Marché d'entretien des espaces verts du CPOI (campus professionnel de l'Océan Indien)

Conseil régional de La Reunion

Marché d'entretien des espaces verts du CPOI (campus professionnel de l'Ocean Indien): la consultation concerne les prestations à mettre en œuvre pour maintenir en état de propreté l'ensemble des espaces verts du campus professionnel de l'océan Indien implanté sur 90 000 m3, à Saint-Pierre — Île de la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adapei

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Cette opération concerne des prestations liées à l'entretien des espaces verts du campus professionnel de l'océan Indien site principal et de l'annexe site «basse terre» situés à Saint-Pierre de la Réunion 974.Ces deux sites sont implantés sur des terrains de 70 000 m2 pour l'un et de 20 000 m2 pour l'autre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014973
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Par application de l'article 15 du code des marchés publics, seuls pourront soumissionner les entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) et les entreprises adaptées Ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Ces deux sites sont implantés sur des terrains de 70 000 m

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20140550
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus Professionnel de l'océan Indien et son annexe, 97410 Saint-Pierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;

— seuls pourront soumissionner les ESAT et les entreprises adaptées (article 15 du code des marchés publics);

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…

… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2);

… respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2);

— pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Dc2);

— la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé Dc2).Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.bercy.gouv.fr. Ces pièces devront être retournées dûment complétées, signées et accompagnées des documents auxquels elles font référence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement sous réserve de constitution d'une garantie à première demande. Elle n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Son montant est fixé, sous réserve des dispositions de l'article 115 du CMP, à 5 % du montant initial (TTC) du marché si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieure à 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant (TTC) divisé par cette durée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget du Conseil régional de la Réunion (chapitre budgétaire d'imputation 931 2 61522).

Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Les offres sont présentées en euros. Les prix sont mixtes et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.

Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140550
Informations complémentaires

Ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Source: OJS 2015/S 011-014973 (2015-01-13)

Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 415 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148163
Se réfère à l'avis: 2015/S 11-014973
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté à l'adresse suivante: Région Réunion DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés) Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin — BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex 09 Le montant du marché s'entend par an sur 48 mois. Ce Marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L 5213-22 du code du travail et L344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Adapei
Adresse postale: 90 rue du Paille en Queue Béribe
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2015/S 083-148163 (2015-04-24)

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