Marché d'entretien d'éclairage public: maintenance, fourniture et pose, travaux annexes et illuminations

Ville de Claix

Un marché de prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-16.

Qui ?

• Ville de Claix

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue: Valeur annuelle minimum estimée 35 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Claix
Adresse postale: place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Courrier électronique: gestion.finances@ville-claix.fr 📧
Téléphone: +33 476981536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330284
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Un marché de prestations de maintenance préventive et corrective des installations d'éclairage public.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 61523-21534 EP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Claix, 38640 Claix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Mémoire technique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.

Procédure
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes autorisées à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. L'enveloppe financière pondération % (50)
2. Le délai d'intervention pondération % (25)
3. La valeur technique des prestations pondération % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Auprès du ou des points de contact susmentionnés
Mme Brigitte Danz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 61523-21534 EP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 47642900 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé précontractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 182-330284 (2015-09-16)

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