Marche d'entretien avec garantie des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) du patrimoine de l'ophmontreuillois Lot n° 1: Agences Centre-Ville/Montreau/Jules Verne

Office public de l'Habitat Montreuillois

Marche d'entretien avec garantie des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) du patrimoine de l'Ophmontreuillois Lot n° 1: Agences Centre-Ville/Montreau/Jules Verne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ?

• Office public de l'Habitat Montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers électriques › Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air
Quantité ou étendue:

Marché séparé comprenant un seul lot, passé pour un durée initiale d'un an. Il sera reconduit 1 fois pour une période d'un an, par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder deux (2) ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ventilateurs et appareils de conditionnement d'air 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat Montreuillois
Adresse postale: Service marchés — pôle fonctionnement — 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-366706
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h au Service Marchés de l'OPHM au 17 rue Molière à Montreuil. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les formats de fichiers sont les mêmes que ceux déposés par l'organisme pour les téléchargements.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche d'entretien avec garantie des installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) du patrimoine de l'Ophmontreuillois Lot n° 1: Agences Centre-Ville/Montreau/Jules Verne.

Numéro de référence: 15MSE014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil 93100 Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Attestations de compétence et références de prestations de même nature Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Attestations de formation ou de qualification des encadrants techniques et de chantier à la prévention des risques liés à la présence d'amiante Attestations de formation ou de qualification des salariés amenés à intervenir sur des matériaux pouvant contenir de l'amiante.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Marché à prix mixtes comprenant un prix global et forfaitaire annuel et des prix unitaires à bons de commandes. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les ressources propres de l'organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois.

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique: Moyens matériels et humains dédiés (20)
3. Valeur technique: Méthodologie générale d'intervention (20)
4. Valeur technique: Qualité des moyens techniques, produits et matériels (10)
5. Prix des prestations (40)
6. Maîtrise des délais concernant la campagne d'entretien «générale» (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valérie Fumaz
Nom: Office Public de l'Habitat Montreuillois
Adresse postale: Service Marchés — Pôle Fonctionnement 17 rue Molière
Point de contact: Mme Affayere Annie
Téléphone: +33 149203609 📞
Adresse postale: Service Marchés — Pôle Fonctionnement, 17 rue Molière
URL des documents: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ophmontreuillois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MSE014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 202-366706 (2015-10-14)

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