Marché d'entretien des espaces verts sur différents sites d'Allier Habitat années 2015-2018

Allier habitat OPH

Appel d'offres ouvert concernant l'attribution d'un marché d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Allier Habitat sur le département de l'Allier (03). Cette consultation est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail (ESAT) procédure prévue à l'article 16 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:
PSE 1 — site Bourbon l'Archambault — rue du 8 mai;
PSE 2 — site Bourbon l'Archambault — Les Solins;
PSE 3: Le Donjon — rue Honoré Préveraud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Esat Yzeure

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-06	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Marché d'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine d'Allier Habitat sur le département de l'Allier à savoir environ 60 sites répartis sur 28 communes 3 prestations supplémentaires éventuelles sont prévues: PSE 1 — site Bourbon l'Archambault — rue du 8 mai;PSE 2 — site Bourbon l'Archambault — Les Solins;PSE 3: Le Donjon — rue Honoré Préveraud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 27 rue de Villars, CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470482115 📞
Fax: +33 470444010 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049247
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues: PSE 1 — site Bourbon l'Archambault — rue du 8 mai; PSE 2 — site Bourbon l'Archambault — Les Solins; PSE 3: Le Donjon — rue Honoré Préveraud.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:

PSE 1 — site Bourbon l'Archambault — rue du 8 mai;

PSE 2 — site Bourbon l'Archambault — Les Solins;

PSE 3: Le Donjon — rue Honoré Préveraud.

Quantité ou étendue:

PSE 1 — site Bourbon l'Archambault — rue du 8 mai;

PSE 2 — site Bourbon l'Archambault — Les Solins;

PSE 3: Le Donjon — rue Honoré Préveraud.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: ALLIER HABITAT Marché d'entretien d'espaces verts
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui: les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues par l'article 17-II du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005:

1) le candidat est en redressement judiciaire: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

2) la déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;

3) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Les candidats doivent, de préférence, utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 qu'ils peuvent télécharger gratuitement sur le site Internet suivant: www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires spécifique au travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (à détailler selon leur nature pour chaque membre du groupement),

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Dans ce cas, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propres.

Modalités de paiement: les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demande de paiement. Les prix sont fermes et non actualisables la première année. En cas de reconduction du marché, les prix seront révisables annuellement selon la formule contenu dans le CCAP article 9.2.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire (voir règlement de la consultation).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300032
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
Mme Issard-Daulon
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophlm03.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALLIER HABITAT Marché d'entretien d'espaces verts
Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues:

PSE 1 — site Bourbon l'Archambault — rue du 8 mai;

PSE 2 — site Bourbon l'Archambault — Les Solins;

PSE 3: Le Donjon — rue Honoré Préveraud.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 029-049247 (2015-02-06)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 400,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148175
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-049247
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé réception, déposées contre récépissé ou déposées sur la plateforme de dématérialisation ophlm03.marcoweb.fr. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues: PSE 1 — site Bourbon l'archambault — rue du 8 mai. PSE 2 — site Bourbon l'Archambault — Les Solins. PSE 3: Le Donjon — rue Honoré Préveraud. Total du marché 123 850,06 EUR HT prestations supplémentaires éventuelles comprises.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier (03)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Groupement Esat Yzeure
Adresse postale: rue du Haut Barrieux
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@my-esat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: +334 73146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2015/S 083-148175 (2015-04-24)

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