Marché d'approvisionnement en électricité

Commune de Saint-Pierre-du-Perray

Fourniture et acheminement d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Qui ?

• Commune de Saint-Pierre-du-Perray

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

La fourniture d'électricité qui s'entend en contrat unique comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution et incluant la fonction de responsable d'équilibre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: 8 rue Vivaldi
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Courrier électronique: aurelien.joubert@stpdp.com 📧
Téléphone: +33 169897523 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-333895
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Voir règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Marché 2015-00060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments de la commune de Saint-Pierre-du-Perray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité de suivi du marché (20)
2. La relation clientèle assurée par le candidat (10)
3. La méthodologie proposée pour l'intégrattion ou le détachement d'un point de livraison (10)
4. Prix de la fourniture (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910573100133
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Aurélien Joubert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Point de contact: Pôle aménagement et patrimoine
Sabrina Martin
Téléphone: +33 169897512 📞
Courrier électronique: sabrina.martin@stpdp.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché 2015-00060

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 132054879 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles…

… L551-1 à L551-12 et R.551-1 à R551-6 du Code de Justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat;

Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, tout tiers à un contrat administratif susceptible d«être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d»une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service Marchés Publics de la commune de Saint-Pierre-du-Perray (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2015/S 184-333895 (2015-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Fournitures et accessoires électriques (16)

Approvisionnement en électricité (4)