Marché d'exploitation de chauffage des collèges Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray et René Diderot à Petit-Quevilly — affaire 14s0351
Conseil général de la Seine-Maritime
Marché d'exploitation de chauffage des collèges Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray et René Diderot à Petit-Quevilly — affaire 14s0351:
— marché de type PFI, P2 et P3,
— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
— prestations annexes,
— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).
Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et prévenir le risque de contamination par la bactérie Légionella du (des) réseau(x) d'eau chaude sanitaire de l'établissement.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dalkia
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-16 | Avis de marché |
| 2015-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“Collège Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray: 8 407 mètres carrés.Collège René Diderot à Petit-Quevilly: 6 446 mètres carrés.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021354
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire: à compter de la date de notification du marché. Les sous-critères de jugements des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation de chauffage des collèges Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray et René Diderot à Petit-Quevilly — affaire 14s0351:”
“— marché de type PFI, P2 et P3,”
“— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,”
“— prestations annexes,”
“— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).”
“Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et...”
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Quantité ou étendue:
“Collège Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray: 8 407 mètres carrés.”
“Collège René Diderot à Petit-Quevilly: 6 446 mètres carrés.”
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 14S0351
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.”
“2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
“À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:”
“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
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“— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“L'exploitant n'ayant pas renoncé au versement de l'avance a droit au versement de cette avance, si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, sous...”
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“Il est demandé à l'exploitant de constituer une garantie à première demande (ou si accord entre les 2 parties, une caution personnelle et solidaire) pour...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement provient de ressources propres de la collectivité et de l'établissement concerné.”
“Les paiements s'effectueront par mandat administratif, le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la situation.”
“Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de...”
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“Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le candidat est un groupement conjoint, en cas d'attribution le mandataire devra être obligatoirement solidaire.”
“Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — coef: 7
2. Valeur technique de l'offre et performance énergétique — pertinence du mémoire technique (limité à 30 pages) — coeff: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0351
Informations complémentaires
“À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire: à compter de la date de notification du marché.”
“Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants:”
“Pour le critère 1:”
“— poste P2: petit entretien (note 5 points),”
“— poste P3: garantie totale et plan de renouvellement du matériel (note 5 points).”
“Pour le critère 2:”
“— présentation du personnel d'intervention,”
“— organisations techniques et logistiques,”
“— organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte,”
“— fréquence des opérations d'entretien,”
“— méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des...”
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“— exemples de documents de suivi — rapports d'exploitation — bon d'attachement (note 2 points),”
“— livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (note 2 points),”
“-justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission (note 2 points),”
“— nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations au titre de la performance énergétique: (type de matériels, projet d'énergie...”
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“L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr”
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges...”
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“Les plis contenants les candidatures et les offres pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:”
“Département de Seine-Maritime”
“Direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres”
“Immeuble Montmorency II — 5ème étage”
“65 avenue de Bretagne”
“76100 Rouen Cedex”
“Horaires d'ouverture de la cellule d'appels d'offres: 9:00-11:30 — 14:00-16:00.”
“Ou, s'ils sont envoyés par la poste, pourront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse ci-dessous:”
“Hôtel du Département”
“Direction des collèges — cellule d'appels d'offres”
“quai Jean Moulin”
“76101 Rouen Cedex 01”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Service de greffe, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2015/S 014-021354 (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue:
“Collège Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray: 8 407 mètres carrés.Collège René Diderot à Petit-Quevilly: 6 446 mètres carrés.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Direction des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021354
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
“À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire: à compter de la date de notification du marché. Les sous-critères de jugements des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché d'exploitation de chauffage des collèges Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray et René Diderot à Petit-Quevilly — affaire 14s0351:”
“— marché de type PFI, P2 et P3,”
Afficher plus (4)
“— production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,”
“— prestations annexes,”
“— traitement d'eau (réseau de chauffage et ECS).”
“Le présent marché a également pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'exploitant met en œuvre un programme d'entretien destiné à réduire et...”
“Collège Albert Schweitzer à Neufchâtel-en-Bray: 8 407 mètres carrés.”
“Collège René Diderot à Petit-Quevilly: 6 446 mètres carrés.”
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 14S0351
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le département de Seine-Maritime.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.”
“2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.”
Afficher plus (3)
“À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:”
“— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices ;.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus (4)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
“— certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen notamment par des certificats...”
Dépôts et garanties exigés:
“L'exploitant n'ayant pas renoncé au versement de l'avance a droit au versement de cette avance, si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT, sous...”
“Il est demandé à l'exploitant de constituer une garantie à première demande (ou si accord entre les 2 parties, une caution personnelle et solidaire) pour...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement provient de ressources propres de la collectivité et de l'établissement concerné.”
“Les paiements s'effectueront par mandat administratif, le délai de paiement est de 30 jours, à compter de la réception de la situation.”
Afficher plus (2)
“Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de...”
“Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le...”
“Si le candidat est un groupement conjoint, en cas d'attribution le mandataire devra être obligatoirement solidaire.”
“Un candidat ne pourra se présenter sous des qualités différentes (individuel, membre ou mandataire d'un ou plusieurs groupements).”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — coef: 7
2. Valeur technique de l'offre et performance énergétique — pertinence du mémoire technique (limité à 30 pages) — coeff: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0351
Informations complémentaires
“À l'article 2.3) Durée du marché ou délai d'exécution, il faut lire: à compter de la date de notification du marché.”
“Les sous-critères de jugements des offres sont les suivants:”
Afficher plus (28)
“Pour le critère 1:”
“— poste P2: petit entretien (note 5 points),”
“— poste P3: garantie totale et plan de renouvellement du matériel (note 5 points).”
“Pour le critère 2:”
“— présentation du personnel d'intervention,”
“— organisations techniques et logistiques,”
“— organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte,”
“— fréquence des opérations d'entretien,”
“— méthodologie du relationnel client (compréhension du relationnel client/entreprise, analyse des raisons d'insatisfaction du client, adoption des...”
“— exemples de documents de suivi — rapports d'exploitation — bon d'attachement (note 2 points),”
“— livret technico sanitaire et présentation de l'audit de démarrage (note 2 points),”
“-justification du nombre d'heures du poste P2 au regard de la décomposition du coût par élément de mission (note 2 points),”
“— nature et type de travaux (prestations P3) visant à réduire les consommations au titre de la performance énergétique: (type de matériels, projet d'énergie...”
“L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe76.fr”
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en main propre du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges...”
“Les plis contenants les candidatures et les offres pourront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:”
“Département de Seine-Maritime”
“Direction des collèges et de l'éducation — cellule d'appels d'offres”
“Immeuble Montmorency II — 5ème étage”
“65 avenue de Bretagne”
“76100 Rouen Cedex”
“Horaires d'ouverture de la cellule d'appels d'offres: 9:00-11:30 — 14:00-16:00.”
“Ou, s'ils sont envoyés par la poste, pourront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse ci-dessous:”
“Hôtel du Département”
“Direction des collèges — cellule d'appels d'offres”
“quai Jean Moulin”
“76101 Rouen Cedex 01”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Service de greffe, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2015/S 014-021354 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238222
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021354
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Le present marché est attribué à dalkia pour un montant de 124 488 (T.T.C.) le present avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 124 488 💰
161 619,61 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le département de seine-maritime.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — Coef: 7
2. Valeur technique de l'offre et performance énergétique — pertinence du mémoire technique (limité à trente pages) — Coeff: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 24 rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 57 rue Gusatve Flaubert
Code postal: 76000
Source: OJS 2015/S 129-238222 (2015-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238222
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021354
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Le present marché est attribué à dalkia pour un montant de 124 488 (T.T.C.) le present avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 124 488 💰
161 619,61 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Collèges se trouvant dans le département de seine-maritime.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — Coef: 7
2. Valeur technique de l'offre et performance énergétique — pertinence du mémoire technique (limité à trente pages) — Coeff: 3
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 24 rue Henri Riviere
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76172
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 57 rue Gusatve Flaubert
Code postal: 76000
Source: OJS 2015/S 129-238222 (2015-07-03)
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