Marché d'entretien et maintenance des espaces extérieurs et prestations ponctuelles

Habitat du Gard

Marché d'entretien et maintenance des espaces extérieurs et prestations ponctuelles.
Lieu d'exécution: Gard (30).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-29 Avis de marché
2016-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat du Gard
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
Code postal: 30911
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-du-gard.org 🌏
Téléphone: +33 466628118 📞
Fax: +33 466628166 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date limite de soumission: 2015-11-10 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347895
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation Enchère électronique: non. Renseignements administratifs: Habitat du Gard — office public de l'habitat, M. Lestrade Patrice, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, Utilisez le lien correspondre avec l'acheteur figurant sur l'avis, 24h/24, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046 30911 Nîmes Cedex 2 tél: +33 466628124 Renseignements techniques: Habitat du Gard — office public de l'habitat, M. Esteoulle Raphaël, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, utilisez le lien correspondre avec l'acheteur figurant sur l'avis, 24h/24, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046 30911 Nîmes Cedex 2 tél: +33 466628174 Unité monétaire utilisée, l'euro. Information sur l'accord cadre: Le présent marché est un marché à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur. Durée de l'accord cadre: 48 mois. Description succincte du marché: le présent marché prendra la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Reconduction: oui. Le marché pourra être reconduit 3 fois (soit une durée totale de 48 mois reconductions comprises). Durée du marché: date de la notification au 31.12.2016 + 3 reconductions. Obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce): Habitat du Gard — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Le dossier est disponible sur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info/ Modalités de remise des offres: Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat du Gard — office public de l'habitat — 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Les dépôts d'offres dématérialisées sont admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'entretien et maintenance des espaces extérieurs et prestations ponctuelles.
Lieu d'exécution: Gard (30).
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence Arènes Courbessac.
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence Maison Carrée Saint Césaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence Sud Gard.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Agence des Cévennes et Agence Gard Rhodanien pour une durée d'un an sur la partie prestations ponctuelles.
Description des options:
Option: non.
Options au sens du droit communautaire: le marché pourra faire l'objet d'avenants et/ou de marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-89-PL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le prestataire devra fournir les pièces visées aux Articles 43 — 44 — 45 &; 46 du code des marchés publics soit:
1. Une lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour).
2. La déclaration du candidat (Dc2 à jour).
3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée (ou Dc1 version mise à jour dûment remplie, datée et signée) par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive ou d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions auxquelles fait référence l'article 43 du code des marchés publics,
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— qu'il respecte la réglementation en matière de travail dissimulé,
— qu'il est en règle au regard des dispositions du code du travail quant à…
… l'emploi des travailleurs handicapés,
… l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
5. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
6. Un Extrait K-Bis (ou équivalent).
7. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
8. La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
9. Une liste indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
10. La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Situation économique et financière:
11. La copie des certificats de qualification professionnelle dans son domaine fournie par chaque membre de l'équipe. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment, par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur.
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12. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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13. Pour les entreprises étrangères:
Une copie de la déclaration de détachement adressée à l'inspection du Travail.
Une attestation de l'employeur indiquant que la convention collective française sera appliquée (salaire, repos hebdomadaire, durée du travail?).
Une attestation de l'entreprise selon laquelle elle exerce une activité régulière dans son pays d'origine.
14. Noti2 (Etat annuel des certificats reçus — page 3) ou documents équivalents à jour,
Outre ces pièces et avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, le candidat retenu sera tenu de fournir l'ensemble des documents mentionnés à l'article 7 du présent règlement de consultation.
Les formulaires (Dc1, Dc2 et Noti2) sont disponibles à l'adresse suivante www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics
Nota: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs (cotraitants?) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Nota: le candidat à l'interdiction de remplacer les documents fournis dans le cadre de la présente consultation par ses propres documents. Ce comportement pourra entraîner le rejet de son offre.
Les offres qui ne seraient pas accompagnées de l'ensemble des pièces citées ci-dessus pourront être déclarées irrégulières et, de ce fait, rejetées.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de caution ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Le groupement devra être constitué, lors de la passation du marché, en groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La redevance annuelle % (50)
2. La valeur technique % (40)
3. Le bordereau d'analyse de prix % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
Nom: Habitat du Gard — office public de l'habitat
Adresse postale: 92 bis avenue Jean Jaurès, Cedex 2, BP 47046

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-89-PL
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation
Enchère électronique: non.
Renseignements administratifs:
Habitat du Gard — office public de l'habitat, M. Lestrade Patrice, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, Utilisez le lien correspondre avec l'acheteur figurant sur l'avis, 24h/24, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
30911 Nîmes Cedex 2
tél: +33 466628124
Renseignements techniques:
Habitat du Gard — office public de l'habitat, M. Esteoulle Raphaël, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30, utilisez le lien correspondre avec l'acheteur figurant sur l'avis, 24h/24, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046
tél: +33 466628174
Unité monétaire utilisée, l'euro. Information sur l'accord cadre: Le présent marché est un marché à bons de commande. Au sens du droit communautaire, le marché est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur.
Durée de l'accord cadre: 48 mois.
Description succincte du marché: le présent marché prendra la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Reconduction: oui.
Le marché pourra être reconduit 3 fois (soit une durée totale de 48 mois reconductions comprises).
Durée du marché: date de la notification au 31.12.2016 + 3 reconductions.
Obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce): Habitat du Gard — direction des affaires juridiques et de la commande publique — 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.
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Le dossier est disponible sur: http://habitat-du-gard.marches-publics.info/
Modalités de remise des offres: Sous pli recommandé avec avis de réception ou déposées, contre récépissé, à l'accueil général d'habitat du Gard — office public de l'habitat — 92 bis avenue Jean Jaurès — BP 47046 — 30911 Nîmes Cedex 2, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30. Pour tout envoi par transporteur ou autre, les dépôts devront se faire aux heures d'ouverture d'habitat du Gard. Elles seront présentées, sous simple enveloppe, sur laquelle sera collée l'étiquette dûment complétée jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Les dépôts d'offres dématérialisées sont admis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 Cedex 09
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 192-347895 (2015-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 240,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035506
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347895
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication: parution au BOAMP en date du 29.9.2015 — no 15-148165. Parution au JOUE en date du 3.10.2015 — no 2015/S 192-347895. Mise en ligne sur Achatpublic.com le 29.9.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-148165, mise en ligne le 29.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La redevance annuelle (50)
2. La valeur technique (40)
3. Le bordereau d'analyse de prix (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-23 📅
Nom: Maison Hours
Adresse postale: 785 ancienne Route d'Anduze
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

2️⃣
Nom: Maniebat
Adresse postale: lieu-dit Gara de Paille Ch. des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230

3️⃣
Adresse postale: lieu-dit Gara de Paille Chemin des Canaux

4️⃣
Adresse postale: lieu-Gara de Paille Chemin des Canaux

Informations complémentaires
Organe de révision
16 avenue Feuchères, CS 88010, Cedex 09
Source: OJS 2016/S 022-035506 (2016-01-28)
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Fournisseurs:
Maison Hours Maniebat
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts