Marché d'études et d'acquisition d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Île-de-France et acquisition des éléments de soutien correspondants

SNCF — Direction du matériel

1) Études et fourniture d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Île-de-France, exploité par SNCF, et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre indicatif:
- un et/ou 2 niveaux (mixité possible),
- 2 versions de longueurs, obtenues à partir d'une conception modulaire: 112 m environ en unité simple et/ou 130 m environ en unité simple,
- plateforme adaptée à des quais de 920 mm de hauteur,
- capacité d'emport élevée,
- montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés,
- couplable en unités multiples de plusieurs automotrices,
- prédisposées à l'intégration d'un nouveau système d'exploitation, à ce jour désigné "NExTEO", pour toutes les versions,
- performances de traction/freinage élevées permettant un débit en exploitation d'environ 30 trains/heure,
- intercirculations larges entre les véhicules d'une même automotrice.
L'acquisition de ces matériels s'inscrit en premier lieu dans le cadre du projet EOLE à l'Ouest et du renouvellement du matériel roulant de la ligne D du RER.
NExTEO est un système sol/bord de type CBTC, qui a fait l'objet d'un appel d'offres distinct.
Date prévisionnelle de mise en service commercial: 2021.
2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF, de façon autonome et durant toute la durée de vie des automotrices à savoir: pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des automotrices ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée à titre indicatif.Tranche ferme du marché: 71 automotrices.Tranches optionnelles du marché: 300 automotrices maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction du matériel
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75571
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: bruno.de_sousa@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153336993 📞
Fax: +33 153331837 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144673
Se réfère à l'avis: 2013/S 98-167785
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe cachetée reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Il est précisé que la transmission des actes de candidatures par voie électronique est non-autorisée. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute question et/ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. Les candidatures, ainsi présentées, devront parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée du pli. SNCF évalue les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, au regard des documents fournis au titre de la rubrique III.2 et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation du matériel roulant de SNCF (Edition du 23 décembre 1998, version no3 du 24.11.2008), disponible sur le site http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. En application de l'article 28-1 du Décret 2005-1308 du 20.10.2005, en cas de pièce manquante, la SNCF sollicitera le candidat concerné en lui demandant de communiquer cette pièce dans un délai de 72 heures. La SNCF informe les autres candidats qu'ils ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. La durée du marché, précisée à l'article II.3, soit 84 mois, correspond au délai d'exécution de la tranche ferme. SNCF précise que chaque candidat retenu aura à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de moins de 12 mois, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, de type EcoVadis ou équivalent. La procédure, objet du présent avis, a été initiée suite à l'arrêt de la procédure référencée 2013/S 098-167785 du 23.5.2013. SNCF prévoit de verser une indemnisation à hauteur de 2 (deux) millions d'euros au titre de la remise de (d'une) "meilleure(s) et dernière(s)" offre(s) (BAFO), non retenue(s), dans les conditions et selon les modalités d'indemnisation prévues au Règlement Externe de Consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Études et fourniture d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Île-de-France, exploité par SNCF, et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre indicatif:
- un et/ou 2 niveaux (mixité possible),
- 2 versions de longueurs, obtenues à partir d'une conception modulaire: 112 m environ en unité simple et/ou 130 m environ en unité simple,
- plateforme adaptée à des quais de 920 mm de hauteur,
- capacité d'emport élevée,
- montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés,
- couplable en unités multiples de plusieurs automotrices,
- prédisposées à l'intégration d'un nouveau système d'exploitation, à ce jour désigné "NExTEO", pour toutes les versions,
- performances de traction/freinage élevées permettant un débit en exploitation d'environ 30 trains/heure,
- intercirculations larges entre les véhicules d'une même automotrice.
L'acquisition de ces matériels s'inscrit en premier lieu dans le cadre du projet EOLE à l'Ouest et du renouvellement du matériel roulant de la ligne D du RER.
NExTEO est un système sol/bord de type CBTC, qui a fait l'objet d'un appel d'offres distinct.
Date prévisionnelle de mise en service commercial: 2021.
2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF, de façon autonome et durant toute la durée de vie des automotrices à savoir: pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des automotrices ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La quantité indiquée ci-dessous est donnée à titre indicatif.
Tranche ferme du marché: 71 automotrices.
Tranches optionnelles du marché: 300 automotrices maximum.
Description des options:
Tranches optionnelles pour un total maximum de trois cents (300) automotrices supplémentaires, réparties dans les différentes versions à savoir 112 m de long en unité simple et/ou 130 m de long en unité simple.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison des automotrices sur site(s) SNCF situé(s) en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé, qui précise la forme du groupement et son mandataire,
- l'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé.
Ces documents sont à se procurer:
- par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex
- par télécopie au: +33 327082751.
- Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
- la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
- la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
- la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
- la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
- la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
- la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
- la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
- la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente) attestant du respect de ces dispositions pourra être fournie par le candidat. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage:
- à respecter toutes les règlementations environnementales auxquelles il est soumis, notamment la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ou toute réglementation équivalente du pays, autre que la France, dans lequel tout ou partie du contrat est éventuellement exécuté. Il doit à tout moment être en mesure d'attester du respect de ces réglementations en présentant les documents administratifs correspondants sur simple demande de SNCF, qui se réserve le droit de procéder ou faire procéder aux contrôles nécessaires.
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- à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou toute autre norme équivalente) attestant du respect de ces dispositions pourra être fournie par le candidat. Cette dernière précisera le périmètre de cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
- une copie, pour chacun des 3 derniers exercices, des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à un tel groupe.
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit permettre l'appréciation de la capacité technique du groupement):
- l'indication du (ou des) sites de réalisation,
- la description de la capacité de production du candidat,
- la démonstration d'une capacité annuelle de production et de livraison du (ou des) site(s) de réalisation (nombre et adresse à préciser) d'au minimum 20 automotrices,
- la démonstration de la capacité à développer, fabriquer, mettre au point et promouvoir l'homologation, sur la base de la réglementation nationale et des référentiels de Spécifications Techniques d'Interopérabilité (STI), de ce type de matériel,
- la démonstration d'un savoir-faire en matière de soutien logistique,
- la description de l'organisation, des dispositions et des moyens humains et techniques pour la production du matériel,
- la description des moyens humains et techniques d'études et de recherche,
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services du candidat, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes comparables, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des livraisons et des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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- l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique du candidat,
- l'indication du système de management de qualité mis en place (conformité aux normes ISO9000 ou équivalent) et une photocopie des certificats de qualifications possédés, ou preuves équivalentes,
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties bancaires à première demande exigées pour tout ou partie des avances et des termes d'acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes/actualisables pour les frais fixes. Ils sont révisables pour les frais variables.
Il sera possible de procéder au paiement d'avances et au paiement de termes d'acomptes.
Le marché prévoit une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque automotrice. Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque automotrice.
Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures et prestations ainsi que vérification de la facture.
Financement: Autorité Organisatrice et/ou SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont autorisés à présenter une candidature individuelle ou en groupement. Il est toutefois indiqué qu'en cas de groupement ce dernier devra nécessairement revêtir, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement solidaire.
Enfin, il est précisé qu'un même candidat ne peut présenter d'offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, étant précisé qu'il n'est pas possible d'être membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des achats
Bruno de Sousa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-05-23 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 98-167785

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 081-144673 (2015-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1) Études et fourniture d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Île-de-France, exploité par SNCF, et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre indicatif: — un et/ou 2 niveaux (mixité possible), — 2 versions de longueurs: 112 m et/ou 130 m environ en unité simple, — plateforme adaptée à des quais de 920 mm de hauteur, — capacité d'emport élevée, — montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés, — coupable en unités multiples de plusieurs automotrices, — prédisposées à l'intégration d'un nouveau système d'exploitation, à ce jour désigné «NEXTEO», pour toutes les versions, — performances de traction/freinage élevées permettant un débit en exploitation d'environ 30 trains/heure, Mise en service commercial prévue en 2021. 2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF, de façon autonome et durant toute la durée de vie des automotrices.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: michel.marsone@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587162 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088565
Se réfère à l'avis: 2015/S 081-144673
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— un et/ou 2 niveaux (mixité possible),
— 2 versions de longueurs: 112 m et/ou 130 m environ en unité simple,
— plateforme adaptée à des quais de 920 mm de hauteur,
— capacité d'emport élevée,
— montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés,
— coupable en unités multiples de plusieurs automotrices,
— prédisposées à l'intégration d'un nouveau système d'exploitation, à ce jour désigné «NEXTEO», pour toutes les versions,
— performances de traction/freinage élevées permettant un débit en exploitation d'environ 30 trains/heure,
Mise en service commercial prévue en 2021.
2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF, de façon autonome et durant toute la durée de vie des automotrices.
— réaliser les études nécessaires à la construction d'automotrices RER NG aptes à circuler sur le réseau ferré national (Réseau Transilien) et conformes au CDCF,
— produire et livrer des automotrices RER NG, prédisposées à l'installation de NEXTEO, autorisées à circuler sur le réseau ferré national,
— fournir les éléments de soutien correspondants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Nom: Alstom Transport SA
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Nom: Bombardier Transport France SAS
Adresse postale: place des Ateliers, BP 1
Commune postale: Crespin
Code postal: 59154

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Mobilités — DIR achats matériel pôle MA AP (Division achat projets)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé, pour le présent marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 048-088565 (2017-03-06)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Alstom Transport SA Bombardier transport France SAS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Locomotives et matériel roulant de chemin... Matériel roulant Pièces détachées pour locomotives ou... Pièces détachées pour locomotives ou...