MARCHE D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE DES ASCENSEURS MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR LES TRAVAUX DE REPARATION ET DE MODERNISATIONS

SA du Hainaut

Marché d'entretien et de dépannage des ascenseurs
Marché à bons de commandes pour les travaux de réparation et de modernisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orona Ouest Nord Agence de Lille
• Schindler
• Schindler Agence Régionale Nord Picardie

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361776
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien et de dépannage des ascenseurs

Marché à bons de commandes pour les travaux de réparation et de modernisations.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arras
Brève description: 69 Ascenseurs.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aulnoy lez valenciennes / douchy les mines
Brève description: 78 Ascenseurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Conde sur l'escaut / valenciennes
Brève description: 81 Ascenseurs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lille / saint amand les eaux
Brève description: 75 Ascenseurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saint-saulve
Brève description: 74 Ascenseurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

· Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois);

· Une lettre de candidature modèle DC 1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement;

· La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

· Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature;

· Les attestations d'assurance Responsabilité Civile, et Décennale, de l'année en cours, établies par une Compagnie d'Assurance ou un Agent Général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

· Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

· L'agrément entretien des ascenseurs.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 avenue des Dentellières
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327146700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le TGI de Valenciennes est seul compétent pourconnaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code del'organisation judiciaire.

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant etre exercéavant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant etreexercédansles délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2015/S 199-361776 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 283 038,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058901
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361776
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP. Montant total des marchés attribués: les montants indiqués correspondent aux montants totaux pour la partie forfaitaire pour toute la durée du contrat. Les prestations prévues au BPU ne font pas partie de ces sommes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire et BPU (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-02 📅
Nom: Schindler
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orona Ouest Nord Agence de Lille
Adresse postale: 103 rue Balzac
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: nord@orona.fr 📧

3️⃣
Adresse postale: 103 rue BaLzac
Commune postale: Lille

4️⃣
Nom: Schindler Agence Régionale Nord Picardie
Adresse postale: PA du Chat — BP 40043, 332 rue Marie Curie
Commune postale: Wambrechies Cedex
Code postal: 59874

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le TGI de Valenciennes est seul compétent pour connaître des litiges concernant les marchés de la SA du Hainaut conformément à l'article L211-3 du code de l'organisation judiciaire.

— référé précontractuel prévu aux articles 808 et suivants du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile pouvant être exercé dans les délais indiqués aux articles cités ci-avant.

Source: OJS 2016/S 036-058901 (2016-02-17)

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