Marché d'entretien et de maintenance installations de chauffage individuel avec chaudière gaz, chauffage individuel avec pompe à chaleur, ECS individuelle avec chauffe bain et chauffe eau électrique, conduits de fumées, VMC gaz et sanitaire, ventilation naturelle, robinetterie

SA HLM Nouveau Logis Meridional

Contrat d'entretien des installations de chauffage individuel de gaz et électrique, VMC, pompes à chaleur, robinetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de Consultation et CCA.2 000 000
Valeur totale du marché: 403 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: 2 place de la Légion d'Honneur — BP 35865
Code postal: 31506
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://nlmeridional-groupesni.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.thury@nlm.sni.fr 📧
Téléphone: +33 534252004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357604
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Obtention DCE: Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date de limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de consultation; Par retrait sur place Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directemeent au pouvoir adjudicateur. Les retrait pourront s' effectuer chaque jour du lund au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Nouveau Logis Méridionla — 1 place Occitane — 31000 Toulouse A Distance par téléchargement Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Par courrier electronique La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante: serviemaintenancenlm@nlm.sni.fr En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la persone physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéfier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raision d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de supression de ladit adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas télécharger le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impération de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communique à: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des installations de chauffage individuel de gaz et électrique, VMC, pompes à chaleur, robinetterie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Montpellier Ouest
Brève description:
Marché d'entretien et de maintenance installation de chauffes individuel avec chaudière gaz, chauffage individuel avec pompe à chaleur, ECS individuelle avec chauffe bain et chauffe eau électrique, conduits de fumées, VMC gaz et sanitaire, ventilation naturelle, robinetterie.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Montpellier Est
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Toulouse Nord
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Toulouse Sud
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Toulouse Centre
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponibles dans le Règlement de Consultation et CCA.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: NLM_31_20151001W2_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Midi-Pyrénées.
Languedoc-Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC4) ou DC1,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant:
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:
— les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,
— le deuxième alinéa de l'article 421-5,
— l'article 433-1,
— le deuxième alinéa de l'article 434-9,
— les articles 435-2, 441-1 à 441-7,
— les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,
— l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail,
— l'article 1741 du code général des impôts;
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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— qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
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En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.
—déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.
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Situation économique et financière: chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
références QUALIBAT 5562 (chauffage-ECS + VMC gaz) ou équivalent, QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent, QUALIBAT 5522 (climatisation), ou équivalent, QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent, QUALIBAT 5112 (plomberie sanitaire) ou équivalent indiquées dans l'avis d'appel à la concurrence ;toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature (Mémoire Technique).liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propre. En application des dispositions de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et du décret n° 2013-269 du 29.3.20123, les règlements des sommes dues dans le cadre de l'exécution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Plombier.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (20)
3. Astreinte (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Corinne Thury
Nom: Nouveau Logis Méridional
Adresse postale: Immeuble le Sully — 1 place Occitane
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31506
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service maintenance
Mme Thury Corinne

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NLM_31_20151001W2_1
Informations complémentaires
Obtention DCE:
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date de limite de réception des offres précisée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de consultation;
Par retrait sur place
Les candidats pourront retirer le dossier de la consultation sur place en s'adressant directemeent au pouvoir adjudicateur.
Les retrait pourront s' effectuer chaque jour du lund au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Nouveau Logis Méridionla — 1 place Occitane — 31000 Toulouse
A Distance
par téléchargement
Le dossier de consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr
Par courrier electronique
La demande de dossier peut être transmise par courriel à l'adresse suivante:
En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la persone physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéfier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raision d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de supression de ladit adresse électronique.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat n'a pas télécharger le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
Il est impération de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
Cette adresse mail est à communique à: servicemaintenancenlm@nlm.sni.fr
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 534317979 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2015/S 197-357604 (2015-10-06)
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