Marché d'enlèvement des bennes, de transport et de traitement des déchets issus des déchèteries et de traitement des déchets végétaux de la Communauté de communes Mer et Terres d'Opale

Communauté de communes Mer et Terres d'opale

Les prestations comprennent:
— l'enlèvement des bennes de déchets non dangereux (gravats, bois, cartons, métaux ferreux et non ferreux, encombrants et déchets verts) issus des déchèteries de Merlimont, Camiers et Étaples-sur-Mer,
— le transport de ces déchets vers des centres de traitement,
— le traitement (élimination ou valorisation) des déchets non dangereux (gravats, bois, cartons, métaux ferreux et non ferreux) issus des déchèteries,
— la valorisation organique des déchets verts issus des apports en déchèteries, des apports par les Services Techniques des communes et des collectes en « porte à porte » sur le territoire de la CCMTO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sa Veolia Proprete Nord Normandie
• SARL Agriopale Services

Qui ?

• Communauté de communes Mer et Terres d'opale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2015-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent: l'enlèvement des bennes de déchets non dangereux issus des déchèteries de Merlimont, Camiers et Étaples-sur-Mer, le transport de ces déchets vers des centres de traitement, le traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries:— gravats: 16 095 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours— bois: 1 576 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours— cartons: 176 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours— métaux ferreux et non ferreux: 875 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours— déchets verts: 8220 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours.— encombrants: 9 710 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours.la valorisation organique des déchets verts issus des apports en déchèteries, des apports par les Services Techniques des communes et des collectes en « porte à porte » sur le territoire de la CCMTO — tonnage: 47 380 tonnes sur la durée du marché: 46 mois.les données relatives au tonnage des déchets sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer au cours du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes mer et terres d'Opale
Adresse postale: Aéroport international, tour de Contrôle
Code postal: 62520
Commune postale: Le Touquet-Paris-Plage
Contact
Adresse Internet: http://www.mer-terres-opale.fr 🌏
Courrier électronique: ccmto@ccmto.fr 📧
Téléphone: +33 321068181 📞
Fax: +33 321068180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273969
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le dossier de marché est remis gratuitement. Demande adressée au service juridique par mail à l'adresse juridique@ccmto.fr ou téléchargement à l'adresse électronique suivante: marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr Les offres pourront être envoyées par voie postale avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi pendant les plages horaires: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l'adresse du Maître d'ouvrage précisée ci-dessus Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— l'enlèvement des bennes de déchets non dangereux (gravats, bois, cartons, métaux ferreux et non ferreux, encombrants et déchets verts) issus des déchèteries de Merlimont, Camiers et Étaples-sur-Mer,

— le transport de ces déchets vers des centres de traitement,

— le traitement (élimination ou valorisation) des déchets non dangereux (gravats, bois, cartons, métaux ferreux et non ferreux) issus des déchèteries,

— la valorisation organique des déchets verts issus des apports en déchèteries, des apports par les Services Techniques des communes et des collectes en « porte à porte » sur le territoire de la CCMTO.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enlevement des bennes, transport et traitement (hors encombrants et dechets verts) des dechets issus des decheteries de la CCMTO
Brève description:

— le transport de ces déchets vers des centres de traitement;

— le traitement (élimination ou valorisation) des déchets non dangereux (gravats, bois, cartons, métaux ferreux et non ferreux) issus des déchèteries;

Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est de 38 mois et 20 jours. Ce marché pourra être reconduit pour une période de 12 mois sur décision expresse de la…

… CCMTO.Les prestations comprennent: l'enlèvement des bennes de déchets non dangereux issus des déchèteries de Merlimont, Camiers et Étaples-sur-Mer, le transport de ces déchets vers des centres de traitement, le traitement des déchets non dangereux issus des déchèteries:— Gravats: 16 095 tonnes sur la durée du marché,— Bois: 1 576 tonnes sur la durée du marché,— Cartons: 176 tonnes sur la durée du marché,— Métaux ferreux et non ferreux: 875 tonnes sur la durée du marché,— Déchets verts: 8220 tonnes sur la durée du marché.— Encombrants: 9 710 tonnes sur la durée du marché.

… CCMTO.

— Gravats: 16 095 tonnes sur la durée du marché,

— Bois: 1 576 tonnes sur la durée du marché,

— Cartons: 176 tonnes sur la durée du marché,

— Métaux ferreux et non ferreux: 875 tonnes sur la durée du marché,

— Déchets verts: 8220 tonnes sur la durée du marché.

— Encombrants: 9 710 tonnes sur la durée du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement, par valorisation organique des dechets verts issus des apports en decheteries, des apports par les services techniques des communes et des collectes en « porte a porte » sur le territoire de la CCMTO
Brève description:

La prestation comprend la valorisation organique des déchets verts issus des apports en déchèteries, des apports par les Services Techniques des communes et des collectes en « porte à porte » sur le territoire de la CCMTO.

Durée de l'accord: 46 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La valorisation organique des déchets verts issus des apports en déchèteries, des apports par les Services Techniques des communes et des collectes en « porte à porte » sur le territoire de la CCMTO — tonnage: 47 380 tonnes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— gravats: 16 095 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours

— bois: 1 576 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours

— cartons: 176 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours

— métaux ferreux et non ferreux: 875 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours

— déchets verts: 8220 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours.

— encombrants: 9 710 tonnes sur la durée du marché 38 mois et 20 jours.

la valorisation organique des déchets verts issus des apports en déchèteries, des apports par les Services Techniques des communes et des collectes en « porte à porte » sur le territoire de la CCMTO — tonnage: 47 380 tonnes sur la durée du marché: 46 mois.

les données relatives au tonnage des déchets sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer au cours du contrat.

Numéro de référence: AOO 2015/08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 45 du CMP, les candidats auront à fournir les pièces suivantes:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité conformément à l'article 51 IV du Code des Marchés Publics;

En cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement (en complétant, le cas échéant, le formulaire Dc2 ou équivalent):

1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) Qu'Il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales,

b) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir,

c) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L.8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne. Les candidats sont invités à utiliser le point F1 du Dc1 ou à le reproduire et à le dater et le signer.

conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de quinze jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur.

1. Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D.8222-7 et D8222-8 du code du travail,

2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du Dc2) ou chaque candidat ou chaque membre du groupement,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

— les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— La présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau spécifique minimal exigé: 3 équivalents temps plein (ETP).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application des articles 101 à 103 du Code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur les acomptes présentés par le titulaire du marché. Conformément à l'article 102 du Code des Marchés Publics, celle-ci pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du Code des Marchés Publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: L'Opération est financée par mobilisation des ressources propres de la Communauté de communes de Mer et Terres d'Opale (TEOM)

Modalités de paiement: Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, cette forme juridique étant nécessaire à la bonne exécution du présent marché, notamment en cas de défaillance d'un co-traitant.

Il est interdit aux candidats de se présenter pour ce marché, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de communes mer et terres d'Opale
M. Fasquelle Daniel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.cc-mer-et-terres-d-opale.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015/08
Informations complémentaires

Les offres pourront être envoyées par voie postale avec avis de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi pendant les plages horaires: de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 à l'adresse du Maître d'ouvrage précisée ci-dessus

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 23039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 148-273969 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 078 464,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Mer et Terres d'Opale
Adresse postale: Aéroport international Tour de Contrôle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-380079
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273969
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Le montant de chaque lot est prévisionnel calculé sur la base des tonnages estimatifs de déchets. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-117010, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: SA Veolia Propreté Nord Normandie
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière, immeuble Le Trident
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.dupuis@veolia.com 📧
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-17 📅
Nom: SARL Agriopale Services
Adresse postale: 8 chemin Bouvelet
Commune postale: Cucq
Code postal: 62780
Courrier électronique: contact@agriopale.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).

Source: OJS 2015/S 209-380079 (2015-10-23)

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