Marche d'elagage et de traitement phytosanitaire des arbres

Ville de Sète

Marche d'elagage et de traitement phytosanitaire des arbres. Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum, avec un titulaire par lot. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les quantités estimatives sont communiquées dans le devis quantitatif estimatif joint au cahier des charges.
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Lot 1: description succincte des principales prestations: signalisation, nettoyage de chantier, envoi en décharge, démarches liées aux réseaux, élagage, taille d'entretien dont taille en rideau, émondage/mise au gabarit, abattage, essouchage, Abattage et opérations relatives aux arbres contaminés par le chancre coloré.lot 2: description succincte des principales prestations: traitement des platanes, des pins, des palmiers (lutte chimique et biologique).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sète
Adresse postale: rue Paul Valéry, BP 373
Code postal: 34206
Commune postale: Sète Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sete.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-sete.fr 📧
Téléphone: +33 499047073 📞
Fax: +33 157670408 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289195
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Précisions relatives aux critères de sélection des offres: 55 % Prix de la prestation: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du montant de l'offre (Dqe). Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note). 45 % Valeur Technique: Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans la note méthodologique fournie par le candidat. Cette note détaillera: — la méthodologie d'organisation adoptée pour la réalisation des opérations; notation sur 20 pts; — le descriptif des moyens humains et matériels mis à disposition pour cette opération; notation sur 15 pts; — la démarche environnementale de traitement des déchets pour le lot no1 élagage et la démarche environnementale dans la qualité et l'utilisation des produits de traitement phytosanitaire pour le lot°2; notation sur 10 pts; Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus). Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé. Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La mairie de Sète sera fermée au public le lundi 24 août 2015. La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée. La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche d'elagage et de traitement phytosanitaire des arbres. Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum, avec un titulaire par lot. Il suit les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les quantités estimatives sont communiquées dans le devis quantitatif estimatif joint au cahier des charges.
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le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Elagage des arbres
Brève description:
Lot 1: description succincte des principales prestations: signalisation, nettoyage de chantier, envoi en décharge, démarches liées aux réseaux, élagage, taille d'entretien dont taille en rideau, émondage/mise au gabarit, abattage, essouchage, Abattage et opérations relatives aux arbres contaminés par le chancre coloré.
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Informations complémentaires sur les lots:
Sur la base du D.Q.E.:2016: Rapprochement de charpentieres: 69 platanes; taille en rideau: 73 platanes — 16 platanes / ailantes — 6 erable negundo; plus value pour travaux de nuit: toutes essences confondues et tous principes de tailles: 73; abattage de 35 platanes atteints par le chancre colore selon protocole d'abattage.2017: Rapprochement de charpentieres: 108 platanes / sophoras — 42 platanes / caroubier — 300 platanes; taille en rideau: 73 platanes; plus value pour travaux de nuit: toutes essences confondues et tous principes de tailles: 164; abattage de 10 platanes atteints par le chancre colore selon protocole d'abattage.2018: Rapprochement de charpentieres: 175 platanes — 47 toutes espèces; taille en rideau: 73 platanes — 6 érables negundo; plus value pour travaux de nuit: toutes essences confondues et tous principes de tailles: 73; abattage de 10 platanes atteints par le chancre colore selon protocole d'abattage.2019: Rapprochement de charpentieres: 69 platanes; taille en rideau: 73 platanes — 16 platanes/ailantes — 9 tilleuls; plus value pour travaux de nuit: toutes essences confondues et tous principes de tailles: 82.
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Sur la base du D.Q.E.:
2016: Rapprochement de charpentieres: 69 platanes; taille en rideau: 73 platanes — 16 platanes / ailantes — 6 erable negundo; plus value pour travaux de nuit: toutes essences confondues et tous principes de tailles: 73; abattage de 35 platanes atteints par le chancre colore selon protocole d'abattage.
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2017: Rapprochement de charpentieres: 108 platanes / sophoras — 42 platanes / caroubier — 300 platanes; taille en rideau: 73 platanes; plus value pour travaux de nuit: toutes essences confondues et tous principes de tailles: 164; abattage de 10 platanes atteints par le chancre colore selon protocole d'abattage.
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2018: Rapprochement de charpentieres: 175 platanes — 47 toutes espèces; taille en rideau: 73 platanes — 6 érables negundo; plus value pour travaux de nuit: toutes essences confondues et tous principes de tailles: 73; abattage de 10 platanes atteints par le chancre colore selon protocole d'abattage.
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2019: Rapprochement de charpentieres: 69 platanes; taille en rideau: 73 platanes — 16 platanes/ailantes — 9 tilleuls; plus value pour travaux de nuit: toutes essences confondues et tous principes de tailles: 82.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitements phytosanitaires D'Arbres
Brève description: Traitement des platanes, des pins, des palmiers (lutte chimique et biologique).
Informations complémentaires sur les lots:
Quantités selon le D.Q.E.: 823 Traitements contre le Tigre du platane et l'Oidium; 528 traitements contre la chenille processionnaire du pin; 47 traitements Butia toutes especes; 295 traitements Chamaerops; 478 traitements Waschingtonia toutes especes; 145 traitements Trachycarpus; 166 traitements Phoenix toutes especes.
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Quantité ou étendue:
Lot 1: description succincte des principales prestations: signalisation, nettoyage de chantier, envoi en décharge, démarches liées aux réseaux, élagage, taille d'entretien dont taille en rideau, émondage/mise au gabarit, abattage, essouchage, Abattage et opérations relatives aux arbres contaminés par le chancre coloré.
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lot 2: description succincte des principales prestations: traitement des platanes, des pins, des palmiers (lutte chimique et biologique).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: élagage traitement phyto. arbres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sète, 34200 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 225-1 du code pénal;
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics: Paiement à 30 jours par virement administratif, sur fonds propres du budget principal de la ville de Sète.
Autres conditions particulières:
Pour le lot 1, des périodes et horaires d'intervention particuliers sont décrits dans le C.C.T.P. Des précautions sont à respecter lors de l'abattage d'arbres contaminés en application de l'arrêté préfectoral no DDTM 34 -2011-11-01735 prescrivant les moyens de lutte contre la maladie du chancre coloré. L'Entreprise d'abattage devra être immatriculée auprès du SRAL Languedoc Roussillon et respecter les règles fixées par cet organisme concernant la lutte contre la maladie du chancre coloré.
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pour le lot 2, des contraintes de périodes et horaires sont fixées dans le C.C.T.P. L'Applicateur devra détenir les certificats d'agrément pour le traitement phytosanitaire des pins, des platanes et des palmiers.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le sénateur, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-sete.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: élagage traitement phyto. arbres
Informations complémentaires
Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
55 % Prix de la prestation:
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte du montant de l'offre (Dqe).
Méthode des ratios (La technique de calcul consistera à utiliser la meilleure offre de prix comme référent. L'Offre financière la moins élevée obtiendra ainsi la meilleure note).
45 % Valeur Technique:
Pour apprécier ce critère, il sera tenu compte des renseignements inscrits dans la note méthodologique fournie par le candidat. Cette note détaillera:
— la méthodologie d'organisation adoptée pour la réalisation des opérations; notation sur 20 pts;
— le descriptif des moyens humains et matériels mis à disposition pour cette opération; notation sur 15 pts;
— la démarche environnementale de traitement des déchets pour le lot no1 élagage et la démarche environnementale dans la qualité et l'utilisation des produits de traitement phytosanitaire pour le lot°2; notation sur 10 pts;
Le dossier de consultation peut-être obtenu sur demande formulée par voie postale, télécopieur ou courriel (coordonnées ci-dessus).
Il peut-être également retiré au service des marchés publics en mairie de Sète ou être téléchargé à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées au service des Marchés publics en Mairie de Sète contre récépissé.
Horaires d'ouverture au public: les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. La mairie de Sète sera fermée au public le lundi 24 août 2015.
La remise de pli par porteur ou coursier ou messagerie sera prise en compte uniquement au service des marchés publics, au 2ème étage de l'hôtel de ville, pièce 222. Les plis ne pourront pas être valablement déposés à l'accueil de l'hôtel de ville, situé au rez de chaussée.
Afficher plus
La transmission des plis par voie électronique est acceptée à l'adresse suivante: http://mairie-sete.marcoweb.fr
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2015/S 157-289195 (2015-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 029 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458955
Se réfère à l'avis: 2015/S 157-289195
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le contrat est consultable au service des marchés publics de la mairie de Sète (cf. coordonnées ci-dessus). Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur totale finale du marché ($V.4) correspond au montant total du détail quantitatif estimatif (TTC) sur 4 ans proposé par les candidats dans leur offre. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-125328, mise en ligne le 12.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: SAS Philip Frères
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint-Matihieu-de-Tréviers
Code postal: 34270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Apex Environnement
Adresse postale: 15 chemin des Oliviers
Commune postale: Villeuneuve-lez-Avignon
Code postal: 30400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur maire
Source: OJS 2015/S 250-458955 (2015-12-22)
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Fournisseurs:
APEX Environnement SAS Philip Frères
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'élagage Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts