Marché d'exploitation de type MCI des installations du chauffage au collège Claude Monet à Saint Nicolas d'Aliermont affaire 15s0110

Conseil général de la Seine-Maritime

Marché d'exploitation de type MCI des installations du chauffage au collège Claude Monet à Saint Nicolas d'Aliermont.
Marché de type MCI, P1, P2 et P3.
Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.
Prestations annexes.
Traitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-05-04	Informations complémentaires
2015-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: La surface du collège est de 7 144 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, directiion des collèges et de l'éducation Quia Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112906
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire: à compter de la date de notification du marché. Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants: Pour le critère 1: — poste P1 - fourniture d'énergie (Note 5 points); — poste P2 - petit entretien (Note 2.5 points); — poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (Note 2.5 points); Pour le critère 2: — présentation du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques - organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte - fréquence des opérations d'entretien - méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...) (Note 2.5 points); — exemples de documents de suivi - rapports d'exploitation - bon d'attachement (Note 2.5 points); — livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (Note 2.5 points); — justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission (Note 2.5 points); Pour le critère 3: — justification du calcul du NB: Cette justification s'appréciera au regard de la méthode de calcul du NB faite par le candidat. La valeur du NB devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement, (Note 5 points); — nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations: (type de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2 économisés, éligibilité cee ...) (Note 5 points); L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, après demande par courrier ou par télécopie au +33 235156025, il peut être également envoyé. Les plis contenants les candidatures et les offres pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Seine-Maritime Direction des collèges et de l'éducation- cellule d'appels d'offres immeuble Montmorency II - 5ème étage 65 avenue de Bretagne 76100 Rouen Cedex Horaires d'ouverture de la cellule d'appels d'offres: 9:00-11:30 / 14:00-16:00 Ou, s'ils sont envoyés par la poste, pourront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse ci-dessous: Département de Seine-Maritime Hôtel du Département Direction des collèges - cellule d'appels d'offres quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 01 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires

À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire: à compter de la date de notification du marché.

Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants:

Pour le critère 1:

— poste P1 - fourniture d'énergie (Note 5 points);

— poste P2 - petit entretien (Note 2.5 points);

— poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (Note 2.5 points);

Pour le critère 2:

— présentation du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques - organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte - fréquence des opérations d'entretien - méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...) (Note 2.5 points);

— exemples de documents de suivi - rapports d'exploitation - bon d'attachement (Note 2.5 points);

— livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (Note 2.5 points);

— justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission (Note 2.5 points);

Pour le critère 3:

— justification du calcul du NB: Cette justification s'appréciera au regard de la méthode de calcul du NB faite par le candidat. La valeur du NB devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement, (Note 5 points);

— nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations: (type de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2 économisés, éligibilité cee ...) (Note 5 points);

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, après demande par courrier ou par télécopie au +33 235156025, il peut être également envoyé.

Les plis contenants les candidatures et les offres pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de Seine-Maritime

Direction des collèges et de l'éducation- cellule d'appels d'offres

immeuble Montmorency II - 5ème étage

65 avenue de Bretagne

76100 Rouen Cedex

Horaires d'ouverture de la cellule d'appels d'offres: 9:00-11:30 / 14:00-16:00

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, pourront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse ci-dessous:

Département de Seine-Maritime

Hôtel du Département

Direction des collèges - cellule d'appels d'offres

quai Jean Moulin

76101 Rouen Cedex 01

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation de type MCI des installations du chauffage au collège Claude Monet à Saint Nicolas d'Aliermont.

Marché de type MCI, P1, P2 et P3.

Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Prestations annexes.

Traitement d'eau (réseau de chauffage et Ecs).

Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.

Durée de l'accord: 82 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 96 rue des Bruyeres, 76510 Saint-Nicolas d'Aliermont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants: les formulaires du Ministère de l'Économie, de l'industrie et le l'emploi:

— formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation. Le candidat complètera le tableau fourni.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'exploitant n'ayant pas renoncé au versement de l'avance a droit au versement de cette avance, si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, sous réserve des droits des sous-traitants. L'avance est égale à 5 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance est effectué par précompte sur les sommes dues au titulaire lorsque le montant des prestations atteint 65 % du montant du marché. L'avance doit être totalement remboursée lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteint 80 %.

Il est demandé à l'exploitant de constituer une garantie à première demande (ou si accord entre les deux parties, une caution personnelle et solidaire) pour tout le remboursement de l'avance qui ne pourra être versée qu'après constitution de cette garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient de ressources propres de la collectivité et de l'établissement concerné.

Les paiements s'effectueront par mandat administratif, le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la situation.

Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - coeff: 6
2. Valeur technique de l'offre - pertinence du mémoire technique (limité à trente pages) - coeff: 2
3. Performance énergétique au regard du mémoire performance énergétique: coeff: 2.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire: à compter de la date de notification du marché.

Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants:

Pour le critère 1:

— poste P1 - fourniture d'énergie (Note 5 points);

— poste P2 - petit entretien (Note 2.5 points);

— poste P3 - garantie totale et plan de renouvellement du matériel (Note 2.5 points);

Pour le critère 2:

— présentation du personnel d'intervention - organisations techniques et logistiques - organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte - fréquence des opérations d'entretien - méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des comportements favorables à l'échange, proposition des solutions adéquats...) (Note 2.5 points);

— exemples de documents de suivi - rapports d'exploitation - bon d'attachement (Note 2.5 points);

— livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (Note 2.5 points);

— justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission (Note 2.5 points);

Pour le critère 3:

— justification du calcul du NB: Cette justification s'appréciera au regard de la méthode de calcul du NB faite par le candidat. La valeur du NB devra être justifiée et cohérente par rapport à l'ensemble de l'offre notamment au niveau du plan de renouvellement, (Note 5 points);

— nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations: (type de matériels, projet d'énergie renouvelable, kwh économisés, Co2 économisés, éligibilité cee ...) (Note 5 points);

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, après demande par courrier ou par télécopie au +33 235156025, il peut être également envoyé.

Les plis contenants les candidatures et les offres pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Département de Seine-Maritime

Direction des collèges et de l'éducation- cellule d'appels d'offres

immeuble Montmorency II - 5ème étage

65 avenue de Bretagne

76100 Rouen Cedex

Horaires d'ouverture de la cellule d'appels d'offres: 9:00-11:30 / 14:00-16:00

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, pourront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse ci-dessous:

Hôtel du Département

Direction des collèges - cellule d'appels d'offres

quai Jean Moulin

76101 Rouen Cedex 01

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Source: OJS 2015/S 064-112906 (2015-03-27)

Informations complémentaires (2015-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-04 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 087-157352
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112906
Numéro JO-S: 87
Source: OJS 2015/S 087-157352 (2015-05-04)

Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, directiion des collèges et de l'éducation, quia Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297354
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le présent marché est attribué à Dalkia pour un montant de 342 051,52 EUR (TTC). Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-44843, mise en ligne le 30.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-68446, mise en ligne le 4.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 342 051,52 💰
352 517,66 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 96 rue des bruyeres, 76510 Saint-Nicolas D'Aliermont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — coeff: 6
2. Valeur technique de l'offre — pertinence du mémoire technique (limité à trente pages) — coeff: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-30 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 24 rue Henri Rivière, CS 51026
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 57 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 162-297354 (2015-08-18)

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