Marché d'entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire. Suite à un appel d'offre infructueux. 2ème consultation

Ville de Montataire

Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.
Les prestations pourront faire l'objet de marchés à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Clauses sociales et environnementales.
Insertion par l'activité économique.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause d'exécution à caractère sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Clauses environnementales.
Note expliquant les procédés utilisés pour mettre en oeuvre le désherbage dans les zones ou la réglementation interdit les phytosanitaires et méthodes utilisées pour limiter l'impact des produits chimiques sur l'environnement et les êtres vivants conformément à la réglementation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans.La marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:— période ferme: 12 mois— reconduction 1: 12 mois— reconduction 2: 12 moisla collectivité doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: Direction des services techniques, BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire Cedex
Contact
Téléphone: +33 344644545 📞
Fax: +33 344644546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245790
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglementation de consultation. In n'est pas possible non plus de remettre de pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services techniques B.P 50209-60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: — si le candidat s'appuie sur les d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. — si les documents fournis par le candidate ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public: — pièces prévues aux articles D.82226-5 ou D.82222-7 et D.8222-8 du Code du Travail; — Si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; autre renseignements demandés: — une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R3243-1 à 5 du Code du Travail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.
Les prestations pourront faire l'objet de marchés à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Clauses sociales et environnementales.
Insertion par l'activité économique.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause d'exécution à caractère sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
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Clauses environnementales.
Note expliquant les procédés utilisés pour mettre en oeuvre le désherbage dans les zones ou la réglementation interdit les phytosanitaires et méthodes utilisées pour limiter l'impact des produits chimiques sur l'environnement et les êtres vivants conformément à la réglementation.
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Quantité ou étendue:
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans.
La marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:
— période ferme: 12 mois
— reconduction 1: 12 mois
— reconduction 2: 12 mois
la collectivité doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période.
Description des options:
Description de ces options: options aux sens du droit communautaire: possibilité de reconduction expresse annuelle. Pas d'option au sens du droit interne.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montataire, 60160 Montataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
— les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) comportant les informations décrites aux rubriques suivantes concernant les capacités économique, financière et technique.
Les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afin d'ouvrir l'accès aux marché publics aux entreprises nouvellement créées, ces dernières peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les riques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— présentation d'une liste des principaux marchés de services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— l'effectif moyen de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années (cadres, ouvriers, etc..)
— certificats de qualifications professionnelles: les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Versement d'une avance conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la collectivité.
Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou du service fait, par virement administratif.
Prix fermes la première année et révisables les 2ème et 3ème années.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, forme groupée solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Modalités de paiement: le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com avec le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_sjyiQD
9k7f&v=1&selected=0
Les dossiers papier sont disponibles, sur demande écrite ou en se déplaçant aux services techniques situés rue Ginisti à Montataire de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, contre paiement d'une somme de 8.56 EUR (T.T.C.) par chèque à l'ordre du Trésor Public, correspondant aux frais de reproduction du dossier.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie de travail. (moyens mis en oeuvre pour ce marché: 25 %, moyens techniques mis en oeuvre pour ce marché: 5 %; capacité de l'entreprise à proposer des solutions alternatives à l'utilisation de produits phytosanitaires: 30 % ). (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: espaces verts
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres au format électronique est autorisée suivant le mode opératoire décrit dans le réglementation de consultation. In n'est pas possible non plus de remettre de pli électronique et un pli papier. Les offres papier seront envoyées à la mairie de Montataire Direction des services techniques B.P 50209-60762 Montataire Cedex en recommandée avec AR ou remise au siège des services techniques rue Ginisti à Montataire contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— si le candidat s'appuie sur les d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelle, technique et financière et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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— si les documents fournis par le candidate ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature du marché et la notification du marché public:
— pièces prévues aux articles D.82226-5 ou D.82222-7 et D.8222-8 du Code du Travail;
— Si l'attributaire est établi en France, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
Afficher plus
autre renseignements demandés:
— une attestation sur l'honneur établie par le candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à 12, et L.3243-1,2 et R3243-1 à 5 du Code du Travail.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle
Fax: +33 383305234 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le tribunal administratif:
*référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du délai de suspension de signature de 11 jours, dans un délai de 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché (article L.551-13 à 23 et R.551-7 à 10 du code de justice administrative)
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*référé précontractuel pouvant être introduit dès le début de la procédure de passation jusqu'a à la signature du marché (article L.551-1 et suivant du Code de justice administrative)
*délai obligatoire de 16 jours ou de 11 jours si envoi électronique entre la décision d'attribution et la signature du marché.
*recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et suivant du Code de justice administrative)
*contentieux de l'annulation: délai de 2 mois à compter de l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 50038
Téléphone: +33 383342626 📞
Source: OJS 2015/S 133-245790 (2015-07-09)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts