Marche d'exploitation de chauffage et ECS P2 et P3 pour le centre communal «Les Platanes» au Montcel

Ville de Chilly-Mazarin

Il s'agit d'un marché d'exploitation de chaufferies gaz, de CTA et d'ECS des installations situées au centre de vacances communal «Les Platanes» en Savoie, avec des prestations P2 et P3 comme suit:
— les prestations P2 (conduite des installations / petit entretien / maintenance) portent sur tous les équipements de production de chaleur et autres équipements situés en chaufferies,
— les prestations P3 gros entretien: qui couvre les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste est arrêtée contractuellement de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu,
— la fourniture de l'eau chaude sanitaire dans les sites où la production est assurée par les chaufferies.
Le marché sera de type PF (prestations forfait). Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-28.

Qui ?

• Ville de Chilly-Mazarin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chilly-Mazarin
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Code postal: 91380
Commune postale: Chilly-Mazarin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr 🌏
Téléphone: +33 169103768 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-28 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 104-189225
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro. Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché. Les candidats devront s'adresser à M. Antoine Huynh, directeur du centre de vacances du Montcel au +33 479635072. Un certificat sera remis à chaque candidat après visite des sites. Il devra être remis à l'appui de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations P2 (conduite des installations / petit entretien / maintenance) portent sur tous les équipements de production de chaleur et autres équipements situés en chaufferies,

— les prestations P3 gros entretien: qui couvre les réparations et le remplacement, à l'identique ou à fonction identique, de tous les matériels déficients dont la liste est arrêtée contractuellement de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu,

— la fourniture de l'eau chaude sanitaire dans les sites où la production est assurée par les chaufferies.

Le marché sera de type PF (prestations forfait). Il s'agit d'un marché d'exploitation sans fourniture de combustible. Le titulaire n'assure que la conduite des installations et les travaux de petit entretien qui font l'objet d'un règlement forfaitaire (P2).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Qualibat 5511: maintenance d'installations thermique (technicité courante),

— Qualibat 5542: exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance (technicité confirmée);

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres + emprunt), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910161500017
Contact
Point de contact: Beneytou Jean Paul, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin: pôle cadre de vie / urbanisme développements durable et territorial — Jean-Robert Thiebaut, responsable secteur bâtiment
Adresse postale: rue Verte
Téléphone: +33 169103735 📞
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin: direction des affaires juridique — Vanessa Matos, gestionnaire des marches publics
Adresse postale: place du 8 mai 1945, BP 107
Téléphone: +33 169105936 📞
Courrier électronique: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr 📧
Fax: +33 169103799 📠
Nom: Mairie de Chilly-Mazarin: direction des affaires juridique
Adresse postale: place du 8 mai 1945, 1er étage gauche, BP 107
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-26 📅
Date de fin: 2016-09-14 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Une visite des lieux est obligatoire pour répondre correctement à cette consultation et appréhender au mieux les exigences du marché.

Les candidats devront s'adresser à M. Antoine Huynh, directeur du centre de vacances du Montcel au +33 479635072.

Un certificat sera remis à chaque candidat après visite des sites. Il devra être remis à l'appui de l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme.

Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc, Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 104-189225 (2015-05-28)

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