Marché d'entretien des espaces verts de l'université de Strasbourg

Université de Strasbourg

Marché d'entretien des espaces verts de l'université de Strasbourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-23 Avis de marché
2016-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les prestations d'entretien d'espaces verts, ont pour but d'assurer leur propreté et leur aspect esthétique, de permettre le développement normal des végétaux et la conservation des caractéristiques des espaces aménagés. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sur prix unitaires.Le détail des prestations figure au CCTP pour chacun des deux lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Strasbourg
Adresse postale: 18 rue Goethe
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.unistra.fr 🌏
Courrier électronique: a.raulin@unistra.fr 📧
Téléphone: +33 368855627 📞
Fax: +33 368850839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379921
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Concernant le lot 1 uniquement, et en application de l'article 14 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. La visite du campus est obligatoire pour que les candidats se rendent compte des prestations à réaliser. Une visite est organisée le jeudi 5 novembre au matin. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées. Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://achatpublic.com Détails des critères de pondération: 1. Le critère «prix des prestations» sera noté notés comme suit: La solution la moins chère reçoit la note maximum. Les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée * note maximum. 2. Le critère «mémoire technique» sera divisé en plusieurs sous-critères notés comme suit: 1. Organisation de l'exécution des prestations (20 points). Moyens de réalisation et d'encadrement pour l'opération: — organigramme de l'encadrement (CV, références, définition des fonctions, ...) (5 points), — moyens humains (cellule études et travaux) (5 points), — moyens matériels prévus pour le marché (5 points), — organigramme de chantier (5 points). 2. Qualité des matériaux — gestion de la qualité (20 points). Provenance et mise en œuvre de l'ensemble des matériaux, fournitures et fiches techniques, en particulier (5 points): — compost de déchets verts (2 points), — semences pour prairies et gazons (2 points), — engrais (type d'engrais utilisé) (1 point). Définition du plan d'assurance qualité (PAQ) (5 points). Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'environnement (Sopre) (5 points). Mesures pour assurer la sécurité et la propreté du chantier (5 points). Pour une meilleure lisibilité des offres, nous recommandons aux sociétés d'utiliser le cadre de mémoire technique joint au présent DCE afin de présenter leur mémoire technique. Pièces de la candidature: L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 23.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'entretien des espaces verts de l'université de Strasbourg.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Brève description: Entretien des espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien et taille des arbres
Brève description: Entretien et taille des arbres.
Quantité ou étendue:
Les prestations d'entretien d'espaces verts, ont pour but d'assurer leur propreté et leur aspect esthétique, de permettre le développement normal des végétaux et la conservation des caractéristiques des espaces aménagés. Il s'agit d'un marché à bons de commandes sur prix unitaires.
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Le détail des prestations figure au CCTP pour chacun des deux lots.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCI 2015 139
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les différents campus de l'université de Strasbourg en Alsace.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Autres renseignements demandés:
— tout document ( extrait K-Bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate,
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— tout document permettant de s'assurer que l'entreprise n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,
— tout document attestant que l'entreprise a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations sont financées sur le budget de l'université et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique, le délai global de paiement est de 30 jours et les intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquées par la banque centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de règlement des comptes sont celles du CCAG-FCS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est prévu une attribution séparée des lots du marché. Les candidats peuvent répondre à un ou 2 lots. L'analyse des offres est réalisée de manière séparée pour chacun des 2 lots.
Autres conditions particulières:
Il est fait application de l'article 14 du code des marchés publics, en ce qui concerne le lot 1.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Raulin Aude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Université de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Point de contact: Direction du patrimoine immobilier, département contrats immobiliers
M. Ravizzi Régis
Téléphone: +33 368850829 📞
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCI 2015 139
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Concernant le lot 1 uniquement, et en application de l'article 14 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
La visite du campus est obligatoire pour que les candidats se rendent compte des prestations à réaliser.
Une visite est organisée le jeudi 5 novembre au matin.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par votre propres moyens les informations communiquées.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la réception des candidatures et des offres sur support papier. Cependant la transmission électronique est possible à l'adresse: http://achatpublic.com
Détails des critères de pondération:
1. Le critère «prix des prestations» sera noté notés comme suit:
La solution la moins chère reçoit la note maximum. Les autres offres sont notées de la manière suivante: montant de l'offre la moins chère / montant de l'offre analysée * note maximum.
2. Le critère «mémoire technique» sera divisé en plusieurs sous-critères notés comme suit:
1. Organisation de l'exécution des prestations (20 points).
Moyens de réalisation et d'encadrement pour l'opération:
— organigramme de l'encadrement (CV, références, définition des fonctions, ...) (5 points),
— moyens humains (cellule études et travaux) (5 points),
— moyens matériels prévus pour le marché (5 points),
— organigramme de chantier (5 points).
2. Qualité des matériaux — gestion de la qualité (20 points).
Provenance et mise en œuvre de l'ensemble des matériaux, fournitures et fiches techniques, en particulier (5 points):
— compost de déchets verts (2 points),
— semences pour prairies et gazons (2 points),
— engrais (type d'engrais utilisé) (1 point).
Définition du plan d'assurance qualité (PAQ) (5 points).
Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'environnement (Sopre) (5 points).
Mesures pour assurer la sécurité et la propreté du chantier (5 points).
Pour une meilleure lisibilité des offres, nous recommandons aux sociétés d'utiliser le cadre de mémoire technique joint au présent DCE afin de présenter leur mémoire technique.
Pièces de la candidature:
L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
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Date d'envoi du présent avis au BOAMP et au JOUE le 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta_strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 209-379921 (2015-10-23)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092340
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379921
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-163023, mise en ligne le 26.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus de l'université de Strasbourg.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Thierry Muller
Adresse postale: 10 rue du Commerce
Commune postale: Geispolsheim
Code postal: 67118

2️⃣
Nom: Sylva Technic
Adresse postale: 1 rue de la Gare
Commune postale: Willer-sur-Thur
Code postal: 68760

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31 avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2016/S 055-092340 (2016-03-16)