Marché d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation et d'eau chaude sanitaire avec gros entretien et renouvellement pour l'ensemble des bâtiments de la Métropole

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché a pour objet:
-> L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'air comprimé;
-> La fourniture de combustible pour les sites cités au CCTP;
-> d'assurer, pour les équipements décris au CCTP, le gros entretien et renouvellement des installations;
-> Le cas échéant d'assurer les mesures nécessaires à la prévention des risques contre la légionelle et mettre en place des moyens de lutte nécessaires;
-> De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
Lot no1: Génie climatique
lot no2: Petites chaufferies
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le lot no1 Génie climatique comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles décomposées de la façon suivante:
La tranche ferme porte sur l'exploitation des installations de chauffage de tous les sites indiqués au tableau de l'article 3 de l'acte d'engagement pour le lot no1 - hors installations du Parc d'activités du Cailly jusqu'à la fin du marché du 30/09/2023 et d'une durée initiale de 3 ans pour le Parc d'activités du Cailly.
Les 2 tranches conditionnelles sont décomposées de la façon suivante:
- la tranche conditionnelle no1: Marché d'exploitation des installations de chauffage pour le parc d'activités du Cailly du 1.10.2018 jusqu'au 30.9.2020
- la tranche conditionnelle no2: Marché d'exploitation des installations de chauffage pour le parc d'activités du Cailly du 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-03 Avis de marché
2015-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
L'Objet du marché est de faire assurer pour le compte de la Métropole Rouen Normandie, les prestations pour l'exploitation des installations climatiques avec gros entretien et renouvellement (G.E.R.) des sites suivants:Lot no1: Génie Climatique:-> Seine Actipolis-> Seine Biopolis Ii-> Seine Biopolis Iii-> Norwich-> Parc d'activités du Cailly-> Réserve du musée des Antiquités-> Musée de la Corderie Vallois-> Musée des Antiquités et Hôtel des Sociétés Savantes-> Logement du Musée des Antiquités et Hôtel des Sociétés SavantesLot no2: Petites Chaufferies:-> 1083 route de Neufchâtel à Rouen-> 32 rue de l'avalasse à Rouen-> Bureaux Pôle de proximité Seine-Sud - bruyères-> Centre des OM et dépôt Tae-> Centre technique de l'assainissement-> CIO d'elbeuf-> Direction de l'eau - couperin-> Ex-Usine Sigre-> Historial Jeanne d'arc-> Logement de fonction 1 - ducrocq Didier-> Logement de fonction 2 (vacant)-> Logement de la Jatte-> Logement du Musée Pierre Corneille-> Logement Moulineaux-> Maison de la formation-> Office du tourisme Duclair-> Bureaux Duclair Pôle de proximité Austreberthe Cailly-> Pôle de proximité Val de Seine-> Service de l'eau - grandin Noury-> Station de la Jatte-> Station d'épuration St Aubin lès Elbeuf-> Station et logement Carville-> Usine et logements de la Chapelle-> Vélo station/ssiad/cedre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-122078
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2023. Il pourra être renouvelé pour une période d'1 an, jusqu'au 30 septembre 2024. La reconduction devra faire l'objet d'une décision exprès écrite du pouvoir adjudicateur notifiée au moins 2 mois avant la fin de la première durée de validité du marché. Le délai d'exécution de chacune des tranches (du lot 1) est fixé comme suit: Tranche conditionnelle 1: 2 ans Tranche conditionnelle 2: 3 ans Chaque tranche conditionnelle définie à l'article 2 sera affermie par ordre de service notifié au moins 2 mois avant l'extinction de la tranche précédente. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères valeur technique font l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix des prestations. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-bat-expcvc. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 2.6.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: 26.6.2015. Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015. La visite des sites est obligatoire, une attestation de présence sera établie par la Métropole. Il n'est organisé qu'une seule visite globale par site pour tous les candidats. Elle est étalée sur 5 jours du 20 au 24.4.2015. Le RDV devra être demandé auprès de Amélie Petit à la direction des bâtiments de la Métropole Rouen Normandie par fax au +33 232083854 ou par mail à amelie.petit@metropole-rouen-normandie.fr, en prenant le soin de laisser le nom de la société, le nom de la personne à contacter, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et le lot concerné. Une convocation sera transmise par e-mail ou par fax précisant le(s) jour(s) et horaires, l'ordre des visites et le lieu de RDV Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
-> L'exploitation, c'est-à-dire la surveillance, la conduite, l'entretien courant et le dépannage, des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire, de production d'air comprimé;
-> La fourniture de combustible pour les sites cités au CCTP;
-> d'assurer, pour les équipements décris au CCTP, le gros entretien et renouvellement des installations;
-> Le cas échéant d'assurer les mesures nécessaires à la prévention des risques contre la légionelle et mettre en place des moyens de lutte nécessaires;
-> De mettre en place un ensemble de dispositions techniques et financières permettant l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des consommations et des charges.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
Lot no1: Génie climatique
lot no2: Petites chaufferies
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le lot no1 Génie climatique comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles décomposées de la façon suivante:
La tranche ferme porte sur l'exploitation des installations de chauffage de tous les sites indiqués au tableau de l'article 3 de l'acte d'engagement pour le lot no1 - hors installations du Parc d'activités du Cailly jusqu'à la fin du marché du 30/09/2023 et d'une durée initiale de 3 ans pour le Parc d'activités du Cailly.
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Les 2 tranches conditionnelles sont décomposées de la façon suivante:
- la tranche conditionnelle no1: Marché d'exploitation des installations de chauffage pour le parc d'activités du Cailly du 1.10.2018 jusqu'au 30.9.2020
- la tranche conditionnelle no2: Marché d'exploitation des installations de chauffage pour le parc d'activités du Cailly du 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2023.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génie climatique
Brève description:
Le lot no1 Génie climatique comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles décomposées de la façon suivante:La tranche ferme porte sur l'exploitation des installations de chauffage de tous les sites indiqués au tableau de l'article 3 pour le lot no1 - hors installations du Parc d'activités du Cailly jusqu'à la fin du marché du 30/09/2023 et d'une durée initiale de 3 ans pour le Parc d'activités du Cailly.Les 2 tranches conditionnelles sont décomposées de la façon suivante:- la tranche conditionnelle no 1: Marché d'exploitation des installations de chauffage pour le parc d'activités du Cailly du 1.10.2018 jusqu'au 30.9.2020;-la tranche conditionnelle no 2: Marché d'exploitation des installations de chauffage pour le parc d'activités du Cailly du 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2023;
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La tranche ferme porte sur l'exploitation des installations de chauffage de tous les sites indiqués au tableau de l'article 3 pour le lot no1 - hors installations du Parc d'activités du Cailly jusqu'à la fin du marché du 30/09/2023 et d'une durée initiale de 3 ans pour le Parc d'activités du Cailly.
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- la tranche conditionnelle no 1: Marché d'exploitation des installations de chauffage pour le parc d'activités du Cailly du 1.10.2018 jusqu'au 30.9.2020;
-la tranche conditionnelle no 2: Marché d'exploitation des installations de chauffage pour le parc d'activités du Cailly du 1.10.2020 jusqu'au 30.9.2023;
Numéro du lot: 2
Brève description: Petites chaufferies.
Quantité ou étendue:
L'Objet du marché est de faire assurer pour le compte de la Métropole Rouen Normandie, les prestations pour l'exploitation des installations climatiques avec gros entretien et renouvellement (G.E.R.) des sites suivants:
Lot no1: Génie Climatique:
-> Seine Actipolis
-> Seine Biopolis Ii
-> Seine Biopolis Iii
-> Norwich
-> Parc d'activités du Cailly
-> Réserve du musée des Antiquités
-> Musée de la Corderie Vallois
-> Musée des Antiquités et Hôtel des Sociétés Savantes
-> Logement du Musée des Antiquités et Hôtel des Sociétés Savantes
Lot no2: Petites Chaufferies:
-> 1083 route de Neufchâtel à Rouen
-> 32 rue de l'avalasse à Rouen
-> Bureaux Pôle de proximité Seine-Sud - bruyères
-> Centre des OM et dépôt Tae
-> Centre technique de l'assainissement
-> CIO d'elbeuf
-> Direction de l'eau - couperin
-> Ex-Usine Sigre
-> Historial Jeanne d'arc
-> Logement de fonction 1 - ducrocq Didier
-> Logement de fonction 2 (vacant)
-> Logement de la Jatte
-> Logement du Musée Pierre Corneille
-> Logement Moulineaux
-> Maison de la formation
-> Office du tourisme Duclair
-> Bureaux Duclair Pôle de proximité Austreberthe Cailly
-> Pôle de proximité Val de Seine
-> Service de l'eau - grandin Noury
-> Station de la Jatte
-> Station d'épuration St Aubin lès Elbeuf
-> Station et logement Carville
-> Usine et logements de la Chapelle
-> Vélo station/ssiad/cedre.
Description des options:
Prestations similaires:
Les prestations similaires pourront donner lieu à un nouveau marché passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations complémentaires:
Les prestations complémentaires pourront donner lieu à un nouveau marché passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.5 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
Numéro de référence: 2015-Bat-ExpCVC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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- les certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualibat ou qualification de niveau équivalent) dans les conditions suivantes
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lot no1 - genie climatique:
5543: Exploitation avec garantie totale d'installations
lot no2 - petites chaufferies:
5543: Exploitation avec garantie totale d'installations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
- demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois, catégories A et B
- bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux
- bénéficiaires du Plie
- personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph
- jeunes sans qualification en rupture scolaire (niveau infra Cap/Bep)
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations au regard du montant en euro (TTC) figurant dans l'acte d'engagement (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Bat-ExpCVC
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 30 septembre 2023. Il pourra être renouvelé pour une période d'1 an, jusqu'au 30 septembre 2024.
La reconduction devra faire l'objet d'une décision exprès écrite du pouvoir adjudicateur notifiée au moins 2 mois avant la fin de la première durée de validité du marché.
Le délai d'exécution de chacune des tranches (du lot 1) est fixé comme suit:
Tranche conditionnelle 1: 2 ans
Tranche conditionnelle 2: 3 ans
Chaque tranche conditionnelle définie à l'article 2 sera affermie par ordre de service notifié au moins 2 mois avant l'extinction de la tranche précédente.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Les critères valeur technique font l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix des prestations.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-bat-expcvc.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 2.6.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO: 26.6.2015.
Date prévisionnelle de début des prestations: septembre 2015.
La visite des sites est obligatoire, une attestation de présence sera établie par la Métropole.
Il n'est organisé qu'une seule visite globale par site pour tous les candidats. Elle est étalée sur 5 jours du 20 au 24.4.2015. Le RDV devra être demandé auprès de Amélie Petit à la direction des bâtiments de la Métropole Rouen Normandie par fax au +33 232083854 ou par mail à amelie.petit@metropole-rouen-normandie.fr, en prenant le soin de laisser le nom de la société, le nom de la personne à contacter, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et le lot concerné.
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Une convocation sera transmise par e-mail ou par fax précisant le(s) jour(s) et horaires, l'ordre des visites et le lieu de RDV
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 068-122078 (2015-04-03)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 942 243,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289583
Se réfère à l'avis: 2015/S 68-122078
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: immeuble le Trident, 24 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 157-289583 (2015-08-11)
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Fournisseurs:
Dalkia Déclaré sans suite
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