Marché d'entretien et de maintenance des instalaltions de fermetures automatisées pour parking sur Portes, Portails, Grilles, Barrières et Bornes escamotables, pour l'ensemble du patrimoine géré par les pouvoirs adjudicateurs

Quantité ou étendue

Le marché est établi pour une durée de. Un (1) an à compter du 1er janvier 2016.La date d'échéance est le 31 décembre 2016.Le contrat pourra être renouvelé jusqu'à quatre(4) fois dans les conditions de l'article 4 de l'acte d'engagement de chaque lot, portant la date d'échéance maximale au31 décembre 2020.SNI Agence de Lyon: 5 lots géographiques— Lot SDMIS,— Lot Isère Drôme,— Lot Puy de Dôme,— Lot Rhône Ain,— Lot Savoie et Haute Savoie,SNI Agence de Toulon: 1 lot géographique— Lot Var.Nouveau Logis Provençal: 3 lots géographiques— Lot Marseille,— Lot Istres,— Lot Vaucluse-Gard.Les résidences concernées par chaque lot sont détaillées dans chaque acte d'engagement.

Informations complémentaires

Composition des dossiers de candidature:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire:

1 Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, c'est-à-dire:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts;

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation pour discrimination, au sens de l'article 225-1 du code pénal;

Qu'il n'a pas fait l'objet fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

Qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à leur obligation d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures à prendre (art. L. 2242-5 du Code du travail)

Le candidat pourra produire en lieu et place un DC 1 (dernière version octobre 2014) selon modèle joint.

2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— expérience et capacités professionnelles:

— liste de références similaires sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en EUR HT. Les références pourront être vérifiées,

— certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage,

— preuve par tous moyens de la capacité du candidat (certificats d'identité professionnelle, QUALIBAT ou équivalents…),

— capacités techniques: moyens humains et moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant,

— capacités financières: chiffres d'affaires des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant,

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

5 Les attestations d'assurance suivantes: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale souhaitée par la maître d'ouvrage pour l'opération, en cours de validité.

6 Un RIB.

Afin de présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires « DC » mis à leur disposition sur le site du Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Dans le cas où le candidat soumissionne sur plusieurs lots géographiques, il pourra ne donner qu'un dossier de candidature qui sera analysé pour chaque lot.

Composition des offres:

Les candidats auront à produire un dossier complet par lot convoité comprenant les pièces suivantes, datées, paraphées et signées par eux.

Toute offre incomplète sera éliminée.

— un acte d'engagement et ses annexes (cadre ci-joint à compléter),

— le cahier des clauses administratives joint au dossier de consultation, à accepter sans aucune modification,

— le cahier des clauses techniques joint au dossier de consultation,

— une décomposition des prix globaux et forfaitaire (DPGF),

— un bordereau de prix,

— un mémoire technique selon article 5.3 du présent règlement,

— une clé USB comprenant l'ensemble des pièces paraphées et signées au format pdf,

L'ensemble des pièces constituant l'offre doit être paraphé à chauqe page, signé et tamponné, y compris le mémoire.

5.3 Un mémoire justificatif

Dans ce mémoire figureront:

— les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs correspondants,

— les indications concernant l'organisation de l'entreprise pour réaliser la mission,

— les moyens matériels et humains utilisés,

— un programme d'exécution des prestations quant à la durée prévisionnelle des différentes phases de mission.

Le mémoire n'excèdera pas 1 page recto/verso par item.

L'absence du mémoire justificatif entraînera automatiquement le rejet de l'offre; toutes précisions relatives à la composition de l'offre pourront être demandées par écrit au candidat.

5.4 Pièces contractuelles opposables au titulaire.

Les documents remis par le candidat retenu à l'appui de sa proposition constituent des engagements unilatéraux de sa part vis-à-vis du maître de l'ouvrage et du maître d'œuvre, qui pourront à tout moment en exiger le respect. En revanche, s'agissant d'engagements unilatéraux, ils ne lui confèrent pas de droits, de sorte que ce dernier ne pourra s'en prévaloir d'une quelconque manière, en particulier à l'appui d'une quelconque forme de réclamation au motif notamment que les moyens effectivement mis en œuvre pour réaliser les ouvrages différeraient de ceux qu'il avait décrits dans ces documents.

Ces engagements unilatéraux sont les suivants:

— les réponses aux questions des maître de l'ouvrage et maître d'œuvre lors de l'analyse des propositions,

— le mémoire justificatif remis dans la proposition,

— les attestations d'assurances remises dans la proposition.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

Le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles:

— par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) en utilisant l'identifiant DCE: NLP_13_20150604W2_01 permettant d'accéder au dossier de consultation.

Attention:

Lors de votre inscription sur le site de dématérialisation www.marches-securises.fr , vous devrez indiquer des coordonnées complètes auxquelles votre société est joignable.

En effet, des compléments d'information, des compléments de pièces et autres peuvent vous être adressés par voie de courriel. Il est ainsi nécessaire que l'adresse courriel indiquée dans votre inscription soit une adresse valide sans anti-spam rejetant les courriels dans les corbeilles électroniques sans alerte.

Le candidat n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour être joignable via la procédure susvisée ne pourra rechercher la responsabilité du maître de l'ouvrage.

Remise des offres / conditions d'envoi:

Le dossier de remise des offres est envoyé de plusieurs façons possibles:

— par courrier recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limite fixées au: 24.7.2015 à 15:00.

Il s'agit des date et heure limites de réception. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s'assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au maître d'ouvrage.

Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au siège de la direction régionale, contre récépissé.

Le pli d'envoi obligatoirement fermé portera l'adresse suivante:

Nouveau Logis Provencal

Service marchés

22 allée Ray Grassi

CS 90030

13272 Marseille Cedex 08

Et la mention: «Appel d'offres pour les SFA»

«Lot(s) concernés»

«Nom + adresse du candidat ou du mandataire du groupement»

Ne pas ouvrir avant la CAO

A l'intérieur du pli d'envoi se trouvera:

une enveloppe également fermée contenant les pièces administratives de candidature conformément à l'article 4 du présent règlement, portant la mention «Candidature»,

une enveloppe également fermée contenant les pièces d'offre conformément à l'article 5 (projet de marché et mémoire justificatif), portant la mention «Offre»

Le jugement sera effectué selon les critères de pondération suivants:

— le prix des prestations: 50 %

Note sur 50 = (Prix le plus bas / prix du candidat) X 50

— le coût d'utilisation (détail DPGF et Bordereau): 25 %

Note sur 25

— la valeur technique selon analyse du mémoire justificatif: 25 %

Note sur 25

— les indications concernant la provenance des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs correspondants (5 points),

— les indications concernant l'organisation de l'entreprise pour réaliser la mission (10 points),

— les moyens matériels et humains utilisés (5 points),

— un programme d'exécution des prestations quant à la durée prévisionnelle des différentes phases de mission (5 points).

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir avant le 9.7.2015 une demande par courriel à:

— Agence SNI de Lyon: M. Tahir: ntahir@groupesni.fr

— Agence SNI de Toulon: M. Wesmael: pwesmael@groupesni.fr

— Nouveau Logis Provençal: M. Landrieau: didier.landrieau@nlp.sni.fr

Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif quant à la procédure, les candidats devront s'adresser à:

Mme Giudicelli: — amandine.giudicelli@nlp.sni.fr

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises consultées via la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr

Brève description

Marché d'entretien et de maintenance des instalaltions de fermetures automatisées pour parking sur Portes, Portails, Grilles, Barrières et Bornes escamotables, pour l'ensemble du patrimoine géré par les Pouvoirs Adjudicateurs selon lots géographiques et entités de rattachement.