Marché d'exploitation des déchèteries du SIVOM de la Région Mulhousienne

SIVOM de la région mulhousienne

Exploitation des déchèteries comprenant les prestations de:
— location de bennes de grande capacité (lots n° 1, 2, et 3),
— transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM (lots n° 1, 2 ,3 et 4),
— gardiennage (prestations effective au 1.1.2016 pour certaines déchèteries (lots 1, 2 et 3),
— chargement et transport des déchets verts collectes sur points de dépôt volontaires (lot n° 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-24 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du CMP.Montants mini et maxi (HT). Par lot:Lot n° 01:Mini: 500 000 EUR.Maxi: 1 500 000 EUR.lot n° 02:Mini: 200 000 EUR.Maxi: 600 000 EUR.lot n° 03:Mini: 400 000 EUR.Maxi: 1 200 000 EUR.Lot n° 04:Mini: 70 000 EUR.Maxi: 210 000 EUR.Nombre de vidanges pour l'année 2014.Lot n° 01:Déchèterie de Kingersheim — 1850 vidanges.Déchèterie de Wittenheim — 1700 vidanges.Déchèterie de Pfastatt — 1950 vidanges.Déchèterie de Sausheim — 1200 vidanges.Déchèterie d'Illzach — 1350 vidanges.Lot n° 02:Déchèterie de pulversheim — 2100 vidanges.Déchèterie de wittelsheim — 900 vidanges.Lot n° 03:Déchèterie de Brunstatt — 1650 vidanges.Déchèterie de Mulhouse-Hasenrain — 1800 vidanges.Déchèterie de Riedisheim — 1700 vidanges.Déchèterie de Rixheim — 2150 vidanges.Lot no04:Déchèterie de Chalampé — 300 vidanges.Déchèterie de Ottmarsheim — 650 vidanges.Déchèterie de Bantzenheim — 150 vidanges.Point-tri pour déchets verts à Niffer et Petit-Landau — 40 vidanges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région Mulhousienne
Adresse postale: 25 avenue Kennedy
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-mulhouse.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sivom-mulhouse.fr 📧
Téléphone: +33 389432130 📞
Fax: +33 389597570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301882
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse: — renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — +33 389607217, — renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157 Retrait des dossiers de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse. Fax +33 389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com). Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour: «Exploitation des déchèteries prestations de location de bennes, transport, gardiennage — lot(s) n°… — ne pas ouvrir» Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — BP 2287 — 68068 Mulhouse Cedex Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com). Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Délais de recours: Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). — référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles l551-1 et l515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article l.551-13 à l.551-23 du CJA, — recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à r.421-7 du CJA), — recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des déchèteries comprenant les prestations de:
— location de bennes de grande capacité (lots n° 1, 2, et 3),
— transport des bennes vers les lieux de traitement indiques par le SIVOM (lots n° 1, 2 ,3 et 4),
— gardiennage (prestations effective au 1.1.2016 pour certaines déchèteries (lots 1, 2 et 3),
— chargement et transport des déchets verts collectes sur points de dépôt volontaires (lot n° 4).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déchèterie de Kingersheim — rue du Commerce.Déchèterie de Wittenheim — rue d'Illzach.Déchèterie de Pfastatt — rue de la Liberté.Déchèterie de Sausheim — rue Verte.Déchèterie d'Illzach — avenue des rives de l'Ill.
Déchèterie de Kingersheim — rue du Commerce.
Déchèterie de Wittenheim — rue d'Illzach.
Déchèterie de Pfastatt — rue de la Liberté.
Déchèterie de Sausheim — rue Verte.
Déchèterie d'Illzach — avenue des rives de l'Ill.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 💰
1 500 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déchèterie de Pulversheim — ZI de l'aire de la…
… Thur.Déchèterie de Wittelsheim — route de Wahlweg.
… Thur.
Déchèterie de Wittelsheim — route de Wahlweg.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Déchèterie de Brunstatt — rue de la Libération.Déchèterie de Mulhouse-Hasenrain — avenue d'Altkirch.Déchèterie de Riedisheim — avenue gustave Dollfus.Déchèterie de Rixheim — chemin de Bantzenheim.
Déchèterie de Brunstatt — rue de la Libération.
Déchèterie de Mulhouse-Hasenrain — avenue d'Altkirch.
Déchèterie de Riedisheim — avenue gustave Dollfus.
Déchèterie de Rixheim — chemin de Bantzenheim.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Déchèterie de Chalampe — avenue de la Paix.Déchèterie de Ottmarsheim — chemin départemental n° 52.Déchèterie de Bantzenheim — rue de Battenheim.Point tri pour déchets verts à Niffer et Petit-Landau.
Déchèterie de Chalampe — avenue de la Paix.
Déchèterie de Ottmarsheim — chemin départemental n° 52.
Déchèterie de Bantzenheim — rue de Battenheim.
Point tri pour déchets verts à Niffer et Petit-Landau.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
210 000 💰
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du CMP.
Montants mini et maxi (HT). Par lot:
Lot n° 01:
Mini: 500 000 EUR.
Maxi: 1 500 000 EUR.
lot n° 02:
Mini: 200 000 EUR.
Maxi: 600 000 EUR.
lot n° 03:
Mini: 400 000 EUR.
Maxi: 1 200 000 EUR.
Lot n° 04:
Mini: 70 000 EUR.
Maxi: 210 000 EUR.
Nombre de vidanges pour l'année 2014.
Déchèterie de Kingersheim — 1850 vidanges.
Déchèterie de Wittenheim — 1700 vidanges.
Déchèterie de Pfastatt — 1950 vidanges.
Déchèterie de Sausheim — 1200 vidanges.
Déchèterie d'Illzach — 1350 vidanges.
Lot n° 02:
Déchèterie de pulversheim — 2100 vidanges.
Déchèterie de wittelsheim — 900 vidanges.
Lot n° 03:
Déchèterie de Brunstatt — 1650 vidanges.
Déchèterie de Mulhouse-Hasenrain — 1800 vidanges.
Déchèterie de Riedisheim — 1700 vidanges.
Déchèterie de Rixheim — 2150 vidanges.
Lot no04:
Déchèterie de Chalampé — 300 vidanges.
Déchèterie de Ottmarsheim — 650 vidanges.
Déchèterie de Bantzenheim — 150 vidanges.
Point-tri pour déchets verts à Niffer et Petit-Landau — 40 vidanges.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SM 1561

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Précisés dans le règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Précisées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SM 1561
Informations complémentaires
Renseignements complémentaires: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse:
— renseignements d'ordre technique: Serge Arlotti — courriel: s.arlotti@sivom-mulhouse.fr — +33 389607217,
— renseignements administratifs: Pierre-Victor Nazon — courriel: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr — +33 389606157
Retrait des dossiers de consultation: les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès du SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — 68200 Mulhouse. Fax +33 389597570 ou par mail: p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr
Le DCE est également téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com).
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour:
«Exploitation des déchèteries prestations de location de bennes, transport, gardiennage — lot(s) n°… — ne pas ouvrir»
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: SIVOM de la Région Mulhousienne — 25 avenue Kennedy — BP 2287 — 68068 Mulhouse Cedex
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com).
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
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Délais de recours:
Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché: référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles l551-1 et l515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article l.551-13 à l.551-23 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (art. R.421-1 à r.421-7 du CJA),
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— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323. — fax +33 388364466. E-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Source: OJS 2015/S 165-301882 (2015-08-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 947 858 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-413710
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301882
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-130870, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Coved sas

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Alpha sa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Règlement des litiges: les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
Afficher plus
Délais de recours: le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir exercé par un tiers autre que le candidat évincé, dirigé à l'encontre de l'un quelconque des actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaquée (article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. +33 388212323 — fax: +33 388364466, e-mail: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Source: OJS 2015/S 227-413710 (2015-11-19)
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