Marché d'assurance de remplacement et réparations des pions PSC tous paliers, toutes positions

EDF SA

Marché d'assurance pour la réparation et / ou le remplacement de pions PSC tous paliers et toutes positions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées de réacteurs nucléaires › Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées de cuves de réacteurs nucléaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Code postal: 77144
Commune postale: Montévrain
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: anne-laure.basbayon@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178370157 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-244465
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Important! Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° rfi_6538. Les entreprises ayant déjà répondu à ces questions dans l'année 2015 doivent faire acte de candidature mais sans envoyer de nouveau tous les documents. Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site (http://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faîtes vous connaître!

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Marché d'assurance pour la réparation et / ou le remplacement de pions PSC tous paliers et toutes positions.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à réaliser sur les centrales nucléaires du parc français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9à413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit

constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— L'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent:

— être qualifié dans le système, domaine :«Gros composant», «chaudière», « Équipements internes»

— posséder une licence de chaudiériste.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Autres conditions particulières: Ces conditions seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achats
Anne-Laure Basbayon
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: www.pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-244465 (2015-07-08)

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