Marché d'entretien et de nettoyage des locaux administratifs et du parc immobilier de l'OPH Béziers Méditerranée Habitat

OPH Béziers Méditerranée Habitat

Les prestations de nettoyage régulier des parties communes intérieures des immeubles du patrimoine de l'OPH Béziers Méditerranée Habitat. Le marché comprend aussi les interventions de nettoyage dans les logements vides avant relocation et éventuellement l'entretien ponctuel de parties communes sur des résidences non comprise dans le périmètre initial du marché. Les biens immobiliers actuels concernés par le marché font l'objet d'une liste détaillée, arrêtée en janvier 2015, fournie en annexe du CCAP. En fonction des opérations futures de constructions neuves livrées ou des rachats de patrimoine par l'OPH Béziers Méditerranée Habitat, le périmètre s'élargira en conséquence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Qui ?

• OPH Béziers Méditerranée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Quantité ou étendue:

Marché séparé ordinaire. La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est renouvelable tacitement par période de 12 mois sans que le marché ne puisse excéder trois (3) ans. Le candidat ne peut pas refuser la reconduction. La décision de non-reconduction est notifiée par tout moyen donnant date certaine au minimum 3 moi avant le fin d'une période annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Béziers Méditerranée Habitat
Adresse postale: place Émile Zola, BP 38
Code postal: 34501
Commune postale: Béziers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://beziers-oph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113117
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Soit par voie électronique soit par voie postale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Locaux administratifs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Parties communes résidence.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Compétence territoriale OPH Béziers CABM Autres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cet article est soumis à l'article 14 du CMP. «L'entreprise attributaire devra réaliser, à hauteur des éléments fournis en annexe 1, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate. L'entreprise peut attendre de cumuler plusieurs dizaine d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de sa clause. Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand le volume de 37 heures d'insertion sera atteint soit que le cumul des bons de commande aura atteint 50 000 EUR HT. L'entreprise doit alors réaliser les heures d'insertion dues depuis le début de l'exécution du marché. À l'issue de chaque année d'exécution du marché, un bilan de l'engagement d'insertion est réalisé pour tenir compte de l'évolution des personnes en insertion dans l'entreprise et adapter si nécessaire les modalités de l'obligation d'insertion prévues au présent marché».

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH Béziers Méditerranée Habitat
Adresse postale: Service marchés publics, place Émile Zola, BP 38
Téléphone: +33 467353055 📞
Courrier électronique: marches@beziers-oph.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://beziers-oph.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 064-113117 (2015-03-27)

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