Marché d'entretien des espaces verts de Dieppe-Maritime
Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des terrains de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise " Dieppe-Maritime ".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-16 | Avis de marché |
| 2015-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.En application de l'article...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie — BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136577
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: Les critères de jugement des offres définis au Iv.2.1 sont identiques pour les 4 lots. Visite des lieux: Les candidats...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des terrains de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise " Dieppe-Maritime ".”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“ZAE Eurochannel 1 et 2, Hôtels d'entreprises I et II, Pépinière d'entreprises Crea+.”
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel en valeur de base: 68 100 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“ZAE Louis Delaporte et ZAE Bréauté.”
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel en valeur de base: 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Stade Jean Dasnias, Bâtiment Administratif, Centre d'essais et d'innovation, Service de Collecte des déchets Ménagers ménagers, Gare routière et Aire...”
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Quantité ou étendue: Montant maximum annuel en valeur de base: 39 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Marché réservé: ZAC de la Maison Blanche, ZAC de l'octroi et ZAC de Tourville sur Arques.”
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel en valeur de base: 7 000 EUR HT.
Additional information about the lots:
“Lot réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics.”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.”
“En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par année.”
Description des options:
“Prestations similaires: Les prestations, objet du lot no3, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires.”
“Ils seront conclus en application de la procédure négociée prévue à l'article 35-ii.6 du Code des Marchés Publics.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Dieppe-Maritime.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;”
“2) La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des...”
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“3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que...”
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“en outre, les candidats au lot no4 devront fournir la preuve qu'ils ont le statut d'etablissement et Services d'aide par le Travail, d'entreprises Adaptées...”
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Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements démontrant les capacités économiques et...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements ou documents démontrant les capacités...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: Fonds propres de Dieppe-Maritime.”
“Modalités de paiement: Les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics dont...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement mais il est interdit à un même...”
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“La forme qui sera imposée en cas d'attribution est le groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (50)
2. Prix (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: Les critères de jugement des offres définis au Iv.2.1 sont identiques pour les 4 lots.”
“Visite des lieux: Les candidats devront avoir procédé à une visite préalable des lieux leur permettant d'établir leur offre en toute connaissance de cause.”
“La visite des lieux est donc obligatoire. Les visites pourront être collectives.”
“Les candidats devront contacter le Pôle Patrimoine Voirie pour prendre un rendez-vous.”
“Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.agglodieppe-maritime.com”
“Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par...”
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“A la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier.”
“Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Recurrent procurement
“Chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Ensuite, de manière expresse, chaque lot pourra être reconduit trois fois au...”
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Source: OJS 2015/S 077-136577 (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.En application de l'article...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la région dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie — BP 22
Code postal: 76550
Commune postale: Offranville
Contact
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
Fax: +33 232902069 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136577
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: Les critères de jugement des offres définis au Iv.2.1 sont identiques pour les 4 lots. Visite des lieux: Les candidats...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts des terrains de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise " Dieppe-Maritime ".”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“ZAE Eurochannel 1 et 2, Hôtels d'entreprises I et II, Pépinière d'entreprises Crea+.”
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel en valeur de base: 68 100 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“ZAE Louis Delaporte et ZAE Bréauté.”
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel en valeur de base: 75 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Stade Jean Dasnias, Bâtiment Administratif, Centre d'essais et d'innovation, Service de Collecte des déchets Ménagers ménagers, Gare routière et Aire...”
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel en valeur de base: 39 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Marché réservé: ZAC de la Maison Blanche, ZAC de l'octroi et ZAC de Tourville sur Arques.”
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel en valeur de base: 7 000 EUR HT.
Additional information about the lots:
“Lot réservé conformément à l'article 15 du Code des Marchés Publics.”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français et un accord-cadre au sens du droit communautaire.”
“En application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, chaque lot est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum par année.”
Description des options:
“Prestations similaires: Les prestations, objet du lot no3, pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires.”
“Ils seront conclus en application de la procédure négociée prévue à l'article 35-ii.6 du Code des Marchés Publics.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Dieppe-Maritime.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;”
“2) La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des...”
Afficher plus (2)
“3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du, ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que...”
“en outre, les candidats au lot no4 devront fournir la preuve qu'ils ont le statut d'etablissement et Services d'aide par le Travail, d'entreprises Adaptées...”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements démontrant les capacités économiques et...”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements ou documents démontrant les capacités...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement: Fonds propres de Dieppe-Maritime.”
“Modalités de paiement: Les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics dont...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un groupement mais il est interdit à un même...”
“La forme qui sera imposée en cas d'attribution est le groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (50)
2. Prix (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Dieppe-Maritime
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: Les critères de jugement des offres définis au Iv.2.1 sont identiques pour les 4 lots.”
“Visite des lieux: Les candidats devront avoir procédé à une visite préalable des lieux leur permettant d'établir leur offre en toute connaissance de cause.”
Afficher plus (7)
“La visite des lieux est donc obligatoire. Les visites pourront être collectives.”
“Les candidats devront contacter le Pôle Patrimoine Voirie pour prendre un rendez-vous.”
“Mise à disposition du dossier de consultation: Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: https://marches.agglodieppe-maritime.com”
“Il est également transmis par courriel ou remis sur support cd rom gratuitement à chaque candidat après réception d'une demande écrite adressée par...”
“A la demande expresse du candidat, le dossier de consultation pourra lui être remis sous format papier.”
“Modalités de remise des offres: par voie dématérialisée, postale ou remise contre récépissé”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Recurrent procurement
“Chaque lot est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Ensuite, de manière expresse, chaque lot pourra être reconduit trois fois au...”
Source: OJS 2015/S 077-136577 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264734
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136577
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial: Publié au JOUE (Avis no2015/S 077-136577 du 21.4.2015), au BOAMP (Avis no15-52166 mis en ligne le 17.4.2015), au Paris...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Dondon &Amp; Pessy
Adresse postale: 350 rue de la Source
Commune postale: Douvrend
Code postal: 76630
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ID Verde
Adresse postale: Agence de Val de Reuil, 52 rue Edmond Mailloux, BP 325
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27103
3️⃣
Nom: SA Creavert
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel, Le nouveau monde
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: APEI Les ateliers d'Etran
Adresse postale: 1 grande rue des Salines
Commune postale: Martin-Église
Code postal: 76370
Source: OJS 2015/S 143-264734 (2015-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 68 100 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 905 rue des Vertus — Saint-Aubin-sur-Scie, BP 22
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264734
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136577
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial: Publié au JOUE (Avis no2015/S 077-136577 du 21.4.2015), au BOAMP (Avis no15-52166 mis en ligne le 17.4.2015), au Paris...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-16 📅
Nom: Dondon &Amp; Pessy
Adresse postale: 350 rue de la Source
Commune postale: Douvrend
Code postal: 76630
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ID Verde
Adresse postale: Agence de Val de Reuil, 52 rue Edmond Mailloux, BP 325
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Code postal: 27103
3️⃣
Nom: SA Creavert
Adresse postale: 4000 route de Neufchâtel, Le nouveau monde
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: APEI Les ateliers d'Etran
Adresse postale: 1 grande rue des Salines
Commune postale: Martin-Église
Code postal: 76370
Source: OJS 2015/S 143-264734 (2015-07-23)
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