Marché d'entretien de certains bâtiments communaux achat, fourniture et mise en place des consommables sanitaires

Commune de Courcouronnes

Entretien de certains bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des lots.Lot 1: Entretien des locaux.Lot 2: Nettoyage des vitrages.Montant estimatif annuel:Lot 1: 466 000 EUR HT.Lot 2: 18 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Courcouronnes
Adresse postale: 2 rue Paul Puech
Code postal: 91080
Commune postale: Courcouronnes
Contact
Téléphone: +33 169366666 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439795
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-idf-centre.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18.5.2013. Au-delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés. La signature est au format Xades, Cades, Pades. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'offre devra comporter: Acte d'engagement: — cahier des clauses administratives particulières, — cahier des clauses techniques particulières et ses annexes, — décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 1, — bordereau de prix unitaire pour le lot n° 2, — plans approuvés, — bon de visite, — mémoire technique dont le contenu est indiqué au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien de certains bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien des locaux
Brève description: Entretien des locaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum ni…
… maximum.Évalué à 466 000 EUR HT par an.
… maximum.
Évalué à 466 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des vitrages
Brève description: Nettoyage des vitrages.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Évalué à 18 000 EUR HT par an.
Évalué à 18 000 EUR HT par an.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des lots.
Lot 1: Entretien des locaux.
Lot 2: Nettoyage des vitrages.
Montant estimatif annuel:
Lot 1: 466 000 EUR HT.
Lot 2: 18 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Aooent
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de Courcouronnes, 91080 Courcouronnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le candidat fournira le formulaire Dc2 et Noti 1.
Situation économique et financière: Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité à reprendre la masse salariale du marché actuel et chiffre affaire des 3 dernières années pour les services objet du marché.
Capacité technique et professionnelle: Certificats de qualifications professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références de prestations équivalentes fournies à des personnes publiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Dépense inscrite au budget communal. Règlement par virement administratif sous 30 jours à réception de la facture à facturation@courcouronnes.fr et sur service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Autres conditions particulières:
Il est rappelé que le régime général des agents d'encadrement et du personnel d'exécution doit découler de la nouvelle convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage.
Conformément à la Convention collective nationale des entreprises de propreté, le titulaire devra respecter les obligations fixées, en particulier pour ce qui concerne la reprise du personnel et la formation initiale des agents.
Le montant de la masse salariale pour le nettoyage de l'ensemble des sites de la ville de Courcouronnes.
Le montant de la masse salariale mensuelle pour le nettoyage de l'ensemble des sites de la ville de Courcouronnes, pour le lot 1, correspondant au marché en cours est de 24 945 EUR (salaires brut) et selon tableau joint à la présente consultation.
La masse salariale, comprend les salaires brut y compris primes et taux d'ancienneté de l'ensemble des salariés, affectés à la réalisation des travaux suivants:
Entretien journalier et périodique.
Remise en état d'été
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Courcouronnes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphane Beaudet
Nom: Plateforme Omnikles
Adresse postale: Questions à poser sur la plate forme
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: DCE à télécharger sur la plateforme
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: Candidatures et offres à déposer obligatoirement sur la plateforme
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aooent
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-idf-centre.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau ** ou ***. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 seront acceptés jusqu'au 18.5.2013. Au-delà de cette date, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés.
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La signature est au format Xades, Cades, Pades.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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L'offre devra comporter:
Acte d'engagement:
— cahier des clauses administratives particulières,
— cahier des clauses techniques particulières et ses annexes,
— décomposition du prix global et forfaitaire pour le lot 1,
— bordereau de prix unitaire pour le lot n° 2,
— plans approuvés,
— bon de visite,
— mémoire technique dont le contenu est indiqué au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Si vous entendez contester la présente décision vous pouvez saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative). Vous pouvez également exercer un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 15 jours (article L 551-1 du code de justice administrative). Vous disposez de la possibilité d'exercer un référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 242-439795 (2015-12-10)
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