Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée (VMC)

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Le marché est de type PFI pour une large majorité des chaufferies collectives et sous-stations de chauffage urbain (avec clause d'intéressement).
Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3, et de travaux d'amélioration énergétiques P3R (en option).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-12 Avis de marché
2015-01-26 Informations complémentaires
2015-02-20 Informations complémentaires
2015-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Quantité ou étendue:
Entretien des installations de chauffage collectif et d'eau chaude sanitaire des bâtiments collectifs de OPAC Saône et Loire – 299 sites: chaufferies gaz naturel, fioul domestique et bois, sous-stations de chauffage urbain (18 000 équivalent logements).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205238 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-012878
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: "Affaire n°14S0150 - Lot n°.... - Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée - ne pas ouvrir ". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône-et-Loire - service contrats marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cédex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limitent fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Justificatifs candidature Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées. Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005 - Imprimé DC2 ou similaire); dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées (le candidat retenu aura 10 jours pour fournir les attestations fiscales et sociales). Les références équivalentes datant de moins de 3 ans, avec mention des informations suivantes: Clients, nature du marché (entretien, travaux), importance du marché (nombre équipements ou de logements concernés), date d'exécution. Références requises: Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de prestations de même importance et difficultés que la prestation demandée, réalisées au cours des 3 dernières années ou toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation, notamment le savoir-faire des personnes qui exécuteraient cette mission. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (civile et décennale). Les Certificats de qualification formation amiante sous-section 4 ou équivalent. L'attestation de visite relative à la visite des installations pour les lots n° 2.3.4.5.6 (visite obligatoire des installations concernées par les travaux P3R). Fiche de présentation du candidat. Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres sociétés pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement solidaire, sous-traitant). Celles-ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché. capacité du personnel chargé de l'exécution du marché: les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. L'OPAC Saône et Loire pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature. Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et éventuellement décennale seront demandées par OPAC Saône et Loire dès la désignation du titulaire du marché. Contenu de l'offre. L'acte d'engagement et ses 4 annexes dûment complétés, datés et signés. Le Cahier des Clauses Particulières et ses 8 annexes dûment datés et signés. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement: Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant. Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 II 2 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Conformément à l'article 18 - III du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 18 du même décret. Article 7 - Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à: 1) Renseignements administratifs: Correspondant: Béatrice Gomes Adresse: OPAC Saône-et-Loire - service contrats marchés Téléphone: +33 385205238 Fax: +33 385205239 Courriel: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr Adresse internet: https://marches.e-bourgogne.fr 2) Renseignements techniques: Correspondant: Mickael Nadal adresse: OPAC Saône-et-Loire - service exploitation et espaces verts Téléphone: +33 385206070 Courriel: mickael.nadal@opacsaoneetloire.fr 2) Renseignements techniques: Correspondant: Altergie Monsieur Bruno Chenevoy Adresse: 14 J rue Pierre de Coubertin - 21 000 Dijon Téléphone: +33 380734287 Télécopie: +33 380710741 Courriel: bruno.chenevoy@altergie.fr 3) Renseignements visites des lieux lot n° 2: Correspondant: M. Florent Mansot Adresse: Autun Téléphone: +33 385324661 Courriel: florent.mansot@opacsaoneetloire.fr 3) Renseignements visites des lieux lots n° 3 et 4: Correspondant: M. Pierre Michelin Adresse: Chalon-sur-Saône Téléphone: +33 385324548 Courriel: pierre.michelin@opacsaoneetloire.fr 3) Renseignements visites des lieux lot n° 5: Correspondant: M. Jean François Gaubert Téléphone: +33 385324580 Courriel: jean-françois.gaubert@opacsaoneetloire.fr 3) Renseignements visites des lieux lot n° 6: Correspondant: M. Philippe Coelho Téléphone: +33 385324693 Courriel: philippe.coelho@opacsaoneetloire.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Le marché est de type PFI pour une large majorité des chaufferies collectives et sous-stations de chauffage urbain (avec clause d'intéressement).
Le marché comprend la réalisation des prestations de petit entretien P2 et les prestations de garantie totale des matériels P3, et de travaux d'amélioration énergétiques P3R (en option).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaufferies Autun
Brève description:
Chaufferies Autun.Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (10 chaufferies).Le marché est de type PFI.
Chaufferies Autun.
Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (10 chaufferies).
Le marché est de type PFI.
Quantité ou étendue: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (10 chaufferies).
Durée de l'accord: 62 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché - Délai d'exécution.Le délai d'exécution des prestations est de:5 ans et 2 mois maximum pour les lots 1, 3, 5, 6, 7,9.5 ans maximum pour les lots 2, 4,8.La date prévisionnelle de début des prestations est le:1.7.2015 pour les lots n° 1.3.5.6.7.91.9.2015 pour les lots n° 2.4.8.
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Durée du marché - Délai d'exécution.
Le délai d'exécution des prestations est de:
5 ans et 2 mois maximum pour les lots 1, 3, 5, 6, 7,9.
5 ans maximum pour les lots 2, 4,8.
La date prévisionnelle de début des prestations est le:
1.7.2015 pour les lots n° 1.3.5.6.7.9
1.9.2015 pour les lots n° 2.4.8.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sous-stations Autun
Brève description:
Sous-stations Autun.Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (13 sous-stations).Le marché est de type PFI
Sous-stations Autun.
Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (13 sous-stations).
Le marché est de type PFI
Quantité ou étendue: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (13 sous-stations).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chaufferies Chalon-sur-Saône
Brève description:
Chaufferies Chalon-sur-Saône.Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (32 chaufferies).Le marché est de type PFI.
Chaufferies Chalon-sur-Saône.
Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (32 chaufferies).
Quantité ou étendue: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (32 chaufferies).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché - délai d'exécution.Le délai d'exécution des prestations est de:5 ans et 2 mois maximum pour les lots 1, 3, 5, 6, 7,9.5 ans maximum pour les lots 2, 4,8.La date prévisionnelle de début des prestations est le:1.7.2015 pour les lots n° 1.3.5.6.7.91.9.2015 pour les lots n° 2.4.8.
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Durée du marché - délai d'exécution.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sous-stations Chalon-sur-Saône
Brève description:
Sous-stations Chalon-sur-Saône.Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (53 sous-stations).Le marché est de type PFI.
Sous-stations Chalon-sur-Saône.
Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (53 sous-stations).
Quantité ou étendue: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (53 sous-stations).
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché - délai d'exécution.Le délai d'exécution des prestations est de:5 ans et 2 mois maximum pour les lots 1, 3, 5, 6, 7,9.5 ans maximum pour les lots 2, 4,8.La date prévisionnelle de début des prestations est le:1.7.2015 pour les lots n° 1.3.5.6.7.9.1.9.2015 pour les lots n° 2.4.8.
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1.7.2015 pour les lots n° 1.3.5.6.7.9.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaufferies Le Creusot
Brève description:
Chaufferies Le Creusot.Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (56 chaufferies).Le marché est de type PFI.
Chaufferies Le Creusot.
Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (56 chaufferies).
Quantité ou étendue: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (56 chaufferies).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Chaufferies, sous-stations et siège Mâcon
Brève description:
Chaufferies, sous-stations et siège MâconExploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (29 chaufferies et 2 sous-stations).Le marché est de type PFI.
Chaufferies, sous-stations et siège Mâcon
Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (29 chaufferies et 2 sous-stations).
Quantité ou étendue: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (29 chaufferies et 2 sous-stations).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chaufferies Montceau-les-Mines
Brève description:
Chaufferies Montceau-les-Mines.Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (45 chaufferies).Le marché est de type PFI.
Chaufferies Montceau-les-Mines.
Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (45 chaufferies).
Quantité ou étendue: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (45 chaufferies).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sous-stations Montceau-les-Mines
Brève description:
Sous-stations Montceau-les-Mines.Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (18 sous-stations).Le marché est de type PFI
Sous-stations Montceau-les-Mines.
Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (18 sous-stations).
Quantité ou étendue: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (18 sous-stations).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chaufferies Paray-le-Monial
Brève description:
Chaufferies Paray-le-Monial.Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (40 chaufferies).Le marché est de type PFI.
Chaufferies Paray-le-Monial.
Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (40 chaufferies).
Quantité ou étendue: Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude et de ventilation collectives (40 chaufferies).
Description des options:
Lot n°2 – sous-stations Autun.
Option n° 1: Travaux P3R.
Lot n°3 - chaufferies Chalon-sur-Saône.
Lot n°4 – sous-stations Chalon-sur-Saône.
Lot n°5 – chaufferies Le Creusot.
Lot n°6 – chaufferies, sous-stations et siège Mâcon.
Numéro de référence: 14S0150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mâcon et son agglomération.
Chalon-sur-Saône et son agglomération;
Le Creusot et son agglomération.
Montceau-les-Mines et son agglomération.
Autun et son agglomération.
Paray-le-Monial et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées.
Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005 - Imprimé DC2 ou similaire); dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées (le candidat retenu aura 10 jours pour fournir les attestations fiscales et sociales).
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005 - Imprimé DC2 ou similaire); dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées (le candidat retenu aura 10 jours pour fournir les attestations fiscales et sociales).
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Capacité technique et professionnelle:
Les références équivalentes datant de moins de 3 ans, avec mention des informations suivantes: Clients, nature du marché (entretien, travaux), importance du marché (nombre équipements ou de logements concernés), date d'exécution.
Références requises:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de prestations de même importance et difficultés que la prestation demandée, réalisées au cours des 3 dernières années ou toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation, notamment le savoir-faire des personnes qui exécuteraient cette mission.
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (civile et décennale).
Les Certificats de qualification formation amiante sous-section 4 ou équivalent.
L'attestation de visite relative à la visite des installations pour les lots n° 2.3.4.5.6 (visite obligatoire des installations concernées par les travaux P3R).
Fiche de présentation du candidat.
Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres sociétés pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement solidaire, sous-traitant). Celles-ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché.
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Capacité du personnel chargé de l'exécution du marché: les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
L'OPAC Saône et Loire pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et éventuellement décennale seront demandées par OPAC Saône-et-Loire dès la désignation du titulaire du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % qui sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui-ci est tenu de constituer une garantie à première demande.
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La garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire est établie selon un modèle fixé par un arrêté du ministre chargé de l'économie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissment, autofinancement, emprunt, redevandes des usagers et subventions.
Modalités de paiement :le réglement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements pour un même lot.
Autres conditions particulières:
Le marché est de type PFI pour une large majorité des chaufferies collectives et sous-stations de chauffage urbain (avec clause d'intéressement).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Béatrice Gomes
Nom: OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny - CS 41409
Point de contact: Service exploitation et espaces verts
Mickael Nadal
Téléphone: +33 385206070 📞
Courrier électronique: mickael.nadal@opacsaoneetloire.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
URL des documents: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0150
Informations complémentaires
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
"Affaire n°14S0150 - Lot n°.... - Marché d'exploitation des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de ventilation mécanique contrôlée - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:
OPAC Saône-et-Loire - service contrats marchés
800 av. Ml de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cédex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limitent fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Justificatifs candidature
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées.
Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30.12.2005 - Imprimé DC2 ou similaire); dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées (le candidat retenu aura 10 jours pour fournir les attestations fiscales et sociales).
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Les références équivalentes datant de moins de 3 ans, avec mention des informations suivantes: Clients, nature du marché (entretien, travaux), importance du marché (nombre équipements ou de logements concernés), date d'exécution.
Références requises:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de prestations de même importance et difficultés que la prestation demandée, réalisées au cours des 3 dernières années ou toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation, notamment le savoir-faire des personnes qui exécuteraient cette mission.
Afficher plus
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (civile et décennale).
Les Certificats de qualification formation amiante sous-section 4 ou équivalent.
L'attestation de visite relative à la visite des installations pour les lots n° 2.3.4.5.6 (visite obligatoire des installations concernées par les travaux P3R).
Fiche de présentation du candidat.
Par ailleurs, le candidat peut s'appuyer sur d'autres sociétés pour présenter sa candidature (co-traitant en groupement solidaire, sous-traitant). Celles-ci seront prises en compte si elles produisent les mêmes informations et leur engagement écrit que le candidat disposera de leur capacité pour l'exécution du marché.
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capacité du personnel chargé de l'exécution du marché: les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les titres d'étude et/ou l'expérience professionnelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.
L'OPAC Saône et Loire pourra, s'il le juge nécessaire, demander aux candidats de compléter ou corriger leur dossier de candidature.
Par ailleurs, il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile et éventuellement décennale seront demandées par OPAC Saône et Loire dès la désignation du titulaire du marché.
Contenu de l'offre.
L'acte d'engagement et ses 4 annexes dûment complétés, datés et signés.
Le Cahier des Clauses Particulières et ses 8 annexes dûment datés et signés.
En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement:
Les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article 17 II 2 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Conformément à l'article 18 - III du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 18 du même décret.
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Article 7 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à:
1) Renseignements administratifs:
Correspondant: Béatrice Gomes
Adresse: OPAC Saône-et-Loire - service contrats marchés
Téléphone: +33 385205238
Fax: +33 385205239
Adresse internet: https://marches.e-bourgogne.fr
2) Renseignements techniques:
Correspondant: Mickael Nadal
adresse: OPAC Saône-et-Loire - service exploitation et espaces verts
Téléphone: +33 385206070
Correspondant: Altergie Monsieur Bruno Chenevoy
Adresse: 14 J rue Pierre de Coubertin - 21 000 Dijon
Téléphone: +33 380734287
Télécopie: +33 380710741
3) Renseignements visites des lieux lot n° 2:
Correspondant: M. Florent Mansot
Adresse: Autun
Téléphone: +33 385324661
3) Renseignements visites des lieux lots n° 3 et 4:
Correspondant: M. Pierre Michelin
Adresse: Chalon-sur-Saône
Téléphone: +33 385324548
3) Renseignements visites des lieux lot n° 5:
Correspondant: M. Jean François Gaubert
Téléphone: +33 385324580
3) Renseignements visites des lieux lot n° 6:
Correspondant: M. Philippe Coelho
Téléphone: +33 385324693

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 010-012878 (2015-01-12)
Informations complémentaires (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032372
Se réfère à l'avis: 2015/S 10-012878
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-032372 (2015-01-26)
Informations complémentaires (2015-02-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066582
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2015/S 039-066582 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 076 241,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Contact
Téléphone: +33 385205237 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-268161
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chalon-sur-Saône et son agglomération.
Montceau les Mines et son agglomération.
Paray le Monial et son agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Détail du temps estimé par tâche (10)
2. Organisation générale et gestion des dépannages et des astreintes (10)
3. Détail du poste P3 et échéancier (20)
4. Prix des prestations (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-04 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF Suez Energie Cofely Service
Adresse postale: 15 rue Marguerite Yourcenar, BP 47995
Commune postale: Dijon
Code postal: 21079

3️⃣

4️⃣
Nom: Soccram
Adresse postale: immeuble Wilson 2 80 avanue du Général de Gaulle
Commune postale: Paris
Code postal: 92031

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Adresse postale: 37 avnue de Lattre de Tassigny

8️⃣
Adresse postale: immeuble Wilson 2 80 avenue du Général de Gaulle

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sonia Guérin

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2015/S 145-268161 (2015-07-27)
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Fournisseurs:
Dalkia GDF Suez Énergie Cofely Service Soccram
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Appareils ménagers Appareils ménagers électriques Chauffe-eau et chauffage de bâtiment;... Machines industrielles Machines de production et... Installations de chaudières Appareils de production d'eau chaude Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment