Marché d'études et d'acquisition d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Île-de-France et acquisition des éléments de soutien correspondants

SNCF — Direction du matériel

1) Études et fourniture d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Île-de-France, exploité par SNCF, et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre indicatif:
- un et/ou 2 niveaux (mixité possible),
- 2 versions de longueurs, obtenues à partir d'une conception modulaire: 112 m environ en unité simple et/ou 130 m environ en unité simple,
- plateforme adaptée à des quais de 920 mm de hauteur,
- capacité d'emport élevée,
- montées/descentes voyageurs et flux internes optimisés,
- couplable en unités multiples de plusieurs automotrices,
- prédisposées à l'intégration d'un nouveau système d'exploitation, à ce jour désigné "NExTEO", pour toutes les versions,
- performances de traction/freinage élevées permettant un débit en exploitation d'environ 30 trains/heure,
- intercirculations larges entre les véhicules d'une même automotrice.
L'acquisition de ces matériels s'inscrit en premier lieu dans le cadre du projet EOLE à l'Ouest et du renouvellement du matériel roulant de la ligne D du RER.
NExTEO est un système sol/bord de type CBTC, qui a fait l'objet d'un appel d'offres distinct.
Date prévisionnelle de mise en service commercial: 2021.
2) Fourniture des éléments de soutien permettant l'exploitation et la maintenance par SNCF, de façon autonome et durant toute la durée de vie des automotrices à savoir: pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance des automotrices ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-21 Avis de marché
2017-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2017-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Mobilités
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF Mobilités — DIR achats matériel pôle MA AP (Division achat projets)
Téléphone: +33 185587162 📞
Courrier électronique: michel.marsone@sncf.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'études et d'acquisition d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Île-de-France et acquisition des éléments de...”    Afficher plus
Produits/services: Matériel roulant 📦
Brève description:
“1) Études et fourniture d'automotrices RER NG destinées à circuler principalement sur le réseau Île-de-France, exploité par SNCF, et répondant aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison des automotrices sur site(s) SNCF situé(s) en Île-de-France.
Description du marché:
“— réaliser les études nécessaires à la construction d'automotrices RER NG aptes à circuler sur le réseau ferré national (Réseau Transilien) et conformes au...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranches optionnelles pour un total maximum de trois cents (300) automotrices supplémentaires, réparties dans les différentes versions à savoir 112 m de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 081-144673

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 285
Titre: Acquisition des automotrices RER NG et de leurs éléments de soutien
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom Transport SA
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bombardier Transport France SAS
Adresse postale: place des Ateliers, BP 1
Commune postale: Crespin
Code postal: 59154
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Information non disponible à ce stade.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé, pour le présent marché, dans un délai de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 048-088565 (2017-03-06)