Marché d'entretien des installations de télédistribution paraboliques/hertziennes collectives

Mulhouse Habitat

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (Ccap) concernent la maintenance des installations des réseaux de télédistribution paraboliques/hertziennes sur l'ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat et d'adaptation ou la réparation de ces installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France antennes

Qui ?

• Mulhouse Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communication par satellite › Antennes paraboliques
• Récepteurs de télévision › Antennes de télévision

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Antennes paraboliques
Quantité ou étendue:

Le marché comprend des prestations de nature forfaitaire et des prestations sur bons de commande. Les prestations permanentes sont fixes pour toute durée du marché d'une rémunération à prix forfaitaire. Les prestations ponctuelles feront l'objet de bons de commande passées en application de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Il est prévu pour ces prestations ponctuelles un minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et un maximum annuel en valeur de 150 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois, 1 an ce qui représente une durée global de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Antennes paraboliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise — BP 1429
Code postal: 68071
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mulhouse-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@mulhouse-habitat.fr 📧
Fax: +33 389363814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214891
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: se référer au RC L'Utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation et également disponible via www.economie.gouv.fr . Est obligatoire pour présenter la candidature. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour éccéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans identification lors du retrait, il appartiendra au candida d'obtenir ces information par ses propres moyens Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour un an reconductible 3 fois, 1 an ce qui représente une durée global de 4 ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 33-ii.6 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les mêmes que celles du marché initial.

Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine de Mulhouse Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— la lettre de candidature ou formulaire Dc1

— la lettre de délégation de pouvoir accordée par les cotraitants au mandataire du groupement.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de

l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le

montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées

par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur

économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat

dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Concernant l'effectif global de l'entreprise un minimum de 3 personnes est requis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à 1ère demande à hauteur de 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de Mulhouse Habitat. Règlement des comptes selon le C.C.A.G-F.C.S. Révision annuelle des prix. Paiement global sous 30 jours dès la reception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire (se référer au règlement de la consultation).

Autres conditions particulières:

Le présent marché est assorti d'une obligation de résultat avec une garantie totale. A ce titre, le titulaire doit assurer en permanence (entre 8:00 et 22:00, 7jours/7, dimanche et jours fériés inclus), le bon fonctionnement des installations, conformément à la réglementation en vigueur et aux règles de sécurité.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est également

disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mulhouse.habitat.marcoweb.fr. Ou via le site

www.mulhouse-habitat.fr section «Appel d'offres».

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1-prix des prestations (70)
2. Sous-Critère 1: Prix des prestations permanentes (40)
3. Sous-Critère 2: Prix des prestations ponctuelles (30)
4. 2-valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marché
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://mulhouse-habitat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres: se référer au RC

L'Utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 fournis au dossier de consultation et également disponible via www.economie.gouv.fr . Est obligatoire pour présenter la candidature.

Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour éccéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Néanmoins, lors du téléchargement du DCE, le soumissionnaire est invité à renseigner une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de façon certaine de toutes les précisions, réponses aux questions et/ou modifications du DCE susceptibles d'intervenir au cours de la présente consultation. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information. Sans identification lors du retrait, il appartiendra au candida d'obtenir ces information par ses propres moyens

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat évincé peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un référé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours à compter du courrier de refus ou de 11 jours si envoi par voie électronique (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative), un référé après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, le cas échéant, six mois après la signature du contrat (articles L 551-14 à L 551-23 du Code justice administrative), un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de refus (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (Conseil d'État, 16.7.2007 Tropic Travaux).

Source: OJS 2015/S 118-214891 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 187,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise, BP 1429

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013961
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-214891
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les prestations permanentes feront l'objet d'une rémunération au prix forfaitaire annuel de 55.187,88 EUR (HT). Les prestations ponctuelles seront traitées à prix unitaires et feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 dans les limites suivantes: minimum de 5 000 EUR (HT) par an et maximum de 150 000 EUR (HT) par an. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-90182, mise en ligne le 16.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère 1: Prix des prestations permanentes (40)
3. Sous-critère 2: Prix des prestations ponctuelles (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: France Antennes
Adresse postale: 11 rue de l'Industrie
Commune postale: Kingersheim
Code postal: 68260
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: france-antennes@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Téléphone: +33 0388212323 📞
Fax: +33 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 010-013961 (2016-01-12)

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