Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des installations thermiques de production de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements connexes sans fourniture de combustible du patrimoine de Plaine Commune Habitat
Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet:
— la maintenance, l'entretien et la conduite des Chaufferies gaz et leurs sous stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état;
— l'entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe;
— le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes;
— la fourniture, la pose et l'entretien d'un dispositif de télésurveillance d'alarmes et d'énergie.
— Une clause d'intéressement prévoyant une pénalité (p) ou majoration de la redevance (i) P2 en fonction des économies ou des excès de consommation de combustible (défini dans l'article 4 du Cctp) par rapport a une consommation de base (Nb) définie pour un hiver moyen (NDJX contractuel = 2190) prévu à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Le marché n'est pas alloti, il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle correspond à l'intégration éventuelle des installations thermiques de production de chauffage de l'eau chaude sanitaire et des équipements connexes de certaines résidences. Plus précisément décrite dans le Règlement de consultation.
Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens du droit national.
La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-30
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Avis de marché
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| 2015-11-20
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Avis d'attribution de marché
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