Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des installations thermiques de production de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements connexes sans fourniture de combustible du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet: — la maintenance, l'entretien et la conduite des Chaufferies gaz et leurs sous stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état; — l'entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe; — le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes; — la fourniture, la pose et l'entretien d'un dispositif de télésurveillance d'alarmes et d'énergie. — Une clause d'intéressement prévoyant une pénalité (p) ou majoration de la redevance (i) P2 en fonction des économies ou des excès de consommation de combustible (défini dans l'article 4 du Cctp) par rapport a une consommation de base (Nb) définie pour un hiver moyen (NDJX contractuel = 2190) prévu à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le marché n'est pas alloti, il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle correspond à l'intégration éventuelle des installations thermiques de production de chauffage de l'eau chaude sanitaire et des équipements connexes de certaines résidences. Plus précisément décrite dans le Règlement de consultation. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens du droit national. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la partie à bons de commande du marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum.Cependant, le montant prévisionnel annuel des commandes est de 200 000 EUR HT.Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la partie à bons de commande du marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum.Cependant, le montant prévisionnel annuel des commandes est de 200 000 EUR HT.Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 32-38 boulevard Jules Guesde
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr🌏
Téléphone: +33 148136100📞
Fax: +33 148136105 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156016
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat,
Pôle commande publique,
32-38 boulevard Jules Guesde,
93200 Saint-Denis
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr
2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat,
Pôle commande publique,
32-38 boulevard Jules Guesde,
93200 Saint-Denis
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet:
— la maintenance, l'entretien et la conduite des Chaufferies gaz et leurs sous stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état;
— la maintenance, l'entretien et la conduite des Chaufferies gaz et leurs sous stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état;
— l'entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe;
— le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes;
— la fourniture, la pose et l'entretien d'un dispositif de télésurveillance d'alarmes et d'énergie.
— Une clause d'intéressement prévoyant une pénalité (p) ou majoration de la redevance (i) P2 en fonction des économies ou des excès de consommation de combustible (défini dans l'article 4 du Cctp) par rapport a une consommation de base (Nb) définie pour un hiver moyen (NDJX contractuel = 2190) prévu à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
— Une clause d'intéressement prévoyant une pénalité (p) ou majoration de la redevance (i) P2 en fonction des économies ou des excès de consommation de combustible (défini dans l'article 4 du Cctp) par rapport a une consommation de base (Nb) définie pour un hiver moyen (NDJX contractuel = 2190) prévu à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Le marché n'est pas alloti, il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle correspond à l'intégration éventuelle des installations thermiques de production de chauffage de l'eau chaude sanitaire et des équipements connexes de certaines résidences. Plus précisément décrite dans le Règlement de consultation.
La tranche conditionnelle correspond à l'intégration éventuelle des installations thermiques de production de chauffage de l'eau chaude sanitaire et des équipements connexes de certaines résidences. Plus précisément décrite dans le Règlement de consultation.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens du droit national.
La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 43 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la partie à bons de commande du marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum.
Cependant, le montant prévisionnel annuel des commandes est de 200 000 EUR HT.
Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.12.2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 30.11.2021.
En raison de l'objet du marché, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article 43 II du Décret no 2005-1742, selon lequel " La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans".
En raison de l'objet du marché, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article 43 II du Décret no 2005-1742, selon lequel " La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans".
il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.
Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction.
les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Nombre de reconductions possibles: 5
Numéro de référence: 15ENTCHAUFFAGEECS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, dans les communes de Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Pierrefitte, L'Île Saint-Denis, La Plaine et Épinay-sur-Seine.
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, dans les communes de Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Pierrefitte, L'Île Saint-Denis, La Plaine et Épinay-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices
— attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels de la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum,
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret du 30.12.2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
… membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.12.2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 30.11.2021.En raison de l'objet du marché, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article 43 II du Décret no 2005-1742, selon lequel " La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans".En effet, il sera demandé à l'entreprise Titulaire du futur marché de mettre en place un système de télésurveillance dans les chaufferies, l'investissement sera ainsi moins important si son amortissement se fait sur 6 ans.C'est pourquoi il a été décidé de porter la durée du marché à 6 ans.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans
Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.12.2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 30.11.2021.En raison de l'objet du marché, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article 43 II du Décret no 2005-1742, selon lequel " La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans".En effet, il sera demandé à l'entreprise Titulaire du futur marché de mettre en place un système de télésurveillance dans les chaufferies, l'investissement sera ainsi moins important si son amortissement se fait sur 6 ans.C'est pourquoi il a été décidé de porter la durée du marché à 6 ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié en fonction des sous critères suivants: Montant forfaitaiare (P2 = 15 pts; P3 = 10 pts; Télésurveillance = 5 pts); Prix unitaires (taux horaire=7,5 pts; coefficient facture fournisseurs = 5 pts; coefficient factures sous traitants = 5 pts; bpu = 2,5 pts); Cohérence des prix avec les prescriptions indiqués dans le dossier et les propositions de l'entreprise (10 pts) (60)
2. Valeur technique, appréciée en fonction des sous critères suivants: Moyens humains spécialement dédiés à l'exécution du marché (5 pts); Moyens matériels spécialement dédiés à l'exécution du marché (2 pts); Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de gestion de la maintenance (gmao = 2 pts; Conduite, surveillance, maintenance des installations = 2 pts; Dépannage et traitement des réclamations = 2 pts; Délais d'intervention = 2 pts; Réalisation des travaux et sur bon de commande = 2 pts); Reporting informatique via le site internet, délais de transmission des informations sur le site WEB (9 pts); Méthodologie de gestion du P1 et clauses d'intéressement (7 pts); Délais et Réactivité: les dispositions prises afin de respecter les délais d'intervention et la réactivité (2 pts); Méthodologie de fourniture, pose d'une télésurveillance des installations: choix du matériel, logiciel, planning prévisionnel de la réalisation et programmation, test de validation (5 pts) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15ENTCHAUFFAGEECS
Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat,
Pôle commande publique,
32-38 boulevard Jules Guesde,
93200 Saint-Denis
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support "Papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 086-156016 (2015-04-30)
Avis d'attribution de marché (2015-11-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415509
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-156016
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-61888, mise en ligne le 4.4.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2015.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, dans les communes de Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Pierrefitte, L'Île-Saint-Denis, La Plaine et Épinay-sur-Seine.
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, dans les communes de Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Pierrefitte, L'Île-Saint-Denis, La Plaine et Épinay-sur-Seine.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations, apprécié en fonction des sous critères suivants: montant forfaitaire (P2 = 15 pts; P3 = 10 pts; télésurveillance = 5 pts); prix unitaires (taux horaire = 7,5 pts; coefficient facture fournisseurs = 5 pts; coefficient factures sous traitants = 5 pts; BPU = 2,5 pts); cohérence des prix avec les prescriptions indiqués dans le dossier et les propositions de l'entreprise (10 pts); (60)
2. Valeur technique, appréciée en fonction des sous critères suivants: moyens humains spécialement dédiés à l'exécution du marché (5 pts); moyens matériels spécialement dédiés à l'exécution du marché (2 pts); méthodologie mise en œuvre dans le cadre de gestion de la maintenance (GMAO = 2 pts; conduite, surveillance, maintenance des installations = 2 pts; dépannage et traitement des réclamations = 2 pts; délais d'intervention = 2 pts; réalisation des travaux et sur bon de commande = 2 pts); reporting informatique via le site internet, délais de transmission des informations sur le site WEB (9 pts); méthodologie de gestion du P1 et clauses d'intéressement (7 pts); délais et réactivité: les dispositions prises afin de respecter les délais d'intervention et la réactivité (2 pts); méthodologie de fourniture, pose d'une télésurveillance des installations: choix du matériel, logiciel, planning prévisionnel de la réalisation et programmation, test de validation (5 pts). (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-09 📅
Nom: Missenard Énergie
Adresse postale: immeuble Orix, 16 avenue Jean Jaures, CS 10294
Commune postale: Choisy-le-Roi Cedex
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 228-415509 (2015-11-20)