4 -Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2).5 — les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition (Prestation P3 Gtr).6 — les prestations de fourniture unitaire d'adoucissement d'eau (Prestation P9) pour la résidence Bellevue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Fourmies
Adresse postale: Fourmies Habitat, 35 rue Bouret
Code postal: 59610
Commune postale: Fourmies
Contact
Courrier électronique: jchoulette@ophfourmies.fr 📧
Téléphone: +33 327596762 📞
Fax: +33 327582233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237812
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La date indiquée en rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres. Unité monétaire utilisée: l'euro La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.10.2015 jusqu'au 30.9.2023. L'Option visée au Ii.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements connexes de quatre résidences de l'oph de Fourmies.

Les prestations réalisées comprennent des prestations P1 MTI, P1/2, P2, P3/1, P3/2 et P9

Cpv — 50720000-8 Services de réparation et d'entretien de chauffage central.

Quantité ou étendue:

Les prestations sont définies comme suit:

1 — la prestation forfaitaire de fourniture de combustible nécessaire au chauffage, des résidences, avec un intéressement sur les économies d'énergie (prestation P1 Mti).

2 — la prestation unitaire de fourniture de chaleur nécessaire et à la production ECS (Prestation P1/2).

3 — la prestation forfaitaire de conduite et d'entretien des installations de production et de distribution de chaleur, des installations de production et de distribution ECS, suivant la norme FD X60.000 (Prestation P2)

4 -Les prestations forfaitaires de surveillance et de contrôle nécessaires au suivi des installations de production, de distribution ECS (Prestation P2).

5 — les prestations forfaitaires de garantie totale des installations techniques avec répartition (Prestation P3 Gtr).

6 — les prestations de fourniture unitaire d'adoucissement d'eau (Prestation P9) pour la résidence Bellevue.

Numéro de référence: 2015/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bellevue — plateau de Trieux — cité des Oiseaux (2 chaufferies), 59610 Fourmies.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 — dc2

— Les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du Code des Marchés Publics).

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (article 44.2 du Code des Marchés Publics) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.

— Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du Code des Marchés Publics).

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles, du niveau minima de qualification QUALIBAT 5543.ou équivalent (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

— kbis de moins de trois mois ou tout autre justificatif prouvant de l'existence juridique de l'entreprise

— l'attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

— l'attestation d'assurance responsabilité décennale

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés à son égard.

— La lettre d'accord du groupement et la convention de groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une synthèse générale de présentation de la société: organigramme, implantation, effectif, domaine d'activité, ..

Une synthèse indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

Un organigramme fonctionnel de l'équipe qui sera désigné pour réaliser les prestations en cas d'attribution du marché.

Les principales prestations similaires au présent marché réalisées au cours des trois dernières années.

Une synthèse sur les moyens mis à disposition, ainsi que les engagements concernant les prestations réalisées: Organisation annuelle, traçabilité laissée à demeure, reporting, et suivi des prestations.

La méthodologie de suivi des réseaux ECS, l'organisation des prestations à réaliser et gestion des cahiers sanitaires.

Les différents certifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie

une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense générée par ce marché sera financée par le budget de l'oph de Fourmies, sur ses ressources propres.

Les paiements seront réalisés par virement bancaire. Le délai global de paiement est le délai applicable en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur conformément à la loi de modernisation de l'économie LME (30 jours à réception de facture).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous forme de groupements solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les pièces justificatives demandées au chapitre 5 du présent règlement de consultation devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique, que ceux exigés à son égard. En outre, il devra justifier des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché. Le candidat doit également produire un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Commission d'appel d'offres titulaires et suppléants

le directeur Général, Président de la Cao

Bureau d'étude Eteic

Le comptable public

Ddccrf.

Critères d'attribution
Critère: 1. 1 — Prix des prestations (40)
2. 2 — Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège OPH de Fourmies

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jérémy Choulette, directeur général
Nom: Les renseignements d'ordre techniques peuvent être obtenus auprès de
Adresse postale: Bet Eteic, 10 ter rue d'en Haut
Commune postale: Sailly-les-Cambrai
Code postal: 59554
Point de contact: M. Sébastien Jusy
Téléphone: +33 327705569 📞
Courrier électronique: bet.eteic@sfr.fr 📧
Fax: +33 982620939 📠
Nom: Le DCE complet peut être téléchargé sur la plateforme internet www.synapse-entreprises.fr — le DCE peut être envoyé par mail ou par voie postale — le DCE peut être retiré sous forme papier ou support physique (dossier gratuit) au secrétariat de l'
Adresse postale: OPH de Fourmies — 35 rue Bouret
Point de contact: Mme Ardoise — Mme Bessot
Courrier électronique: mfbessot@ophfourmies.fr 📧
Nom: les offres pourront être remises de préférence sur la plateforme internet dédiée www.synapse-entreprises.fr — les offres pourront être transmises par courrier recommandé avec réception ou être remises directement contre récipissé — les offres pourront être transmises sur support physique à l'adresse suivante
Adresse postale: OPH de Fourmies, 35 rue Bouret
Point de contact: M. Jérémy Choulette, directeur général
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/07
Informations complémentaires

La date indiquée en rubrique Iv.3.4 (réception des demandes de participation) est la date de réception des offres.

Unité monétaire utilisée: l'euro

La date prévisionnelle de début des prestations est prévue le 1.10.2015 jusqu'au 30.9.2023.

L'Option visée au Ii.2.2 implique que la présente consultation ne prévoit pas de reconduction du marché au sens communautaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 129-237812 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 665 216,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-408330
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237812
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-101707, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-08 📅
Nom: Missenard
Adresse postale: PA le Royeux, rue Eugéne Freyssinet
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.bocquet@missenard-quint.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 224-408330 (2015-11-16)

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