Marché d'entretien des espaces verts

Commune de Saint-Pierre-du-Perray

Entretien des espaces verts de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-du-Perray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue: Voir CCAP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: 8 rue Vivaldi
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Courrier électronique: aurelien.joubert@stpdp.com 📧
Téléphone: +33 169897523 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134353
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts de la commune.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-00025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir CCAP.
Autres conditions particulières: Clauses environnementales.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219 105 731 00133
Contact
Point de contact: Joubert Aurélien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Services techniques
Marc Maupas
Téléphone: +33 169897512 📞
Courrier électronique: marc.maupas@stpdp.com 📧
Point de contact: Service marchés publics
Aurélien Joubert
Téléphone: +33 169897500 📞
Courrier électronique: mairie@stpdp.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-00025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;

… L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat

- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet

- Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 076-134353 (2015-04-14)

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