Marché d'entretien des espaces verts
Groupement de commandes de 2 organismes coordonné par Domial ESH
Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés:
— Domial ESH SA d'HLM, 25 place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar,
— L'Action immobilière de Sélestat et environs, SAEM, 2 rue Saint-Léonard, 67600 Sélestat.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-09-07 | Avis de marché |
| 2015-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de 2 organismes coordonné par Domial ESH
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68800
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318389
Se réfère à l'avis: 2015/S 44-076612
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 06
Brève description: Secteur géographique Thann — Haut-Rhin.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HAUT-RHIN (68) — FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: apprécié au regard du mémoire technique (en %) (60)
2. Sous critère 1: moyens humains et matériels (28)
3. Sous critère 2: moyens de communication (gestion des interventions,outils de suivi pour l'organisation des interventions) (20)
4. Sous critère 3: procédés d'exécution envisagés (6)
5. Sous critère 4: références/réalisations de prestations de même nature (6)
6. Prix des prestations (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Action immobilière de Sélestat
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Nom: Domial ESH
Code postal: 68000
Point de contact: Service maintenance patrimoine
Téléphone: +33 389865332 📞
Courrier électronique: servicemaintenance@domial.fr 📧
Nom: Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://domial.e-marchespublics.com
Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 44-076612
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2015/S 175-318389 (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commandes de 2 organismes coordonné par Domial ESH
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68800
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318389
Se réfère à l'avis: 2015/S 44-076612
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Information sur le marché (I I.1.3) l'avis concerne un marché privé.
Type de procédure (I V.1.1) procédure ouverte conformément aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d'entretien «Espaces verts» porte sur l'entretien des espaces verts du patrimoine des sociétés adhérentes au groupement de commandes, soit les sociétés:
— Domial ESH SA d'HLM, 25 place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar,
— L'Action immobilière de Sélestat et environs, SAEM, 2 rue Saint-Léonard, 67600 Sélestat.
Les prestations comprennent l'entretien des pelouses, des arbres, des massifs d'arbustes et rosiers, des haies, des allées et le ramassage des feuilles mortes avec évacuation des déchets.
Intitulé du lot: LOT 06
Brève description: Secteur géographique Thann — Haut-Rhin.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HAUT-RHIN (68) — FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— recevabilité en application de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005,
— capacités professionnelles, techniques et financières.
L'emploi des formulaires de type DC1-DC2 est souhaité.
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou imprimé DC1), dûment datée et signée, comprenant:
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— une déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,
— une déclaration prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2014,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration du candidat (ou imprimé DC2) comprenant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
— Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: apprécié au regard du mémoire technique (en %) (60)
2. Sous critère 1: moyens humains et matériels (28)
3. Sous critère 2: moyens de communication (gestion des interventions,outils de suivi pour l'organisation des interventions) (20)
4. Sous critère 3: procédés d'exécution envisagés (6)
5. Sous critère 4: références/réalisations de prestations de même nature (6)
6. Prix des prestations (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Action immobilière de Sélestat
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard
Commune postale: Sélestat
Code postal: 67600
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Nom: Domial ESH
Code postal: 68000
Point de contact: Service maintenance patrimoine
Téléphone: +33 389865332 📞
Courrier électronique: servicemaintenance@domial.fr 📧
Nom: Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://domial.e-marchespublics.com
Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-04 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 44-076612
Informations complémentaires
Information sur le marché (I I.1.3) l'avis concerne un marché privé.
Type de procédure (I V.1.1) procédure ouverte conformément aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2015/S 175-318389 (2015-09-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 231,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455406
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318389
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'avis concerne un marché privé (ordonnance 2005) — (point II.1.3.).
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace — Haut-Rhin (68) — France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique) en % (60)
3. Sous critère 2: moyens de communication (gestions des interventions, outils de suivi pour l'organisation des interventions) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Thierry Muller
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Action Immobilière de Sélestat et Environs
Adresse postale: 2 rue Saint-Léonard
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Colmar Cédex
Source: OJS 2015/S 249-455406 (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 394 231,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455406
Se réfère à l'avis: 2015/S 175-318389
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
L'avis concerne un marché privé (ordonnance 2005) — (point II.1.3.).
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace — Haut-Rhin (68) — France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (appréciée au regard du mémoire technique) en % (60)
3. Sous critère 2: moyens de communication (gestions des interventions, outils de suivi pour l'organisation des interventions) (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Thierry Muller
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Action Immobilière de Sélestat et Environs
Adresse postale: 2 rue Saint-Léonard
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Colmar Cédex
Source: OJS 2015/S 249-455406 (2015-12-21)
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