Marché d'études d'exécution, de fourniture, de réalisation et d'essais relatif au transfert et à l'entreposage d'effluents liquides très actifs au sein d'un bâtiment nucléaire

CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)

Les prestations, objet de ce marché, sont relatives au transfert et à l'entreposage d'effluents liquides très actifs au sein d'un bâtiment nucléaire. Elles comprennent:
— les études d'exécution et d'implantation;
— la réalisation et les essais usine;
— le montage et les essais en condition inactive sur site;
— la livraison de documents rédigés.
Les fonctions à assurer concernent:
— les transferts réversibles automatisés des effluents;
— l'entreposage automatisé des effluents en boites à gants;
— la supervision et le pilotage de toutes les opérations dans un local dédié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande des processus industriels
Quantité ou étendue:
Ce marché inclut la fourniture des équipements et matériels principaux suivants, ainsi que leur mise en place dans les locaux d'un bâtiment nucléaire:— 10 boites à gants équipées pour l'entreposage des effluents liquides très actifs;— 1 réseau de tuyauterie double enveloppe avec vannages, pour le transfert et la distribution des effluents;— le raccordement à l'ensemble des interfaces du bâtiment nucléaire (fluides, ventilation, électricité);— les automatismes de pilotage des équipements de transfert inclus dans le marché;— la supervision déportée de l'ensemble des transferts et de l'entreposage;— les aménagements des locaux accueillant ces équipements et matériels avec mise en place de mezzanines métalliques.Prestations supplémentaires éventuelles:Maintenance préventive de 3 ans à compter de la date de réception du marché sur l'ensemble du système (automatismes, pompes, vannes, registres).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande des processus industriels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives)
Adresse postale: DCG/SAPI/BSIM bâtiment U — Centre DAM — Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.martin4@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265790 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 044-075754
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet: "www.legifrance.gouv.fr ". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): 1) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus). 3) Compléter le formulaire et le valider. En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à: CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652 Courriel: daps-srca@cea.fr. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée. Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - consultation Bâtiment 218-TE ETA-2015": Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin. Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante: CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI / bâtiment U. À l'attention de M. Nicolas Martin. Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex France. Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat. En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra. Les questions techniques pourront être adressées par ordre de priorité à: Sandrine Igier (sandrine.igier@cea.fr) Sandrine Spelleman (sandrine.spelleman@cea.fr).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet de ce marché, sont relatives au transfert et à l'entreposage d'effluents liquides très actifs au sein d'un bâtiment nucléaire. Elles comprennent:
— les études d'exécution et d'implantation;
— la réalisation et les essais usine;
— le montage et les essais en condition inactive sur site;
— la livraison de documents rédigés.
Les fonctions à assurer concernent:
— les transferts réversibles automatisés des effluents;
— l'entreposage automatisé des effluents en boites à gants;
— la supervision et le pilotage de toutes les opérations dans un local dédié.
Quantité ou étendue:
Ce marché inclut la fourniture des équipements et matériels principaux suivants, ainsi que leur mise en place dans les locaux d'un bâtiment nucléaire:
— 10 boites à gants équipées pour l'entreposage des effluents liquides très actifs;
— 1 réseau de tuyauterie double enveloppe avec vannages, pour le transfert et la distribution des effluents;
— le raccordement à l'ensemble des interfaces du bâtiment nucléaire (fluides, ventilation, électricité);
— les automatismes de pilotage des équipements de transfert inclus dans le marché;
— la supervision déportée de l'ensemble des transferts et de l'entreposage;
— les aménagements des locaux accueillant ces équipements et matériels avec mise en place de mezzanines métalliques.
Prestations supplémentaires éventuelles:
Maintenance préventive de 3 ans à compter de la date de réception du marché sur l'ensemble du système (automatismes, pompes, vannes, registres).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: TE ETA 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— ses attestations d'assurances en cours de validité;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi:
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant:
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention présentant notamment la répartition des prestations envisagées,
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet de la présente consultation,
— les trois derniers bilans ou copte de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Un dossier précis et détaillé de références récentes de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années.
Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains,
— moyens matériels,
— organisation,
— qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
Identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise).
Une liste des principales études, réalisations et essais effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Si le candidat a recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — maîtrise du management d'affaire;
— maîtrise de prestations de conception, réalisation,…
… et essais de BàG en milieu nucléaire;
… et essais de réseaux de transfert d'effluents nucléaires;
… essais et intégration de systèmes automatisés en milieu nucléaire et pilotés à distance;
— compétences en sûreté nucléaire et prise en compte de l'arrêté qualité du 10.8.1984.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propre CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours, date de réception de facture après acceptation du livrable conformément à l'échéancier de paiement.
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L'unité monétaire est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-contractants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété.
Le dossier de demande de contrôle élémentaire est disponible auprès de Monsieur Jean-Pierre Caffin / Tél: +33 380235178; Mail: jean-pierre.caffin@cea.fr; Adresse: CEA Valduc, 21120 Is-sur-Tille
L'avis favorable ou le dossier de demande contrôle élémentaire dûment complété doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence «marché transfert et entreposage d'effluents très actifs – TE ETA», sous format papier en orignal, à Monsieur Jean-Pierre Caffin (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou supports non classifiés comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte» visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents par voie informatique via la plateforme DEMATAO, les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30.11.2011.
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A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché et s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : la conformité administrative du dossier de candidature- la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisante, la capacité professionnelle: les compétences techniques dans le domaine concerné (cf. III.2.3), les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché (organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Martin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TE ETA 2015
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les marchés du CEA sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 et du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006, ainsi que de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale.
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Ces textes sont disponibles sur le site Internet: "www.legifrance.gouv.fr ".
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent avis, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2) Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse mentionnée ci-dessus).
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3) Compléter le formulaire et le valider.
En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données, en s'adressant à:
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CEA/DAPS/SRCA- bâtiment 482-CEA Saclay- 91191 Gif-sur-Yvette, France fax +33 169085652
Courriel: daps-srca@cea.fr.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas, les dossiers devront être présentés en un original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes sous enveloppe cachetée portant la mention "Ne pas ouvrir - consultation Bâtiment 218-TE ETA-2015":
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Pour un dépôt au CEA/DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Pour un envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:
CEA/DAM – Île-de-France. DCG/SAPI / bâtiment U. À l'attention de M. Nicolas Martin.
Bruyères-le-Châtel. 91297 Arpajon Cedex France.
Tout dossier incomplet pourra entrainer l'élimination du candidat.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Les questions techniques pourront être adressées par ordre de priorité à:
Sandrine Igier (sandrine.igier@cea.fr)
Sandrine Spelleman (sandrine.spelleman@cea.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 044-075754 (2015-02-27)
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