Entretien des espaces verts sur le territoire de Montataire.
Les prestations pourront faire l'objet de marchés à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics.
Clauses sociales et environnementales.
Insertion par l'activité économique.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le présent marché comporte une clause d'exécution à caractère sociale. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait déclarée irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
Clauses environnementales.
Note expliquant les procédés utilisés pour mettre en oeuvre le désherbage dans les zones ou la réglementation interdit les phytosanitaires et méthodes utilisées pour limiter l'impact des produits chimiques sur l'environnement et les êtres vivants conformément à la réglementation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.
Avis de marché (2015-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois 1 an, sans que...”
Quantité ou étendue
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle de 2 fois 1 an, sans que la durée totale ne puisse dépasser 3 ans.La marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:— période ferme: 12 mois— reconduction 1: 12 mois— reconduction 2: 12 moisla collectivité doit se prononcer au moins 2 mois avant la fin de la période.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montataire
Adresse postale: Direction des services techniques, BP 50209
Code postal: 60762
Commune postale: Montataire Cedex
Contact
Téléphone: +33 344644545📞
Fax: +33 344644546 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245790
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Conditions de remise des offres ou des candidatures:”
Source: OJS 2015/S 133-245790 (2015-07-09)