Marché d'entretien et d'exploitation des installations techniques

CPAM 31

Prestations de maintenance avec intéressement des installations de génie climatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2015-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM 31
Adresse postale: Service achats — 3 bd Léopold Escande
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: achatcpam31@cpam-toulouse.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 562738153 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237844
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle non imposée. Le pouvoir adjudicateur décidera avant signature du marché de retenir ou non la Pse. Les candidats peuvent s'ils le souhaitent réaliser une visite des sites. le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CPAM 31, à savoir: https://cnamts.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance avec intéressement des installations de génie climatique.
Numéro de référence: 2015001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1/une lettre de candidature (imprimé Dc1) entièrement complétée, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat.
Ce document est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr
2/la déclaration du candidat (imprimé Dc2) entièrement complétée, dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat.
3/Une déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du CMP seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché seront exclus.
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4/une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
5/une preuve d'assurance pour les risques professionnels;
6/bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
7/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
8/la présentation d'une liste de prestations de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;
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9/les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiment par virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (60)
2. Critère prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77695040400025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Ariège
Adresse postale: 1 avenue Sibian
Commune postale: Foix
Code postal: 09015
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Aude
Adresse postale: 2 allée Bezons
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11069
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Hérault
Adresse postale: 29 Cours Gambetta
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34934
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Lot
Adresse postale: 238 rue Hautesserre
Commune postale: Cahors
Code postal: 40601
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 2 rue Remparts Saint-Mathieu
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66013
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Tarn
Adresse postale: 5 Place Lapérouse
Commune postale: Albi
Code postal: 81016
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Tarn-et-Garonne
Adresse postale: 592 bd Blaise Doumerc, BP 778
Commune postale: Montauban
Code postal: 82015
Contact
Point de contact: Emilie Dalix
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 bd du Prof Léopold Escande
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Point de contact: Service achats
Mme Dalix Emilie
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 bd du Prof. Léopold Escande
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-24 📅
Date de fin: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015001
Informations complémentaires
Le marché contient une prestation supplémentaire éventuelle non imposée. Le pouvoir adjudicateur décidera avant signature du marché de retenir ou non la Pse.
Les candidats peuvent s'ils le souhaitent réaliser une visite des sites.
le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CPAM 31, à savoir: https://cnamts.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 547339000 📞
Source: OJS 2015/S 129-237844 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2015-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650 953,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363146
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237844
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103354, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Snef
Adresse postale: 3 chemin des Daturas, CS 60116
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 cours Gambetta
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam Lot
Adresse postale: 5 place Lapérouse
Source: OJS 2015/S 200-363146 (2015-10-13)
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