Marché d'exploitation des déchetteries

Smictom de GIEN

Les prestations à réaliser sont:
- le gardiennage et l'entretien des déchetteries,
- la location et la rotation des bennes,
- le traitement des déchets non dangereux,
- transport et traitement des déchets dangereux ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne environnement

Qui ?

• Smictom de GIEN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-04	Avis de marché
2015-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les quantités estimatives annuelles sont les suivantes: 7 déchetteries, chacune ouverte 42 h par semaine; Principaux flux collectés: tout-venant, cartons, inertes, bois, incinérable, DDM; environ 16 000 tonnes annuelles tous flux confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom de Gien
Adresse postale: 48 quai de Chatilllon, BP 20005
Code postal: 45501
Commune postale: Gien
Contact
Téléphone: +33 238050675 📞
Fax: +33 238380547 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081854
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs: Smictom de Gien, 48 quai de Chatillon, BP 20005 45501 Gien Cedex Tél. +33 238050675 — fax +33 238380547 Renseignements techniques: Smictom de Gien, 48 quai de Chatillon, BP 20005 45501 Gien Cedex Tél. +33 238050675 — fax +33 238380547 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont:

- le gardiennage et l'entretien des déchetteries,

- la location et la rotation des bennes,

- le traitement des déchets non dangereux,

- transport et traitement des déchets dangereux ménagers.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché est reconductible (reconduction écrite suivant modalités de l'article 16 du Code des Marchés Publics) une fois pour une durée de 2 ans.

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.

Numéro de référence: 15FS-0010-X

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra transmettre:

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

- une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-4 du code du travail,

- les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années.

- Présentation d'une liste des principales prestations fournies au cours des 3 dernières années.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Pour la fourniture des éléments décrits ci dessus, les candidats doivent compléter, parapher et signer la déclaration du candidat (Dc2) et joindre les documents nécessaires - exemple: document d'assurance pour risques professionnels.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés à son égard. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune caution n'est exigée.

Le titulaire doit fournir une garantie à première demande à hauteur de 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le Smictom de Gien dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le financement des dépenses est assuré par le Smictom de Gien.

Le(S) titulaire(s) ne peu(ven)t percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du Code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai global maximum prescrit par l'article 98 du Code des marchés publics et le Décret n° 2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Le titulaire a droit a des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur par arrêté du Minefi à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencés à courir, augmenté de 2 points.

Une avance d'un montant de 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché, toutes taxes comprises, divisée par la durée exprimée en mois, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 II du Code des Marchés Publics si celui-ci n'en refuse pas le versement dans l'acte d'engagement.

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt chez la personne publique d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance.

Le montant de l'avance sera calculé sur la base du marché initial puis si la décision de reconduction est prise, sur la période de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
3. Valeur de la proposition au regard du développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450162000036
Contact
Point de contact: Michel Tindillere, le président
Nom: Smictom de Gien
Adresse postale: 48 quai de Chatillon, BP 20005
Commune postale: Gien Cedex

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-18 📅
Date de fin: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0010-X
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Renseignements administratifs:

Smictom de Gien, 48 quai de Chatillon, BP 20005

45501 Gien Cedex

Tél. +33 238050675 — fax +33 238380547

Renseignements techniques:

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 047-081854 (2015-03-04)

Avis d'attribution de marché (2015-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-322042
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-081854
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Montant annuel du marché estimé à 806 186,89 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-33039, mise en ligne le 5.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre (45)
3. Valeur de la proposition au regard du développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-10 📅
Nom: Bourgogne Environnement
Adresse postale: ZI Nord — 6 allée de l'Est
Commune postale: Charny
Code postal: 89120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 177-322042 (2015-09-09)

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